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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 8 mai 2025, T-298/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-298/25 |
| Affaire T-298/25: Recours introduit le 8 mai 2025 – PFP Monaco/EUIPO – Stanton (BRAMANI) | |
| Date de dépôt : | 8 mai 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0298 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3429 |
30.6.2025 |
Recours introduit le 8 mai 2025 – PFP Monaco/EUIPO – Stanton (BRAMANI)
(Affaire T-298/25)
(C/2025/3429)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: PFP Monaco (Monaco, Monaco) (représentants: F. Celluprica, F. Fischetti et F. De Bono, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Stanton SAS (Bogotá, Colombie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale «BRAMANI» – Demande d’enregistrement no 18 728 770
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 11 mars 2025 dans l’affaire R 1127/2024-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner la partie défenderesse et l’autre partie à la procédure aux dépens, y compris ceux encourus aux stades antérieurs de la présente procédure. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3429/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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