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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 18 févr. 2025, T-119/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-119/25 |
| Affaire T-119/25: Recours introduit le 18 février 2025 – Le Sac/EUIPO – Asunción (Le SAC OUTLET) | |
| Date de dépôt : | 18 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0119 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1782 |
31.3.2025 |
Recours introduit le 18 février 2025 – Le Sac/EUIPO – Asunción (Le SAC OUTLET)
(Affaire T-119/25)
(C/2025/1782)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Le Sac Srl (Milan, Italie) (représentant: L. Trevisan, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Felipe Domingo Asunción (Madrid, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative «Le SAC OUTLET» – Demande d’enregistrement no 18 488 751
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 18 décembre 2024 dans l’affaire R 1073/2024-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens exposés par la partie requérante. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1782/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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