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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 mai 2025, T-309/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-309/25 |
| Affaire T-309/25: Recours introduit le 13 mai 2025 – SCM Biogroup/EUIPO – Bio Group Medical System (BIO-GROUP MEDICAL SYSTEM) | |
| Date de dépôt : | 13 mai 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0309 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3552 |
7.7.2025 |
Recours introduit le 13 mai 2025 – SCM Biogroup/EUIPO – Bio Group Medical System (BIO-GROUP MEDICAL SYSTEM)
(Affaire T-309/25)
(C/2025/3552)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: SCM Biogroup (Levallois-Perret, France) (représentant: S. Rigaud, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Bio Group Medical System Srl (Rimini, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative BIO-GROUP MEDICAL SYSTEM – Demande d’enregistrement no 18 681 394
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 14 mars 2025 dans l’affaire R 877/2024-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3552/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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