EUIPO, 23 juin 2020, n° 000014446
EUIPO 23 juin 2020

Arguments

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  • Accepté
    Non-usage de la marque

    La division d'annulation a constaté que la titulaire de la marque n'avait pas prouvé l'usage sérieux pour certains produits, entraînant la déchéance de ses droits pour ces produits.

  • Rejeté
    Preuves d'usage de la marque

    La division d'annulation a jugé que les preuves d'usage n'étaient pas suffisantes pour justifier le maintien de la marque pour tous les produits enregistrés, ne le faisant que pour les alstromes.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 juin 2020, n° 000014446
Numéro(s) : 000014446
Textes appliqués :
Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE partiellement annulée
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EUIPO, 23 juin 2020, n° 000014446