CJCE, n° T-16/94, Arrêt du Tribunal, Dimitrios Benecos contre Commission des Communautés européennes, 17 mai 1995

  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents·
  • Droits et obligations du fonctionnaire·
  • Décisions individuelles·
  • Recours juridictionnel·
  • Fonction publique·
  • Avis de vacance·
  • Généralités·
  • Recrutement·
  • Commission·
  • Communauté européenne

Chronologie de l’affaire

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal de première instance, 17 mai 1995, Benecos / Commission, T-16/94
Numéro(s) : T-16/94
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 17 mai 1995. # Dimitrios Benecos contre Commission des Communautés européennes. # Avis de vacance - Niveau du poste à pourvoir - Rejet de candidatures - Motivation. # Affaire T-16/94.
Date de dépôt : 19 janvier 1994
Solution : Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond
Identifiant CELEX : 61994TJ0016
Identifiant européen : ECLI:EU:T:1995:88
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

fra fr 2013-11-22T07:37:22.671+01:00 TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:14/11/2013 16:44:57 Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 17 mai 1995. # Dimitrios Benecos contre Commission des Communautés européennes. # Avis de vacance – Niveau du poste à pourvoir – Rejet de candidatures – Motivation. # Affaire T-16/94. Benecos / Commission Benecos / Commission Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 17 mai 1995. # Dimitrios Benecos contre Commission des Communautés européennes. # Avis de vacance – Niveau du poste à pourvoir – Rejet de candidatures – Motivation. # Affaire T-16/94. Benecos / Commission TITJUR

Chercher les extraits similaires
highlight
Chercher les extraits similaires
Extraits les plus copiés
Chercher les extraits similaires
Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CJCE, n° T-16/94, Arrêt du Tribunal, Dimitrios Benecos contre Commission des Communautés européennes, 17 mai 1995