Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CNCCFP, 13 déc. 2024, n° 2999 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2999 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000050776226 |
Texte intégral
Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,
Vu le code électoral, notamment son article L. 52-14 modifié ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2018-412 du 30 mai 2018 modifié relatif à l’organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et aux indemnités susceptibles d’être allouées aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission ;
Vu l’arrêté du 30 mai 2018 relatif au traitement du président et aux taux et modalités d’attribution des indemnités et vacations susceptibles d’être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
Vu l’arrêté n° U12918970974555 du ministère de l’intérieur du 6 décembre 2024 plaçant en position de détachement auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, M. Sébastien AUDEBERT, administrateur de l’Etat du deuxième grade,
Décide :
M. Sébastien AUDEBERT, administrateur de l’Etat du deuxième grade en service détaché, est nommé secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à compter du 17 décembre 2024.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2024.
J.-P. Vachia
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Associations ·
- Financement ·
- Parti politique ·
- Registre ·
- Référence ·
- Siège social ·
- Commission nationale ·
- Europe ·
- Activité ·
- Territoire français
- Associations ·
- Financement ·
- Parti politique ·
- Registre ·
- Référence ·
- Agglomération ·
- Citoyen ·
- Siège social ·
- Activité ·
- Commission nationale
- Journal officiel ·
- Journal ·
- Image ·
- Textes ·
- Extrait ·
- Électronique ·
- Renvoi
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autorité administrative indépendante ·
- Concurrence ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Reconduction ·
- Code de commerce ·
- Livre ·
- Statut ·
- République française ·
- République
- Débat public ·
- Dominique ·
- Liste ·
- Marc ·
- Commission nationale ·
- Avis motivé ·
- Lithium ·
- Environnement ·
- Sapin ·
- Couture
- Batterie ·
- Usine ·
- Environnement ·
- Aménagement du territoire ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Maître d'ouvrage ·
- Ouvrage ·
- Saisine
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liste ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Environnement ·
- Sapin ·
- Couture ·
- Canton ·
- Verger ·
- Journal officiel ·
- Journal
- Débat public ·
- Mer ·
- Commission nationale ·
- Décentralisation ·
- Énergie ·
- Maître d'ouvrage ·
- Prévention des risques ·
- Partenariat ·
- Ouvrage ·
- Journal officiel
- Débat public ·
- Port ·
- Projet industriel ·
- Global ·
- Commission nationale ·
- Sollicitation ·
- Journal officiel ·
- Organisation ·
- Environnement ·
- Courrier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commission nationale ·
- Politique ·
- Financement ·
- Service ·
- Délégation de signature ·
- Responsable ·
- Dialogue social ·
- Système d'information ·
- Données ·
- Achat
- Compteur ·
- Gaz naturel ·
- Coûts ·
- Tarifs ·
- Consultation publique ·
- Énergie ·
- Industriel ·
- Délibération ·
- Actif ·
- Système
- Utilisateur ·
- Réseau ·
- Installation ·
- Modification ·
- Consultation publique ·
- Énergie ·
- Délibération ·
- Dispositif ·
- Charges ·
- Acteur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.