CJUE, n° T-107/25, Demande (JO) du Tribunal, T-107/25: Recours introduit le 13 février 2025 – Circle Internet Financial/EUIPO – de la Fuente Martínez, 13 février 2025

CJUE, Demande (JO) 13 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Autre
Violation de l'article 59, paragraphe 1, sous a), en combinaison avec l'article 7, paragraphe 1, sous c)
La cour devra examiner si les arguments avancés par le requérant sont fondés sur une interprétation correcte des articles cités.
Autre
Violation de l'article 59, paragraphe 1, sous a), en combinaison avec l'article 7, paragraphe 1, sous b)
La cour devra déterminer si cette violation est avérée et si elle justifie l'annulation de la décision.

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Référence :	CJUE, Tribunal, 13 févr. 2025, T-107/25
Numéro(s) :	T-107/25
Affaire T-107/25: Recours introduit le 13 février 2025 – Circle Internet Financial/EUIPO – de la Fuente Martínez (Eurocoin)
Date de dépôt :	13 février 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 2 décembre 2024 dans l' affaire R 401/2024-1 T-107/25
Identifiant CELEX :	62025TN0107
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/1895

7.4.2025

Recours introduit le 13 février 2025 – Circle Internet Financial/EUIPO – de la Fuente Martínez (Eurocoin)

(Affaire T-107/25)

(C/2025/1895)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Circle Internet Financial Ltd (Dublin, Irlande) (représentants: A. Renck et C. Stöber, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Maria Luisa de la Fuente Martínez (Léon, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative Eurocoin – Marque de l’Union européenne no 18 272 015

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 décembre 2024 dans l’affaire R 401/2024-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	condamner l’EUIPO et, en cas d’intervention de l’autre partie à la procédure, cette dernière aux dépens.

Moyens invoqués

—	violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1895/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)