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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 17 févr. 2025, T-114/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-114/25 |
| Affaire T-114/25: Recours introduit le 17 février 2025 – MAX magazín/EUIPO – RCS Mediagroup (MAX) | |
| Date de dépôt : | 17 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0114 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1781 |
31.3.2025 |
Recours introduit le 17 février 2025 – MAX magazín/EUIPO – RCS Mediagroup (MAX)
(Affaire T-114/25)
(C/2025/1781)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: MAX magazín s. r. o. (Brno, République tchèque) (représentant: F. Santonocito, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: RCS Mediagroup SpA (Milan, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «MAX» – Marque de l’Union européenne no 500 389
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 décembre 2024 dans l’affaire R 589/2024-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée en ce qu’elle porte rejet de la demande en déchéance de la marque litigieuse; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant la division d’annulation et la chambre de recours. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 18, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1781/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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