EUIPO, 20 mars 2020, n° 003081092
EUIPO 20 mars 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il y avait effectivement un risque de confusion, car les signes étaient similaires sur le plan visuel et phonétique, et que les produits et services étaient identiques.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a jugé que les demandeurs, étant les parties perdantes, devaient supporter les frais exposés par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 mars 2020, n° 003081092
Numéro(s) : 003081092
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 20 mars 2020, n° 003081092