EUIPO, 12 novembre 2020, C‑446/20 P, Wonderland / Wondermix et al., EU:C:2020:910
EUIPO 12 novembre 2020

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Application erronée des critères d'appréciation des similitudes phonétiques et conceptuelles

    La cour a estimé que la requérante n'a pas démontré que les questions soulevées par son pourvoi étaient importantes pour l'unité, la cohérence ou le développement du droit de l'Union, et que son argumentation ne remettait pas en cause les appréciations factuelles du Tribunal.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 nov. 2020, n° C-446/20 P
Numéro(s) : C-446/20 P
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Procédure non admise
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 12 novembre 2020, C‑446/20 P, Wonderland / Wondermix et al., EU:C:2020:910