La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le II de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9 et R. 121-8 ;
Vu le courrier du directeur de la division thermique, expertise et appui industriel multi-métiers de la société Electricité de France (EDF) et de la directrice du département concertation environnement de la société RTE Réseau de transport d’électricité (RTE) du 18 mai 2026 et le dossier annexé saisissant, pour le compte d’EDF et de RTE, maîtres d’ouvrage, la Commission nationale du débat public du projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d’électricité situé à Champagne-sur-Oise (95) ;
Considérant que ce projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d’électricité situé à Champagne-sur-Oise (95), tel que présenté par les maîtres d’ouvrage, relève de ceux mentionnés au II de l’article L. 121-8 susvisé et, eu égard à son incidence territoriale, aux enjeux socio-économiques qui s’y attachent et à ses impacts sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, des dispositions du 1° de l’article L. 121-9 susvisé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d’électricité situé à Champagne-sur-Oise (95), selon les dispositions de l’article L. 121-9 susvisé.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l’organisation aux maîtres d’ouvrage, selon les dispositions des articles L. 121-9 et R. 121-8 susvisés.

M. Philippe BERTRAN et M^me Valérie FRAYSSINET sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative à ce projet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2026.

Le président,

M. Papinutti