Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CNDP, 2 oct. 2024, n° 2024/149 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024/149 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000050374669 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2024/82/ORCHYDE/1 du 5 juin 2024 décidant d’organiser une concertation préalable sur le projet OrCHyDé, de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d’Origny-Sainte-Benoîte ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage doit être complété par une présentation des autres projets portés par Verso Energy en France et leurs stades d’avancement, y compris les concertations à venir.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées.
La concertation se déroulera du 29 octobre au 23 décembre 2024.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2024.
Le président,
M. Papinutti
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Débat public ·
- Mer ·
- Commission nationale ·
- Décentralisation ·
- Énergie ·
- Maître d'ouvrage ·
- Prévention des risques ·
- Partenariat ·
- Ouvrage ·
- Journal officiel
- Débat public ·
- Port ·
- Projet industriel ·
- Global ·
- Commission nationale ·
- Sollicitation ·
- Journal officiel ·
- Organisation ·
- Environnement ·
- Courrier
- Associations ·
- Financement ·
- Parti politique ·
- Registre ·
- Référence ·
- Siège social ·
- Commission nationale ·
- Europe ·
- Activité ·
- Territoire français
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Associations ·
- Financement ·
- Parti politique ·
- Registre ·
- Référence ·
- Agglomération ·
- Citoyen ·
- Siège social ·
- Activité ·
- Commission nationale
- Journal officiel ·
- Journal ·
- Image ·
- Textes ·
- Extrait ·
- Électronique ·
- Renvoi
- Autorité administrative indépendante ·
- Concurrence ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Reconduction ·
- Code de commerce ·
- Livre ·
- Statut ·
- République française ·
- République
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Compteur ·
- Gaz naturel ·
- Coûts ·
- Tarifs ·
- Consultation publique ·
- Énergie ·
- Industriel ·
- Délibération ·
- Actif ·
- Système
- Utilisateur ·
- Réseau ·
- Installation ·
- Modification ·
- Consultation publique ·
- Énergie ·
- Délibération ·
- Dispositif ·
- Charges ·
- Acteur
- Liste ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Environnement ·
- Sapin ·
- Couture ·
- Canton ·
- Verger ·
- Journal officiel ·
- Journal
Sur les mêmes thèmes • 3
- Parti politique ·
- Associations ·
- Agrément ·
- Financement ·
- Registre ·
- Siège social ·
- Référence ·
- Possession ·
- La réunion ·
- Commission nationale
- Production d'hydrogène ·
- Usine ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Courriel ·
- Commission ·
- Organisation ·
- République française
- Commission nationale ·
- Politique ·
- Financement ·
- Service ·
- Délégation de signature ·
- Responsable ·
- Dialogue social ·
- Système d'information ·
- Données ·
- Achat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.