EUIPO, 15 octobre 2020, n° 003079575
EUIPO 15 octobre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes étaient identiques et que certains produits et services étaient similaires, entraînant un risque de confusion pour le public.

  • Rejeté
    Renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a conclu que l'opposante n'a pas prouvé que ses marques antérieures jouissaient d'une renommée suffisante pour justifier l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 15 oct. 2020, n° 003079575
Numéro(s) : 003079575
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(4) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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