CJUE, n° T-291/25, Demande (JO) du Tribunal, T-291-25: Recours introduit le 6 mai 2025 – Ecuphar/EUIPO – Société des produits Nestlé, 6 mai 2025
CJUE, Demande (JO) 6 mai 2025
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CJUE, Arrêt 6 mai 2026

Arguments

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  • Autre
    Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

    Le Tribunal devra examiner si la décision de l'EUIPO a respecté les critères établis par le règlement en matière d'opposition à l'enregistrement de marques.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 6 mai 2025, T-291/25
Numéro(s) : T-291/25
Affaire T-291-25: Recours introduit le 6 mai 2025 – Ecuphar/EUIPO – Société des produits Nestlé (proGlan)
Date de dépôt : 6 mai 2025
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 26 février 2025 dans l' affaire R 1039/2024-4
Identifiant CELEX : 62025TN0291
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