CJUE, n° T-108/25, Demande (JO) du Tribunal, T-108/25: Recours introduit le 13 février 2025 – MAN Truck & Bus/EUIPO – Rolls Royce Power System, 13 février 2025

CJUE, Demande (JO) 13 février 2025

CJUE, Arrêt 18 mars 2026

CJUE, Arrêt (sommaire) 18 mars 2026

Arguments

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Autre
Violation de l'article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001
La cour devra examiner si les arguments avancés par la partie requérante sont fondés.
Autre
Violation de l'article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001
La cour devra examiner si les arguments avancés par la partie requérante sont fondés.
Autre
Violation de l'article 59, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l'article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001
La cour devra examiner si les arguments avancés par la partie requérante sont fondés.
Autre
Violation de l'article 59, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l'article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001
La cour devra examiner si les arguments avancés par la partie requérante sont fondés.
Autre
Violation de la liberté de propriété
La cour devra examiner si les arguments avancés par la partie requérante sont fondés.

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Référence :	CJUE, Tribunal, 13 févr. 2025, T-108/25
Numéro(s) :	T-108/25
Affaire T-108/25: Recours introduit le 13 février 2025 – MAN Truck & Bus/EUIPO – Rolls Royce Power System (V12X)
Date de dépôt :	13 février 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 28 novembre 2024 dans l' affaire R 526/2024-2 T-108/25
Identifiant CELEX :	62025TN0108
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Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/1779

31.3.2025

Recours introduit le 13 février 2025 – MAN Truck & Bus/EUIPO – Rolls Royce Power System (V12X)

(Affaire T-108/25)

(C/2025/1779)

Langue de dépôt de la requête: l’allemand

Parties

Partie requérante: MAN Truck & Bus SE (Munich, Allemagne) (représentants: C. Röhl, J. Haβold et P. Richow, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Rolls Royce Power System AG (Friedrichshafen, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale V12X – Marque de l’Union européenne no 18 707 743

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 28 novembre 2024 dans l’affaire R 526/2024-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée et rejeter la demande de nullité;

—	à titre subsidiaire, annuler la décision attaqué et renvoyer l’affaire devant la chambre de recours;

—	condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

—	violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;