CJUE, n° T-400/15, Demande (JO) du Tribunal, Pinto Eliseu Baptista Lopes Canhoto/OHMI, 20 juillet 2015

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 20 juill. 2015, T-400/15
Numéro(s) : T-400/15
Affaire T-400/15: Recours introduit le 20 juillet 2015 — Pinto Eliseu Baptista Lopes Canhoto/OHMI — University College London (CITRUS SATURDAY)
Date de dépôt : 20 juillet 2015
Précédents jurisprudentiels : OHMI du 29 avril 2015 dans l' affaire R 2109/2014-2
Identifiant CELEX : 62015TN0400
Journal officiel : JOR 320 du 28 septembre 2015
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Texte intégral

28.9.2015

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 320/35


Recours introduit le 20 juillet 2015 — Pinto Eliseu Baptista Lopes Canhoto/OHMI — University College London (CITRUS SATURDAY)

(Affaire T-400/15)

(2015/C 320/52)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Ana Isabel Pinto Eliseu Baptista Lopes Canhoto (Algés, Portugal) (représentant: A. Pita Negrão, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: University College London (Londres, Royaume-Uni)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: la marque communautaire verbale «CITRUS SATURDAY» — Demande d’enregistrement no 11 789 195

Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition

Décision attaquée: la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 avril 2015 dans l’affaire R 2109/2014-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

déclarer le recours recevable;

annuler la décision attaquée;

renvoyer l’affaire devant la division d’opposition de l’OHMI pour suite à donner.

Moyens invoqués

Violation des règlements sur la marque communautaire;

Violation de principes du droit de l’Union.


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CJUE, n° T-400/15, Demande (JO) du Tribunal, Pinto Eliseu Baptista Lopes Canhoto/OHMI, 20 juillet 2015