LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 6 août 2020
Dans l’affaire R 791/2020-4
It Danser INVEST, S.L. Calle Moreras, 4
28223 Pozuelo de Alarcón (Madrid)
Espagne
Demanderesse/requérante Représentée par Javier Benavente Barrón, Paseo de la Castellana, 126, 1° Derecha, ES-28046 Madrid (Espagne)
contre
Référence à la fédération des services d’hébergement et de soins pour la société d’âge — SECTOR Calle R í os Rosas, 11
28003 Madrid
Espagne Opposante/défenderesse Représentée par Íñigo A. González-Mogena González, Calle Bravo Murillo no 373, 3° A, 28020 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 078 587 (demande de marque de l’Union européenne no 17 955 138)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (Président), R. Ocquet (Rapporteur) et C. Bartos (Membre)
Secrétariat: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Espagnol
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Le 14 septembre 2018, Danser INVEST, S.L. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative suivante

En tant que marque de l’Union européenne pour, entre autres, des services compris dans la classe 35 et les services suivants:
Classe 41 — Éducation; activités de divertissement et activités sportives; Éducation, loisirs et activités sportives.
Classe 45 — Mise à disposition de services de soutien émotionnel en faveur de familles; En fournissant des services de soutien individuel pour les patients atteints de cancer et leur famille; Fourniture de services de soutien individuel auprès de familles de patients atteints de maladies graves; Services de soutien affectif destinés aux patients atteints de cancer et à leur famille par le biais de forums interactifs en ligne; Services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
2 Le 19 mars 2019, LARES Creation de maisons et de services de soins à une plus grande partie «SECTOR SOLIDARIO-» (ci-après «l’opposante») a formé une opposition à l’encontre d’une partie des services compris dans les classes 35, 41 et 45. Le motif cité était celui tiré de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’opposition était fondée sur les marques antérieures suivantes:
a) Marque espagnole no 3 011 671 pour la marque figurative
déposée le 14 mars 2002, enregistrée le 20 décembre 2002 et dûment renouvelée pour les services suivants:
Classe 41 — Formes.
Classe 42 − Services juridiques.
Classe 45 — Services sociaux pour personnes âgées.
b) Marque espagnole no 2 526 943 pour la marque figurative
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.

---

3
demandée le 20 février 2003, enregistrée le 6 février 2004 et dûment renouvelée pour les services suivants:
Classe 35 — Aide en matière de gestion d’affaires pour l’offre de services de soins sociaux et d’assistance sociale.
3 Par décision du 20 février 2020 (ci-après, la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition partiellement pour les services contestés listés au paragraphe 1. La décision était fondée principalement sur les motifs suivants:
– La division d’opposition a d’abord examiné l’opposition au regard de la marque espagnole no 3 011 671
– Classe 41: Les services «éducation» sont inclus dans les deux listes de manière identique.
– Les services contestés «activités récréatives et sportives» sont similaires aux services de «formation; premièrement, plusieurs activités se rapportent au divertissement, à la récréation et au divertissement, ainsi qu’aux services liés au sport et, d’autre part, sur les activités d’enseignement par le biais de l’enseignement; actions de formation. Cela signifie que les activités peuvent avoir la même finalité, comme l’éducation physique, concernant un ensemble de disciplines afin de parvenir à un défi corporel, de développement et de perfection. Ce sont des activités similaires puisqu’il s’agit d’activités de formation, d’enseignement ou d’éducation et activités de divertissement ou activités culturelles au sens large. Les services sont par ailleurs destinés au même type de consommateurs.
– Classe 45: Les services de «fourniture d’un soutien émotionnel à l’intention des familles; en fournissant des services de soutien individuel pour les patients atteints de cancer et leur famille; fourniture de services de soutien individuel auprès de familles de patients atteints de maladies graves; services de soutien affectif destinés aux patients atteints de cancer et à leur famille par le biais de forums interactifs en ligne; les services d’une entreprise pour personnes âgées et handicapées sont inclus dans la catégorie plus large des
«services sociaux pour personnes âgées». Ils sont donc identiques.
– Les services contestés compris dans la classe 35 ne sont pas similaires.
– Les services s’adressent au grand public et aux professionnels. Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé.
– Dans la marque antérieure, une partie du public comprendra le mot initial «LARES» comme signifiant «le ménage», bien que dans la mesure où il n’est pas un terme très fréquemment utilisé pour une partie du public, cela n’aura aucune signification. En tout état de cause, il s’agit d’un mot qui possède un caractère distinctif moyen. Les autres mots constituent une expression non distinctive; de plus, compte tenu de sa position et de sa taille, il revêt un caractère secondaire.
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.

---

4
– Dans le signe contesté, le terme anglais «Go» est dépourvu de signification pour le public pertinent et il possède un caractère distinctif. «ALares» sera comprise par une partie du public pertinent comme le pluriel d’ «alar» concernant des ailes, dans la mesure où ce n’est pas un terme largement utilisé, en ce qui concerne une partie du public, qui n’aura aucune signification; en tout état de cause, elle présente un degré moyen de caractère distinctif.
– Sur le plan visuel, les signes coïncident par les lettres «LARES», qui constituent l’élément verbal dominant et distinctif de la marque antérieure. Ils diffèrent par la première lettre «A» du signe contesté, par les éléments figuratifs dans les deux signes et par l’expression «I» de la marque antérieure. Ils présentent un degré moyen de similitude.
– Phonétiquement, la prononciation est la même en ce qui concerne le son des lettres «LARES» et diffère en ce qui concerne la première lettre «A» sous la dernière partie «Go» du signe contesté, ainsi que l’expression «Fédération des maisons de retraite et des services de soins — le secteur solidaire» — qui, compte tenu de son position secondaire et du caractère non distinctif, ne sera pas prononcée. Ils présentent un degré moyen de similitude.
– Sur le plan conceptuel, pour une partie du public qui comprend la signification des termes «LARES» et «ALares», les signes ne sont pas similaires. Pour la partie du public qui ne comprend aucun de ces mots mais comme l’expression secondaire de la marque antérieure, les signes ne sont pas similaires.
– Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal.
– L’ élément verbal dominant de la marque antérieure est entièrement compris dans l’unique élément du signe contesté. Il existe un risque de confusion, même pour des services dont le niveau d’attention est élevé, compte tenu de l’identité et de la similitude des services.
– L’opposition était également fondée sur la marque espagnole antérieure no 2 526 943. Cette marque étant presque identique à celle qui a été comparée et couvre les mêmes services ou un éventail de services plus restreint, l’issue ne saurait être différente.
4 Le 29 avril 2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision en demandant l’annulation de celle-ci dans la totalité dans la mesure où l’opposition a été accueillie. Le mémoire exposant les motifs du recours a été présenté le même jour et les arguments peuvent être résumés comme suit:
– Les services de l’opposante s’adressent aux personnes âgées, à celles qui sont à la charge du ou des personnes exposées à l’exclusion sociale, puisqu’elles sont sans exception; les services à but non lucratif qui sont physiquement signés et ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat via une plateforme de service. En outre, ils sont fournis directement, par le contact personnel avec le
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.

---

5
professionnel chargé de la gestion des services, en contribuant au fait que le public ciblé, qui doit se rendre à l’entité associée, dispose de suffisamment d’outils pour comprendre l’origine des services qui signe et distinguent les autres services désignés par le marché. Les entités qui gèrent les services sont, en outre, des associations et des centres qui le modifient physiquement, comme on peut le voir sur le site web de l’opposante. La division d’opposition a elle-même déclaré, à juste titre, «dans une autre décision antérieure» que la marque «LARES» attribue ses services exclusivement aux personnes âgées, et l’opposante elle-même l’indique sur son propre site internet.
– Le demandeur dirige toutefois ses services vers de grandes entreprises autonomes, autonomes et autonomes impliquées dans l’échange de services, pour autant qu’elles ne poursuivent pas but au but lucratif, et au travers d’une plateforme numérique d’entreprise en collaboration, grâce à laquelle des professionnels (autonomes et) peuvent publier des publicités pour leurs services dans l’intention de les fournir au reste des membres de la plateforme, et ce, via un dispositif électronique nécessitant un accès à distance. L’opposante fait office de simple contact télématique et ne fournit aucun service des classes 41 et 45 directement et interagissant dans une simple qualité d’un intermédiaire.
– Étant donné que le demandeur n’est pas responsable de la fourniture des services et n’a aucun lien avec les personnes dont il est susceptible d’avoir besoin, pour autant que l’opposant besoin d’inclure son personnel pour pouvoir l’intégrer, il pourra utiliser la plateforme de l’économie collaborative. Ainsi, la marque antérieure et le signe contesté ne sont pas des marques en concurrence, mais sont des marques complémentaires et ils bénéficient tous deux l’une de l’autre.
– L’opposante propose les services à un public général incluant toutes les personnes et toutes les entreprises susceptibles d’être nécessaires aux services visés dans les classes 41 et 45 et sans autre formalisation de l’abonnement sur la plateforme. Par ailleurs, l’opposante limite la portée de ses services aux maisons et aux centres d’habitation, donc très spécifique et un public délimité et spécialisé. Le niveau d’attention pour les services des classes 41 et 45 est élevé car il s’agit sans aucun doute de services individuels qui affectent la santé ou le développement de personnes.
– Visuellement, bien que le «LARES» de la marque antérieure comporte l’élément principal «Fédération des maisons de soins et de soins pour autant qu’il s’agisse du secteur solidaire», il fait partie inhérente de l’identité et de la dénomination de ce secteur, bien qu’il ait, visuellement, un caractère descriptif. Les signes sont composés de huit lettres, soit 70 et six lettres. Les couleurs composant les deux signes sont clairement différentes: bleu et orange. L’épaisseur des lettres n’est pas non plus la même, puisque le signe contesté comporte une calligraphie avec un corps qui est plus épais que celle de la marque antérieure. Selon les différences résultant de la liste des éléments qui composent les signes et, notamment, de la calligraphie, de la
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.

---

6
police de caractères, de la taille de la couleur, des éléments dominants, figuratifs et descriptifs, le dessin ou modèle du signe contesté a ses propres marques et se distingue parfaitement de la marque antérieure. Les signes ne sont en aucune façon similaires.
– Phonétiquement, la division d’opposition était basée sur l’examen partiel, seulement les termes «LARES» et «ALares» étant à l’étude. Or, le signe contesté n’est pas «ALIP Go» mais «AlaresGo» (un seul mot), et le terme peut être séparé. Même à supposer qu’il puisse être travaillé à partir de deux mots, la marque antérieure est composée de 13 mots «LARES Fédération des maisons et de soins pour les personnes âgées». L’opposante se présente sur son site internet comme le «Fédération LARES», de sorte que l’élément descriptif est particulièrement pertinent. L’ analyse du degré de similitude phonétique des signes varie en fonction du public concerné. Si le public pertinent utilise le site web, en gardant à l’esprit qu’une distinction est établie entre la prononciation de la «Fédération LARES» du mot composé
«AlaresGo», les signes ne sont pas similaires sur le plan phonétique; il convient de considérer la fréquence à laquelle le public de manière générale recherche et vérifie par l’ internet les informations relatives à une entité avant de l’acheter un service ou de l’acquisition d’un produit. Pour les autres affaires, les signes ne sont pas non plus similaires sur le plan phonétique.
– Conceptuellement, «AlaresGo» n’est pas un groupe de mots mais un seul mot.
– La division d’opposition a considéré que dans le signe contesté les événements ou faits antérieurs sont dénués d’ importance dans le sens qui précède la demande de marque de l’Union européenne. En tout état de cause, le caractère distinctif de la demanderesse ne se limite pas à son activité mais renvoie au prestige de «Grupo ALares», l’entité à laquelle elle appartient.
– La marque antérieure n’a pas de caractère distinctif élevé, et l’analyse du caractère distinctif se limite au caractère distinctif intrinsèque et, dès lors, le risque de confusion est mitigé à cet égard.
– Par conséquent, les signes n’entrent pas en concurrence et diffèrent par leur nature, l’utilisation de différents contrats de services et l’action dans des marchés où les consommateurs sont différents, étant donné que chaque entité est suffisamment identique pour ne pas laisser une part plus grande du risque de confusion et considérer, à ce titre, la compatibilité des signes sur le marché, et pour considérer que «LARES» bénéficie de la plateforme de l’économie collaborative créée par «AlaresGo» pour rechercher des professionnels fournissant ses services.
5 Dans son mémoire en réplique, déposé le 6 juillet 2020, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté et que la décision attaquée soit confirmée, condamnant la demanderesse à supporter les frais. Ses arguments peuvent être résumés comme suit:
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.

---

7
– Les services en classes 41 et 45 sont identiques. Il est étonnant que, pour refuser cette identité, la demanderesse se réfère à une décision dans la procédure d’opposition B 1 036 999 dans laquelle la demande de MUE 4 599 437 «ALares Human Services» (figurative) a été rejetée pour les mêmes classes 41 et 45 sur base des mêmes marques antérieures; en outre, le recours formé par la demanderesse a été rejeté dans son intégralité par la chambre de recours dans la décision du 03/09/2009, R 1778/2008-2, ALiers Services (marque figurative)/Lars (marque figurative), confirmant l’identité des services.
– La demanderesse fait valoir qu’il existe une série de facteurs qui n’ont rien à voir avec la réalité du registre, qui peut être la manière dont l’opposante propose ses services. La chambre de recours a déjà rejeté cet argument, indiquant que les services contestés ne se limitent pas au public d’un âge spécifique, mais visent le public de tous âges, y compris les «personnes âgées».
– Dans le même ordre d’idées, la demanderesse argumente que les marques antérieures sont destinées au public et non privé, mais que l’appartenance au «secteur sans but lucratif» ne signifie pas que les marques antérieures n’offrent ni n’offrent de services au secteur privé mais qu’elles ne partagent aucune signification. Par ailleurs, la demanderesse fournit, sur son site Internet, des services sous l’intitulé «ALares TE CUIDAMOS EN CASA». L’expression appropriée « MEJOR A LAS RESIDENCIAS», qui renvoie clairement aux services proposés par l’opposante, et de nature identique. En tout état de cause, comme établi dans la décision attaquée, les intentions de la demanderesse relatives à l’usage qu’en a fait l’objet de l’enregistrement ne sont pas pertinentes.
– Sur le plan phonétique, la division d’opposition a constaté à juste titre que les marques sont quasiment identiques quant à leurs mots principaux et que les mots secondaires des signes sont descriptifs. Le terme «Go» dans le signe contesté peut être utilisé par tout titulaire de marque qui est descriptif des services en cause. Dès lors, la comparaison doit être basée sur les éléments distinctifs et principaux «LARES» et «ALares», et non pas, contrairement à ce que prétend la demanderesse, à prononcer l’entièreté de ses éléments génériques. La lettre initiale «A» ne présente pas un caractère différent.
– Visuellement, l’élément figuratif crée une identité virtuelle, la lettre d’attaque «A» étant représentée dans la marque antérieure. En outre, le signe contesté reproduit la marque antérieure dans son ensemble. Les captions génériques ne suffisent pas à distinguer les signes.
– Compte tenu du degré élevé de similitude entre les signes, outre l’identité entre les services, il existe un risque de confusion.
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.

---

8
Motifs
Portée du recours
6 Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la demanderesse a indiqué qu’elle forme un recours contre la décision attaquée dans son intégralité.
7 En revanche, à la page 1 de son mémoire exposant les motifs du recours, la demanderesse sollicite que « la décision susmentionnée est annulée car elle estime que ce droit n’est pas conforme à la loi, ce qui rend ce dernier injustifié, et il est ordonné d’accorder un refus à l’enregistrement de la marque». Par conséquent, c’est une demande qui va à l’encontre de votre propre intérêt.
8 Enfin, à la page 10 de son mémoire écrit, la demanderesse demande que «la décision rendue par l’ enregistrement de la marque» soit prononcée (décision).
9 La chambre de recours fait remarquer que l’opposition a été accueillie seulement pour une partie des services contestés, à savoir les services énumérés au paragraphe 1. Dès lors, le rejet de l’opposition pour les services restants compris dans la classe 35 ne fait pas droit aux prétentions de la demanderesse pour les autres services compris dans la classe (article 67 du RMUE). Par conséquent, la portée du recours se limite aux services contestés compris dans les classes 41 et 45, pour lesquels l’opposition a été accueillie.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
10 L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose, dans la partie correspondante, que la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
Remarque préliminaire
11 Les arguments de la demanderesse reposent essentiellement sur l’usage effectif des signes respectifs et sur les intentions en matière de marketing des deux parties, ainsi que sur l’identité de l’opposante et du secteur public ou sans but lucratif dont il est censé faire partie (faire référence au site Internet de l’opposante), et tenir compte de cette ligne de raisonnement, non seulement pour la définition du public pertinent, mais aussi pour la comparaison tant des services que des signes, que, enfin, pour soutenir l’exclusion d’un risque de confusion.
12 Or, selon la jurisprudence constante, la stratégie commerciale des parties n’est pas pertinente [07/02/2012, T-305/10, Dynique, EU:T:2012:57, § 26; 10/11/2011, T-
22/10, E, EU:T:2011:651, § 39). Dans la mesure où les stratégies de marketing particulières des services visés par les marques peuvent varier au fil des années et dépendent de la volonté des titulaires de ces marques, l’analyse de l’existence
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.

---

9
d’un risque de confusion entre deux marques ne saurait dépendre, en l’espèce, des intentions commerciales des titulaires, qu’ils soient ou non subjectifs ( 20/04/2018, T-15/17, YAMAS, EU:T:2018:198, § 52).
13 Un usage sérieux ne peut jouer qu’en ce qui concerne la marque antérieure, et il ne s’applique que si l’usage et la condition justifiant l’existence d’une demande valable de preuve de l’usage sont valables, ce qui n’est pas le cas en l’espèce (22/04/2008, T-233/06, El tiempo, EU:T:2008:121, § 30).
14 La comparaison doit être faite entre les marques et leurs listes de services respectives, telles qu’elles figurent dans l’enregistrement, plutôt que les activités commerciales des parties respectives (16/06/2010, T-487/08, Kremezin,
EU:T:2010:237, § 71).
15 En outre, la similitude des marques en conflit doit être appréciée du point de vue du consommateur moyen, en se référant aux qualités intrinsèques de ces dernières, et non à des circonstances liées à l’exécution par les parties» ( 02/09/2010, C-
254/09 P, CK Creaciones Kennya, EU:C:2010:488, § 46).
16 Enfin, s’agissant de la prétendue renommée du signe contesté et du groupe d’entreprises de la demanderesse, comme le prétend la demanderesse, il s’agit de la reconnaissance, par le public pertinent, de la marque antérieure et non du signe contesté dont il convient de tenir compte au moment de déterminer s’il existe un risque de confusion entre les deux marques ( 29/01/2019, T-336/17,
YATEKOMO, EU:T:2019:36, § 49; 05/05/2015, T-183/13, EU:T:2015:259 ,
Skype, paragraphe 50, confirmé par l’arrêt du 20/01/2016, C-382/15 P;
17/09/2015, T-323/14, Bankia, EU:T:2015:642, § 49).
17 A la lumière des considérations précédentes, la Chambre procédera à l’évaluation du risque de confusion entre les marques en cause.
Public et territoire pertinents
18 Les marques antérieures sont constituées de deux marques espagnoles. Par conséquent, lorsqu’il s’agit d’examiner le risque de confusion, le territoire pertinent est l’Espagne. Suivant la même approche que la division d’opposition, la chambre examinera d’abord l’opposition au regard de la marque espagnole no 3 011 671.
19 Les services de la classe 41 sont destinés, d’une part, au grand public, par exemple dans le cas de services relatifs au divertissement, et, d’autre part, aux professionnels, par exemple, dans le cas de services de formation (professionnelle), et que le niveau d’attention varie donc de moyen à élevé (06/12/2013, T-428/12, Valores de futuro, EU:T:2013:629, § 21; 21/03/2013, T-
353/11, eventer Event Management Systems, EU:T:2013:147, § 31 et 35;
23/04/2011, T-179/10, Bingo Showal, EU:T:2011:177, § 19).
20 Les services sociaux respectifs compris dans la classe 45 se concentrent principalement sur le grand public et présentent, en ce qui concerne le service en
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.

---

10
question, un niveau d’attention pouvant varier de moyen à élevé, par exemple si les services en question ne sont que des prises de part et même s’ils ont pour cause d’une maladie grave.
21 S’agissant de l’argument de la demanderesse selon lequel les services antérieurs ciblent exclusivement les personnes âgées, cet argument a été rejeté par la deuxième chambre de recours dans la décision du 03/09/2009, R 1778/2008-2,
ALGO Human Services (fig.)/Lars (fig.), § 29, dans une procédure impliquant les mêmes parties:
«En revanche, la demanderesse affirme que, puisque la marque opposante protège des «services sociaux pour des personnes âgées», le public auquel ils s’ adressent est différent de celui de la marque demandée dans la mesure où les «personnes âgées» ne sont pas le seul groupe. Cet argument est dénué de fondement non plus, comme l’affirme à juste titre l’opposante, étant donné que les services de la marque demandée ne se limitent pas au public d’un âge spécifique, mais visent le public de tous âges, y compris les «personnes âgées». En tout état de cause, comme l’opposante le soutient, les services en tant que tels sont identiques puisque ceux visés par la demande et ceux de la marque antérieure sont les mêmes que les services sociaux».
22 En outre, dans le cas présent, certains des services contestés stipulaient explicitement qu’ils devaient s’adresser à des «personnes âgées».
Comparaison des services
23 Les services sont considérés comme identiques s’ils sont inclus dans une catégorie plus générale désignée par l’autre marque (05/02/2020, T-44/19, TC Touring Club, EU:T:2020:31, § 91; 13/09/2018, T-94/17, Tigha, EU:T:2018:539, § 46).
24 Pour apprécier la similitude entre les services en cause, tous les facteurs pertinents devraient être pris en considération. ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que, par exemple, les canaux de distribution, l’origine des services en ligne des services et les consommateurs de services (11/07/2007, T-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37). Le point de référence déterminerait si le public pertinent le percevrait comme ayant une origine commerciale commune (04/11/2003, T-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, §
38).
25 La division d’opposition a considéré que les services respectifs compris dans la classe 41 étaient en partie identiques et en partie similaires, et que les services identiques compris dans la classe 45 étaient identiques.
26 La demanderesse n’a avancé aucun argument qui remettrait en cause ces conclusions de la division d’opposition dans la mesure où elle fonde simplement ses arguments sur les prétendues différences entre les deux parties dans la stratégie commerciale, qui, comme expliqué ci-avant (points 11 à 15), ne sont pas
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.

---

11
pertinentes. Par ailleurs, à deux reprises, la demanderesse reconnaît explicitement que, même en tenant compte de l’usage courant des marques, les services des deux parties sont «complémentaires» (pages 4 et 5 du mémoire exposant les motifs du recours), en oubliant que la complémentarité est apparemment un facteur en faveur de la conclusion d’une similitude, et non d’autre part (voir paragraphe 24). De même, le fait que la demanderesse n’ait prétendument pas l’intention d’utiliser la demande de marque à l’égard des services contestés compris dans les classes 41 et 45 et ne fournit pas directement ces services, mais «des œuvres en tant que simple contact télématique» ne saurait, à l’évidence, constituer un argument à prendre en considération. Il suffirait que la demanderesse retienne lesdits services de sa demande de marque. Il convient également de rappeler qu’une fois enregistrée et enregistrée au bout de cinq années, une marque est soumise à l’objection de l’usage de la marque pour tous les services demandés.
27 Dès lors, il suffit que la Chambre fasse référence à la comparaison des services de la décision attaquée, confirme dans son intégralité, en raison de sa capacité à faire la déclaration adoptée par la division d’opposition (11/09/14, T-450/11, Galileo, EU:T:2014:771, § 28-37; 11/09/14, T-185/13, Continental wind partners, EU:T:2014:769, § 40-41; 13/09/2010, T-292/08, Often, EU:T:2010:399, § 48).
Comparaison des signes
28 En ce qui concerne la comparaison des signes, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles- ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25).
29 Les signes à comparer sont les suivants:
Signe contesté Marque antérieure
30 La marque antérieure est une marque figurative en noir et blanc, constituée du mot «LARES» écrit en caractères gras, en caractères majuscules standard et en majuscules, à l’exception de la lettre initiale «L». En dessous, en caractères considérablement plus petits, les mots «Fédération des maisons de retraite et de soins — le secteur de la solidarité» apparaissent, écrits en lettres minuscules et également dans une police de caractères standard. Ensuite, à côté du mot «LARES», un élément figuratif se présente sous la forme d’un triangle superposé («le graphique du triangle et l’image»).
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.

---

12
31 Le signe contesté est une marque figurative composée de l’élément verbal «AlaresGo» et d’un symbole d’exclamation («!»). Le terme «ALares» est écrit en caractères minuscules orange, en caractères minuscules, à l’exception de la lettre initiale «A» et dans une police de caractères assez standard. «Go!» est écrit en caractères plus grands, la lettre «G» en majuscule et la lettre «o» en minuscules, stylisées et représentées dans une multitude de couleurs (bleu clair, bleu clair, bleu foncé, rose et orange).
32 Généralement, dans une marque complexe, le consommateur se porte généralement principalement sur les éléments verbaux comme point de référence (12/07/2019, T-54/18, 1 St American, EU:T:2019:518, § 82; 23/05/2019, T-
837/17, SkyPrivate, EU:T:2019:351, § 39). Cette appréciation doit être étendue aux deux signes, en l’espèce.
33 Dans la marque antérieure, le graphique du triangle et le tableau, bien qu’ils soient visuellement pertinents, seront pour l’essentiel perçus par le public pertinent comme décoratifs, et non comme indiquant l’origine commerciale des services (15/12/2009, T-412/08, Trubion, EU:T:2009:507, § 45; 17/05/2013, T-
502/11, Représentation de Deux, EU:T:2013:263, § 56 et 57).
34 Dans le signe contesté, bien que le public ne fasse pas abstraction de la combinaison des couleurs, mais sera perçu comme une simple variante des multiples combinaisons de couleurs possibles (06/05/2003, C-104/01, Libertel,
EU:C:2003:244, § 40; 24/06/2004, C-49/02, Blau/Gelb, EU:C:2004:384, § 38;
12/11/2008). L’utilisation de différentes couleurs ou de différentes nuances est un moyen couramment utilisé pour attirer l’attention du consommateur et est couramment utilisé lors de la commercialisation de tout type de produit ou de service. Enfin, la stylisation, en particulier, des lettres «Go!», sera perçue comme étant simplement ornementale 27/10/2016, T-37/16, Caffè Nero, EU:T:2016:634,
§ 42). Toutefois, tant la différence de couleurs que la stylisation entre «ALares» et
«Go!» a pour effet que le signe «AlaresGo!» sera perçu comme deux éléments verbaux «ALEAN» et «Go!» étant donné qu’il s’agit d’un mot visuellement distinct et non d’un mot unique comme le soutient la demanderesse.
35 Pour ce qui est du caractère distinctif des éléments verbaux des deux signes, il y a lieu de rappeler que le public ne considérera pas un élément descriptif ou faible comme étant l’élément le plus distinctif et dominant de l’impression d’ensemble produite par le signe (03/07/2003, T-129/01, Budmen, EU:T:2003:184, § 53;
07/07/2005, T-385/03, Biker Miles, EU:T:2005:276, § 44), particulièrement lorsque cet élément est accompagné d’autres éléments pertinents dans l’impression d’ensemble.
36 Bien que le terme «LARES» de la marque antérieure puisse renvoyer «aux coudes de la maison ou à la maison avec lesquels les anciens doublons» ou seront compris comme «casa» ou «casa» («casa» — Académie royale), au moins une partie non négligeable du public espagnol pertinent ne percevra pas ces significations et ne rencontrera pas ce terme avec un poids sémantique. Quand bien même il serait associé à quelque chose en relation avec le «home», ce terme n’a aucun lien direct avec les services en cause et possède un caractère distinctif.
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.

---

13
37 Les mots secondaires «Fédération des maisons de retraite et de soins — le secteur de la solidarité —» sont descriptifs des services en classe 45 et présentent généralement un faible caractère distinctif. Cette expression n’est d’ailleurs pas susceptible de créer une impression de manière significative dans la mesure où elle est manifestement moins importante du fait de ses minuscules lettres, à l’exception qu’il est très normal qu’elles soient lues dans leur intégralité, non seulement en raison de cette taille réduite, mais aussi qu’il faut du temps pour consulter l’ensemble de cette expression.
38 Dans le signe contesté, même si une partie du public pertinent est susceptible de comprendre le terme «ALares» comme étant le pluriel de «alar», signifiant «qui appartient à ou relatif aux ailes» («Real Academia Española»), au moins une autre signification par le public ne la percevra pas comme ayant une signification. En tout état de cause, ce terme n’a aucun rapport avec les services en cause et possède un caractère distinctif.
39 Le mot «Go» dans le signe contesté est un mot espagnol/très basione anglais signifiant «activité» et sera compris par une partie du public espagnol, tandis qu’une autre partie n’associera aucune signification à ce mot. En effet, la génération espagnole la plus importante ne possède pas de connaissances très étendues en anglais (16/12/2015, T-356/14, Kerashot, EU:T:2015:978, § 54;
10/10/2012, T-569/10, Bimbo Doughnuts, EU:T:2012:535, § 65).
40 Le consommateur n’accordera pas une attention particulière au point d’exclamation («!») du signe contesté, dans la mesure où son caractère distinctif est très limité (10/01/2019, T-832/17, Achtung! , EU:T:2019:2, § 49; 30/09/2009,
T-75/08,!, EU:T:2009:374, § 27). Cependant, une partie du public percevra la combinaison «Go!» comme l’emporte indispensable du verbe anglais « to go», dans le sens de «váya (n) ¡!» ou «vega!». En tout état de cause, si la combinaison peut avoir un certain contour laudatif ou suggestif dans le cadre d’ être incité à agir ou à son action, elle ne concerne pas les services en cause et doit être considérée comme distinctive.
41 Compte tenu des considérations précédentes, les éléments les plus distinctifs et dominants des signes seront respectivement «LARES» et «AlaresGo (!)», même si le GRAPHY du triangle et le tableau de la marque antérieure ont également un impact visuel important, et les autres éléments ne peuvent être ignorés dans la comparaison globale.
42 Visuellement, l’élément dominant de la marque antérieure «LARES» est entièrement repris dans l’élément dominant du signe attaqué «AlaresGo (!)». De plus, en raison des couleurs et de la stylisation du signe contesté, «ALares» et
«Go!» seront perçus visuellement comme deux éléments séparés (paragraphe 34), dès lors les cinq lettres communes «LARES» seront perçues clairement.
43 Il est particulièrement pertinent que le signe contesté reproduit l’élément le plus dominant et distinctif de la marque antérieure («LARES») dans son intégralité (
15/06/2011, T-229/10, Syteco, EU:T:2011:273, § 34) et que ladite coïncidence des lettres apparaît aussi dans le premier élément («ALares») du signe contesté,
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.

---

14
auquel le consommateur prête généralement plus d’attention (17/03/2004, T-
183/02 et T-184/02, Mundicor, EU: T: 2004: 79, § 81; 16/03/2005, T-112/03,
Flexi Air, EU: T: 2005: 102, § 64-65).
44 Les signes diffèrent par la première lettre «A» et l’élément «Go!» dans le signe contesté, mais le point d’exclamation («!») a un impact visuel limité (14/09/2016,
T-745/15, YO! /YO, EU: T: 2016: 732, § 38). En outre, les couleurs et la stylisation du signe contesté seront perçues comme des décorations.
45 Ils diffèrent également par l’expression « Federation of résidentiels or care services — le secteur des services en commun et solidaire — nettement plus petits et donc secondaires, ainsi que du triangle graphique et du tableau qui sera également la plus perçue comme ornementale. De même, le triangle « » apparaît à gauche de la lettre «L» et du fait qu’il coïncide avec deux lignes diagonales et une ligne horizontale avec la lettre «A», l’élément graphique possède au moins certaines caractéristiques (bien qu’elle est limitée) avec la première lettre du signe contesté en commun.
46 Il n’existe, dès lors, aucune différence significative pour éviter une similitude visuelle découlant de la séquence de lettres en commun «LARES». Il n’ y a aucune raison non plus de prêter une plus grande attention au public aux différences entre les signes qu’à ses points communs ( 23/02/2010, T-11/09, Jack
& Jones, EU:T:2010:47, § 29).
47 Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne.
48 Sur le plan phonétique, les signes coïncident par les lettres «L-A-R-E-S». En effet, il existe un degré complet d’audience de l’élément verbal le plus dominant et distinctif de la marque antérieure, ce qui crée une similitude au niveau phonétique
(26/01/2006, T-317/03, Variant, EU:T:2006:27, § 47; 06/10/2017, T-139/16, Berg
Outdoor, EU:T:2017:705, § 60).
49 Bien que les signes soient de longueur différente et qu’ils aient un nombre différent de syllabes, l’impression d’ensemble qu’ils dégagent est qu’ils sont similaires sur le plan phonétique à la prononciation très similaire des composants
«ALares» et «LARES», et ce malgré le fait que le mot «Go» crée des différences ( le point d’exclamation du signe n’a pratiquement pas de mot à dire dans la prononciation (02/10/2015, T-745/15, YO! /YO, EU: T: 2016: 732, § 40).
50 De plus, il est fort probable que le public ne prononce pas la seconde « fédération de maisons et de soins — le secteur de la société» quand il fait référence à la marque antérieure, que ce soit simplement par le biais d’une économie verbale puisque sa prononciation nécessite du temps et est détachable de façon simple de
«LARES»; En tenant compte de leur caractère descriptif ou de leur caractère distinctif réduit, ou en ne tenant pas compte de leur caractère distinctif dans l’ensemble (06/10/2017, T-139/16, Berg Outdoor, EU:T:2017:705, § 61; 07/02/2013, T-50/12, Metro Kids Company, EU:T:2013:68, § 42).
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.

---

15
51 Du point de vue phonétique, par conséquent, le fait que la séquence de «LARES» soit en commun sera moyennement similaire.
52 Sur le plan conceptuel, dans la mesure où un segment du public peut associer les termes «LARES» et «ALares» à une signification particulière, au moins une partie significative du public ne les attribuera à aucun poids sémantique (voir paragraphes 36 et 38); De même, il existe une partie du public espagnol qui ne comprendra pas le mot anglais «Go», malgré le fait qu’il est basique et pour toute personne qui, par conséquent, le signe contesté dans son ensemble n’a pas de signification (paragraphe 39), tandis que le point d’exclamation sera interprété comme dépourvu de signification (04/04/2018, R 1726/2017-4, IO! /IO, § 34;
13/06/2016, R 495/2015-5, NA (fig.)/NA! (MARQUE:), § 31).
53 La circonstance que la marque antérieure jouisse d’un élément descriptif ou faible et, à tout le moins, un élément secondaire «Fédération des maisons de retraite et services de soins — le secteur commun et plusieurs secteurs» n’ infirme pas que, du point de vue d’une partie significative du public, la comparaison des signes soit neutre ( 03/09/2009, R 1778/2008-2, ALGO Human Services (fig.)/Lars
(fig.), § 34).
54 Pour la partie du public pertinent qui comprend une ou tous les termes «ALTO»,
«Go» ou «LARES», les signes ne sont pas similaires ou sont dissemblables sur le plan conceptuel.
Caractère distinctif de la marque antérieure
55 L’opposante n’a pas invoqué que sa marque possède un caractère distinctif particulier en raison d’un usage ou d’une renommée répandus. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.
56 Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure dans son ensemble est normal, malgré la présence d’une expression peu distinctive et même descriptive.
Appréciation globale
57 Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. I-5507), l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public doit être évaluée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement (29/09/1998, C-
39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 19). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important. Les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 18).
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.

---

16
58 Les services respectifs compris dans les classes 41 et 45 sont identiques et similaires à un degré moyen. Les signes comparés présentent un degré de similitude moyen sur les plans visuel et phonétique inférieur à la moyenne et ce, à forte similitude entre les éléments «LARES» et «ALares», alors que les autres éléments de différenciation des deux signes ne suffisent pas à compenser cette similitude.
59 Prenant en considération tous les facteurs pertinents, dont le degré de caractère distinctif normal de la marque antérieure et le fait que le public pertinent n’a pas la possibilité de procéder à une comparaison directe des marques, mais doit se fier
à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire, la chambre de recours conclut qu’il existe un risque de confusion entre les signes, d’une part, et une partie significative du public espagnol pertinent, de leur partie, pour tous les services contestés.
60 En conséquence, la Chambre considère qu’il y a risque de confusion au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE. Le risque de confusion existe même dans l’hypothèse où, pour une partie des services, le degré d’attention sera plus élevé. Le fait que le public soit le plus attentif ne signifie pas qu’il examinera de manière très détaillée les signes et ne retirera pas l’intention du public de se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire (16/07/2014, T-324/13, Femivia, EU:T:2014:672, § 48).
61 Puisque le recours est rejeté sur le fondement de la marque antérieure no 3
011 671, il n’est pas nécessaire d’examiner l’autre marque antérieure.
62 Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu de confirmer la décision attaquée.
Coûts
63 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, et à l’article 18, du REMUE, la demanderesse (requérante), en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par l’opposante (défenderesse) dans la procédure de recours. En ce qui concerne la procédure d’opposition, il a été conclu dans la décision attaquée que chaque partie devait supporter ses propres frais, étant donné que l’opposition a été partiellement accueillie.
Fixation des frais
64 Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, le montant des frais à rembourser exposés dans les paragraphes précédents est fixé par la chambre de recours.
65 En ce qui concerne la procédure de recours, l’article 18, paragraphe 1, point c) iii), du RMUE (REMUE) se compose des frais de représentation de l’opposante
(défenderesse) de la représentation professionnelle de 550 EUR. en ce qui
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.

---

17
concerne la procédure d’opposition, la décision attaquée est confirmée, établissant que chaque partie supporte ses propres frais.
66 Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 550 EUR.
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.

---

18
Défaillance
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Rejeté le recours.
2. Ordonne que la demanderesse (l’appelante) supporte les frais engagés par l’opposante (défenderesse) dans la procédure de recours, qui s’élèvent à 550 EUR.
Signé Signé Signé
D. Schennen R. Ocquet C. Bartos
Secrétariat:
Signé
P.O. Nafz
06/08/2020, R 791/2020-4, AlaresGo! (marque fig.)/Lares Federation of HOMES and care services for the more SECTOR SOLIDARIO- (fig.) et al.