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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 12 mai 2025, T-302/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-302/25 |
| Affaire T-302/25: Recours introduit le 12 mai 2025 – Van Eck Associates/EUIPO – Vector (MARKETVECTOR INDEXES) | |
| Date de dépôt : | 12 mai 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0302 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3549 |
7.7.2025 |
Recours introduit le 12 mai 2025 – Van Eck Associates/EUIPO – Vector (MARKETVECTOR INDEXES)
(Affaire T-302/25)
(C/2025/3549)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Van Eck Associates Corp. (New York, New York, États-Unis) (représentant: M. Groebl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Vector (Luxembourg, Luxembourg)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante
Marque litigieuse: enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale «MARKETVECTOR INDEXES» – Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 673 539
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 10 mars 2025 dans l’affaire R 1923/2024-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux exposés aux fins de la procédure devant la chambre de recours. |
Moyens invoqués
|
— |
violation de l’article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ainsi que de l’article 18, paragraphe 1, sous a), de ce règlement; |
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3549/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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