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CJUE, Ordonnance (sommaire)
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 6 mai 2025, C-319/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-319/25 |
| Affaire C-319/25: Recours introduit le 6 mai 2025 – Hongrie/Facilité européenne pour la paix, Conseil de l’Union européenne | |
| Date de dépôt : | 6 mai 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0319 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4733 |
8.9.2025 |
Recours introduit le 6 mai 2025 – Hongrie/Facilité européenne pour la paix, Conseil de l’Union européenne
(Affaire C-319/25)
(C/2025/4733)
Langue de procédure: le hongrois
Parties
Partie requérante: Hongrie (représentants: M. Z. Fehér et K. Szíjjártó, en qualité d’agents)
Parties défenderesses: Facilité européenne pour la paix, Conseil de l’Union européenne
La Cour (neuvième chambre) a constaté, dans son ordonnance du 11 juillet 2025, qu’elle était manifestement incompétente pour connaître du recours et a ainsi décidé de renvoyer l’affaire au Tribunal de l’Union européenne. La Cour ne s’est pas prononcé sur les dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4733/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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