CJUE, n° T-117/25, Demande (JO) du Tribunal, T-117/25: Recours introduit le 18 février 2025 – Atlas Invest/EUIPO, 18 février 2025
CJUE, Demande (JO) 18 février 2025
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CJUE, Arrêt 14 janvier 2026
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CJUE, Arrêt (sommaire) 14 janvier 2026

Arguments

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  • Autre
    Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001

    La cour devra examiner si les arguments avancés par le requérant sont fondés et si la décision de l'EUIPO respecte les critères d'enregistrement des marques.

  • Autre
    Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

    La cour devra évaluer si la marque en question possède un caractère distinctif suffisant pour être enregistrée.

  • Autre
    Violation de l'article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001

    La cour devra déterminer si la décision attaquée était suffisamment motivée conformément aux exigences légales.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 18 févr. 2025, T-117/25
Numéro(s) : T-117/25
Affaire T-117/25: Recours introduit le 18 février 2025 – Atlas Invest/EUIPO (BioTechUSA)
Date de dépôt : 18 février 2025
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 19 décembre 2024 dans l' affaire R 378/2024-4
T-117/25
Identifiant CELEX : 62025TN0117
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