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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 janv. 2025, T-52/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-52/25 |
| Affaire T-52/25: Recours introduit le 24 janvier 2025 – Laboratorios ACPG/EUIPO – Laboratorio de Cosmetica Armonia (CAMALEON EL NATURALISTA) | |
| Date de dépôt : | 24 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0052 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1649 |
24.3.2025 |
Recours introduit le 24 janvier 2025 – Laboratorios ACPG/EUIPO – Laboratorio de Cosmetica Armonia (CAMALEON EL NATURALISTA)
(Affaire T-52/25)
(C/2025/1649)
Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Laboratorios ACPG, SA (Oricain, Espagne) (représentant: J. Villamor Muguerza, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Laboratorio de Cosmetica Armonia, SA (La Cartuja Baja, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative CAMALEON EL NATURALISTA – Demande d’enregistrement no 18 656 540
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 26 novembre 2024 dans l’affaire R 270/2024-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée et refuser l’enregistrement de la marque no 18 656 540. |
|
— |
condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens de la présente instance ainsi qu’à ceux de la procédure devant la cinquième chambre de recours. |
Moyen invoqué
Application erronée de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1649/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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