EUIPO, 18 novembre 2020, n° 003106037
EUIPO 18 novembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'il existe un risque de confusion, car une partie significative du public pourrait percevoir les deux marques comme des variantes orthographiques du même prénom masculin, entraînant une confusion sur l'origine des produits.

  • Accepté
    Identité et similarité des produits

    La division d'opposition a conclu que les produits contestés étaient identiques ou similaires à ceux de l'opposante, ce qui justifie le rejet de la demande de marque pour ces produits.

  • Autre
    Répartition des frais

    La division d'opposition a décidé que chaque partie devait supporter ses propres frais, car l'opposition n'a été accueillie que pour une partie des produits contestés.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 nov. 2020, n° 003106037
Numéro(s) : 003106037
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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