CJUE, Demande (JO)
14 février 2024
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CJUE, Ordonnance
7 avril 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
7 avril 2025
Commentaire • 1
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 7 avr. 2025, T-80/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-80/24 |
| Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 7 avril 2025.#Skechers USA, Inc. II contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GO HANDS FREE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration – Articles 20 et 41 de la charte des droits fondamentaux – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-80/24. | |
| Date de dépôt : | 14 février 2024 |
| Traité : | Article 7(1)(b) EUTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62024TO0080 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2025:390 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Tomljenović |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
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