CJUE, n° C-58/24, Arrêt (JO) de la Cour, The Attorney General (Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 92/43/CEE – Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages – Article 12 – Système de protection stricte de certaines espèces animales – Article 16 – Décision d’accorder une dérogation en prévision d’une demande de permis de construire pour un projet relevant de la directive 2011/92/UE – Article 11 – Convention d’Aarhus – Article 9 – Autonomie procédurale – Principes d’équivalence et d’effectivité – Décision de dérogation qualifiée d’acte juridique autonome – Règles de procédure prévoyant un délai de trois mois pour demander l’annulation d’une autorisation de dérogation), 16 avril 2026
CJUE, Demande (JO) 26 janvier 2024
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CJUE, Conclusions de l'avocat général 11 septembre 2025
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CJUE, Arrêt 16 avril 2026

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 16 avr. 2026, C-58/24
Numéro(s) : C-58/24
Affaire C-58/24, Drumakilla: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 avril 2026 (demande de décision préjudicielle de la High Court (Irlande) – Irlande) – NE, MY, HJ, XF, WB, UV, VK, JU, RJ, DZ / An Coimisiún Pleanála, anciennement An Bord Pleanála, Minister for Housing, Local Government and Heritage, Ireland, The Attorney General (Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 92/43/CEE – Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages – Article 12 – Système de protection stricte de certaines espèces animales – Article 16 – Décision d’accorder une dérogation en prévision d’une demande de permis de construire pour un projet relevant de la directive 2011/92/UE – Article 11 – Convention d’Aarhus – Article 9 – Autonomie procédurale – Principes d’équivalence et d’effectivité – Décision de dérogation qualifiée d’acte juridique autonome – Règles de procédure prévoyant un délai de trois mois pour demander l’annulation d’une autorisation de dérogation)
Date de dépôt : 26 janvier 2024
Précédents jurisprudentiels : C-58/24
GU C, C/2024/2290
Identifiant CELEX : 62024CA0058
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Texte intégral

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CJUE, n° C-58/24, Arrêt (JO) de la Cour, The Attorney General (Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 92/43/CEE – Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages – Article 12 – Système de protection stricte de certaines espèces animales – Article 16 – Décision d’accorder une dérogation en prévision d’une demande de permis de construire pour un projet relevant de la directive 2011/92/UE – Article 11 – Convention d’Aarhus – Article 9 – Autonomie procédurale – Principes d’équivalence et d’effectivité – Décision de dérogation qualifiée d’acte juridique autonome – Règles de procédure prévoyant un délai de trois mois pour demander l’annulation d’une autorisation de dérogation), 16 avril 2026