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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 12 mai 2025, T-301/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-301/25 |
| Affaire T-301/25: Recours introduit le 12 mai 2025 – Kowalski/EUIPO – Hoyer (FLAMBIT) | |
| Date de dépôt : | 12 mai 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0301 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3548 |
7.7.2025 |
Recours introduit le 12 mai 2025 – Kowalski/EUIPO – Hoyer (FLAMBIT)
(Affaire T-301/25)
(C/2025/3548)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Dariusz Kowalski (Mogilno, Pologne) (représentant: P. Kurcman, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Hoyer SE (Visselhövede, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative «FLAMBIT» – Demande d’enregistrement no 18 759 983
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 mars 2025 dans l’affaire R 633/2024-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée ainsi que la décision de la division d’opposition en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a été accueillie et renvoyer l’affaire devant l’EUIPO, en vue de modifier la décision sur le fond et d’enregistrer la marque litigieuse conformément à la demande; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens des procédures devant la division d’opposition, la chambre de recours et le Tribunal. |
Moyen invoqué
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3548/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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