EUIPO, 9 mars 2020, R 0720/2019‑2, Bluemed / bluepharma (fig.) et al.
EUIPO 9 mars 2020

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de preuve d'usage sérieux de la marque antérieure

    La cour a estimé que les preuves d'usage fournies par Bluepharma étaient suffisantes pour établir l'usage sérieux de la marque antérieure, justifiant ainsi la décision de nullité.

  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a jugé qu'il existait un risque de confusion en raison des similitudes entre les marques, notamment sur le plan phonétique et conceptuel.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 9 mars 2020, n° R0720/2019-2
Numéro(s) : R0720/2019-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 47(2) EUTMR, Article 60(1)(a) EUTMR, Article 64(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 9 mars 2020, R 0720/2019‑2, Bluemed / bluepharma (fig.) et al.