EUIPO, 15 octobre 2020, n° 003090466
EUIPO 15 octobre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'il existait un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, en raison de la similitude des marques et des produits/services concernés.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour certains services

    La division d'opposition a conclu que les services contestés n'étaient pas similaires aux produits et services de l'opposante, entraînant le rejet de la demande de marque pour ces services.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 15 oct. 2020, n° 003090466
Numéro(s) : 003090466
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 15 octobre 2020, n° 003090466