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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 26 janv. 2025, T-57/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-57/25 |
| Affaire T-57/25: Recours introduit le 26 janvier 2025 – Transportes Centrais de Vergadela/EUIPO – Indra Sistemas (iTEC SkyNex) | |
| Date de dépôt : | 26 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0057 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1651 |
24.3.2025 |
Recours introduit le 26 janvier 2025 – Transportes Centrais de Vergadela/EUIPO – Indra Sistemas (iTEC SkyNex)
(Affaire T-57/25)
(C/2025/1651)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Transportes Centrais de Vergadela, Lda (Odivelas, Portugal) (représentant: V. Palmela Fidalgo, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Indra Sistemas, SA (Alcobendas, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative iTEC SkyNex – Demande d’enregistrement no 18 657 156
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15 novembre 2024 dans l’affaire R 2596/2023-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler et réformer la décision de la première chambre de recours rendue le 15 novembre 2024 dans l’affaire R 2596/2023-1; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux de la procédure devant la chambre de recours. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1651/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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