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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 17 févr. 2025, T-116/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-116/25 |
| Affaire T-116/25: Recours introduit le 17 février 2025 – Twinset/EUIPO – Christian Dior Couture (T TWINSET inscrit dans une ellipse horizontale) | |
| Date de dépôt : | 17 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0116 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1900 |
7.4.2025 |
Recours introduit le 17 février 2025 – Twinset/EUIPO – Christian Dior Couture (T TWINSET inscrit dans une ellipse horizontale)
(Affaire T-116/25)
(C/2025/1900)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Twinset SpA (Carpi, Italie) (représentants: I. Gatto, E. Barone et A. Landi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Christian Dior Couture SA (Paris, France)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «T TWINSET inscrit dans une ellipse horizontale» – Demande d’enregistrement no 18 659 641
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 17 décembre 2024 dans l’affaire R 248/2024-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens, y compris ceux exposés dans la procédure devant la chambre de recours. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1900/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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