DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 083 550
BODEGAS Muga, S.L., Barrio de la Estación, 26200 Haro (La Rioja), Espagne (opposante), représentée par Polopatent, Dr. Fleming 16, E-28036 Madrid (Espagne) (mandataire agréé) i-n s t
Niepoort (Vinhos) S.A., Rua Cândido dos Reis, 670, 4400-071 Vila Nova da Gaia, Portugal ( demanderesse), représentée par Gastão Da Cunha Ferreira LDA., Rua dos Bacalhoeiros, n°.4, 1100-070 Lisbonne, Portugal (représentant professionnel).
Le 05/08/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. l’ opposition no B 3 083 550 est rejetée dans son intégralité.
2. l’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits désignés par la demande de marque de l’Union européenne no 17 999 484 pour la marque
figurative, à savoir contre tous les produits compris dans la classe 33. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 1 777 051 pour la marque figurative et
l’enregistrement de la marque espagnole no 952 867 pour la marque verbale «MUGA».L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement

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de la marque de l’Union européenne no 1 777 051 et à l’enregistrement no 952 867 de l’opposante;
A) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les mêmes dans les deux marques antérieures indiquées ci-dessus et sont les suivants:
Classe 33: vins .
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 33: boissons alcooliques (à l’exception des bières).
Les boissons alcoolisées (à l’exception des bières) contestées incluent, en tant que catégorie plus large, les vins de l’opposante.La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services considérés comme identiques s’adressent au grand public. Le niveau d’attention est considéré comme moyen;
C) Les signes
MUGA (marque antérieure 1)
(marque antérieure 2)
Marques antérieures Signe contesté
Les territoires pertinents sont l’Espagne et l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).

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L’élément verbal «MUGA» des marques antérieures signifie «pierre» en espagnol (informations extraites de la Real Academia Española du 04/08/2020 à l’adresse https: //dle.rae.es/muga?m=form).Toutefois, ce mot est très peu commun et la majorité des consommateurs espagnols des produits pertinents n’associeraient pas la marque antérieure à une telle signification, mais la percevraient comme fantaisiste. Une partie du public est susceptible de percevoir l’élément verbal «MUGA» comme un nom de famille. Étant donné qu’il n’existe aucun lien avec les produits concernés, cet élément possède un degré normal de caractère distinctif. Pour la partie restante du public, si l’élément «MUGA» est dépourvu de signification, il est également distinctif.
L’ élément verbal «WHITE» du signe contesté est un adjectif anglais désignant une couleur, à savoir le mot «neige» ou «lait» (informations extraites du Collins Dictionary on 04/08/2020 à l’ adresse https:
//www.collinsdictionary.com/dictionary/english/white).Outre la partie anglophone du public pertinent, la division d’opposition estime que le public restant à travers l’Union européenne comprendra aussi la signification de «WHITE», étant donné qu’il s’agit d’une couleur basique et qu’il constitue une partie du vocabulaire anglais de base; Les noms de couleurs sont enseignés au tout début du processus d’apprentissage de la langue anglaise et ils sont utilisés régulièrement, tant dans la vie courante que dans la publicité. En gardant à l’esprit que les produits pertinents comprennent des boissons de cette couleur ou de cette catégorie de produits (c’est-à-dire des vins, du rhum et du Martini), cet élément est considéré comme non distinctif.
Le signe contesté contient un élément verbal stylisé, qui sera très probablement perçu comme signifiant «mug», où la lettre «U» est représentée comme une tasse sans poignée. Selon l’opposante, cette représentation est «cunca», un récipient pour le vin à boire, généralement utilisé en Espagne, comme en Espagne du Portugal. L’opposante a présenté des références à cette signification à l’appui de son affirmation. Le consommateur pertinent moyen ne le percevra toutefois pas comme ce récipient spécifique, mais plutôt comme une tasse. Les produits pertinents étant des boissons qui, pour être consommées dans un récipient, doivent être versées dans un récipient, qu’il s’agisse d’une tasse, cet élément figuratif est faible.
Le mot «mug» (mug) du signe contesté (lorsqu’il est perçu) sera compris par la partie anglophone du public dans le sens de «une grande tasse profond avec les drogueries et un manche, utilisé pour désigner des boissons chaudes» (informations extraites du Collins Dictionary on 04/08/2020 à l’adresse https:
//www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mug).Bien que les produits pertinents ne soient généralement pas, mais pourraient être servis par des tasses, gardant à l’esprit leur état liquide, cet élément a un caractère distinctif inférieur à la moyenne. Bien que le mot «tag» signifie en néerlandais (information extraite de VanDale le 04/08/2020 à l’ adresse https: //www.vandale.nl/gratis-woordenboek/nederlands- engels/vertaling/mug#.Xt5sQUFS-3A), compte tenu de la bonne maîtrise de l’anglais du public néerlandais et de l’implantation globale du signe contesté et, en particulier, de l’élément verbal «mug», il est considéré que le public néerlandais l’associerait à la signification en anglais. Pour la partie restante du public dans laquelle l’élément verbal «mug» est dépourvu de signification, il est distinctif. Dans le cas de l’élément figuratif représentant un tasse qui n’est pas perçu comme la lettre «U», les lettres «M» et «G», placées avant et après cet élément figuratif, n’ont aucun rapport avec les produits pertinents et sont, dès lors, distinctives.
Le signe contesté contient également un autre élément figuratif sous la forme d’un dessin fantaisiste d’un visage humain, positionné dans la partie inférieure du signe.

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Cet élément figuratif n’a pas de signification directe en relation avec les produits concernés. Son caractère distinctif est dès lors normal. Au-dessus de celle-ci, les éléments verbaux «NAT» [divertissements]! écrits en forme de ovale ont la forme d’une bulle de texte. L’élément verbal «NAT» signifie «nuit» en danois et peut être perçu comme le mot suédois pour «réseau, réseau» et «nät»; Aucune de ces significations n’a de rapport avec les produits concernés. Par conséquent, l’élément verbal «NAT» possède un degré normal de caractère distinctif. Pour la partie restante du public dans laquelle l’élément verbal «NAT» n’a pas de signification, il est également distinctif. L’élément verbal «COOL!» fait au moins référence en anglais (mais cette signification sera comprise par une grande partie, voire la totalité, du public pertinent), entre autres, à des produits très en mode et d’attraction. Par conséquent, la marque possède un faible caractère distinctif par rapport aux produits pertinents, étant donné qu’elle fait allusion à leurs qualités et caractéristiques positives. Ce mot peut également faire référence à quelque chose de froid et est, dès lors, descriptif en ce qui concerne ces produits, qui peut être réfrigéré.
À côté du coin inférieur droit du dessin, il existe les éléments verbaux «WHITE REG» écrits en tout petit mot, des lettres quasiment illisibles. Au bas du signe contesté, il y a cinq lignes dont le texte est de couleur gris clair, qui est totalement illisible. Du fait de leur taille, de leur position et de leur représentation, tous ces éléments verbaux ne peuvent même pas être perçus comme tels par les consommateurs pertinents à première vue. Selon une jurisprudence constante, un élément d’un signe si difficile à déchiffrer, à comprendre ou à lire tel que le consommateur raisonnablement attentif et avisé ne pourra y parvenir qu’en se livrant à une analyse qui va au-delà de ce qui peut être raisonnablement attendu de lui dans une situation d’achat peut être considéré comme illisible (02/07/2008, 340/06, Stradivari 1715, EU: T: 2008: 241, § 34).Tel est le cas en l’espèce. Le consommateur moyen aura d’autant plus de mal à lire les éléments verbaux, car il ne se livre pas à un examen des différents détails de la marque lors de son achat (20/09/2007, 193/06 P, Quicky, EU: C: 2007: 539, § 34).Dès lors, il existe une forte probabilité que le public pertinent abstraction des éléments verbaux «WHITE tag» et des cinq lignes illisibles [12/05/2017, R 2132/2016 5, MIRA (marque fig.)/MIRA, § 30].En conséquence, ils ne seront pas pris en compte dans la comparaison des signes et dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion.
Même si le signe contesté contient plusieurs éléments identifiables, aucun ne peut être clairement considéré comme dominant.
L’ opposante a fait valoir que l’élément verbal «tag» est l’élément dominant du signe contesté, étant donné que l’élément verbal «WHITE» serait perçu comme une référence à la nature des produits. En revanche, le caractère dominant d’un composant d’un signe est principalement déterminé par sa position, sa taille, sa dimension et/ou l’utilisation des couleurs, dans la mesure où cela affecte son impact visuel. Le caractère distinctif faible (défaut de) d’un élément d’une marque complexe n’implique pas nécessairement que celui-ci ne saurait constituer un élément dominant, dès lors que, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension, il est susceptible de s’imposer à la perception du consommateur et d’être gardé en mémoire par celui-ci (13/06/2006, T-153/03, Peau de vache, EU: T: 2006: 157, § 32).Dès lors, le fait que l’élément verbal «WHITE» soit dépourvu de caractère distinctif n’a aucune incidence sur l’appréciation du caractère dominant de cet élément ou des autres éléments du signe.
Sur le plan visuel, les signes ont en commun les lettres «M * G *» incluses dans les marques antérieures et dans le second élément verbal du signe contesté. Cependant, les signes diffèrent par les lettres antérieures, deuxième et dernière

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Décision sur l’opposition no B 3 083 550 page:5De13
lettres des marques antérieures, «U» et «A», ainsi que par les autres éléments verbaux et figuratifs du signe contesté tels que décrits ci-dessus, à savoir «NAT» COOL!» et dessin fantaisiste. Même si l’élément figuratif du signe contesté représentant une tasse et l’élément verbal «WHITE» possède une position limitée (aucun de ces derniers), ils possèdent une position importante dans le signe, tant au centre qu’au sommet, où l’attention des consommateurs se concentre.
En outre, les structures des signes sont différentes, étant donné que le signe contesté contient quatre éléments verbaux bien lisibles, qui sont positionnés sur trois lignes, alors que les marques antérieures sont composées d’une seule marque verbale. Cela a un impact significatif sur l’impression visuelle d’ensemble produite par les signes.
Les signes diffèrent également par les polices légèrement stylisées de la marque antérieure no 2 et le signe contesté, la police de caractères de cette dernière étant représentée en deux couleurs. Toutefois, ces éléments de différenciation (les couleurs et leur manière particulière d’écrire) ont moins d’influence, car lorsque des signes sont composés d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005-, 312/03, Selenium-Ace, EU: T: 2005: 289, § 37).
Par conséquent, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, étant donné que les éléments figuratifs ne font pas l’objet d’une appréciation phonétique et lorsque l’élément figuratif du signe contesté représentant une tasse est perçu comme la lettre «U», la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «mug», qui sont placées au début des marques antérieures et constituent le deuxième élément verbal du signe contesté.Toutefois, la prononciation diffère par le son de la dernière lettre «A» des marques antérieures et par les autres éléments verbaux du signe contesté, «WHITE» et «NAT»!qui n’ont pas d’équivalent dans les marques antérieures;
En outre, les différences au niveau de la longueur et du nombre de syllabes (deux contre un) des éléments verbaux «MUGA» et «mug», relativement courts, ne seront pas ignorées par le consommateur pertinent, étant donné qu’une différence, même dans une lettre, sera remarquée et mémorisée. En général, plus un signe est bref, plus le public est en mesure de percevoir facilement tous ses divers éléments.
Par conséquent, contrairement à ce que soutient l’opposante, les signes sont phonétiquement similaires à un degré inférieur à la moyenne.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques.
Quand bien même l’élément verbal «MUGA» des marques antérieures et l’élément verbal «mug» (quand ils sont perçus) du signe contesté n’ont pas de signification, les éléments figuratifs du signe contesté représentant une tasse et un visage humain, bien que les premiers soient peu distinctifs, seront associés à un concept différent. Par conséquent, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.

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Décision sur l’opposition no B 3 083 550 page:6De13
Le même résultat est d’autant plus valable lorsque les éléments verbaux «MUGA» et «mug» (lorsqu’ils sont perçus) ont une signification, dans la mesure où ils véhiculent des concepts différents.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, les marques antérieures jouissent d’une renommée et d’un degré élevé de caractère distinctif en Espagne et dans l’Union européenne en relation avec des vins.Cette assertion doit être examinée comme il se doit, dans la mesure où le caractère distinctif des marques antérieures doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion.En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif des marques antérieures s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C- 39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 18).
L’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Annexe 1: des informations provenant du site internet de l’opposante concernant son histoire, indiquant que l’ayant produit «Muga» a été fondé en 1932 en Espagne; En outre, plusieurs types de vins portant les marques antérieures sont représentés. Les éléments de preuve ne sont pas datés.
Annexes 2 et 3: déclarations du vice-président de l’opposante, du 04/12/2017, concernant les ventes de vins portant les marques antérieures en Espagne et au niveau international au cours de la période 2013-2017, montrant des quantités et des bouteilles de vin importantes.
Annexe 4.1: publications de 2000, 2009 et 2010 dans le magazine «Wine & Spirits» concernant le classement des vins les plus populaires aux Etats-Unis d’Amérique.
Annexe 4.2:«Wine Spectator» Top 100 Most, des vins de 2000, 2007 et 2008. Selon l’opposante, il s’agit d’un magazine de prestigieux américain spécialisé dans les vins. L’origine du magazine est confirmée à partir de la monnaie des prix des vins mentionnés dans le classement ($).
Annexe 4.3: classements dans l’avocat (e) du vin fine du consommateur indépendant du bimonthly guide du consommateur indépendant, daté du 28/02/2000 et du 30/12/2013. La devise (dollars) et l’adresse (Monkton, Maryland) dans la foosa du document démontrent que ce magazine est américain. Cette annexe contient également plusieurs articles de l’édition en ligne de l’ «Adéc» faisant référence à certains des vins «Muga» de l’opposante, datés de la période comprise dans la même période 27/04/2010-31/08/2016. Les prix des vins sont en dollars.

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Annexe 4.4: Des copies du magazine allemand «Weinwirtschaft» allemand, qui a classé le vin «Muga Reannes» de l’opposante en 2008 et 2010 en premier lieu; L’opposante a fait valoir que la première place avait été répétée en 2012, 2013 et en 2014 et a produit des éléments de preuve qui, à l’exception d’une étiquette portant l’indication «1/2015», ne sont pas datés. L’indication «1/2015» est susceptible de démontrer qu’il s’agit de la première édition de 2015; par conséquent, le classement se réfère à l’année précédente, à savoir 2014, qui confirme les affirmations de l’opposante au regard de la première place du «Muga Reerva» en 2014.
Annexe 4.5: Une revue allemande «Sommelier» classait en deuxième lieu le vin de «Muga Tower» de l’opposante parmi les dix meilleurs vins espagnols de 2010.
Annexe 4.6: Guide irlandais «The Best of Wine in Ireland 2007», vantant les «Muga Prado Ene Gran Reserva 1996» de l’opposante comme un «textual exemplaire».
Annexe 4.7: classement dans le magazine britannique spécialisé du vin «Decanter», qui a classé le «Muga Prado Enea 2010» de l’opposante en troisième position parmi les vins les plus extraits de l’année 2017;
Annexe 4.8: un article dans le journal américain, «New York Times», daté de 26/09/2012, concernant le «Muga Prado Enea» de l’opposante.
Annexe 4.9: un article du magazine américain «Wine Spectator», daté du 31/05/2007, concernant la cave de l’opposante. La devise (USD et CAO) des prix du magazine montre que ce magazine est distribué aux Etats-Unis et au Canada.
Annexe 4.10: un élément de preuve, à l’instar des éléments de preuve en espagnol, que l’opposante revendique comme «Liste des 2017 vins espagnols Top 25 en espagnol», qui ne présente que six bouteilles de vin, toutes munies de la marque antérieure 2.Le document n’est pas daté. Les bouteilles contiennent des informations relatives à l’année de production (vraisemblablement), à savoir: 1978, 2006, 2009, 2010 (double) et 2014.
Annexe 4.11: un article de la «IWC» intitulé «The International Wine cellar Guide» (Guide international sur les cannes à vin) intitulé «The Best new wine of Spain, Partie 2» (Les meilleurs vins du genre Espagne, Partie).Sur la base des prix des vins (dollars), il est conclu qu’il s’agit d’un magazine américain ou canadien. La publication n’est pas datée, mais contient une date manuscrite «Sept/octobre 08».
Annexe 5.1: trois publicités dans des magazines américains/canadiens de vins, portant la marque antérieure no 2 sur les années 2014 et 2016.
Annexe 5.2: une publication dans le «Families of wine», édition 2015/2016 sur la cave de l’opposante «Bodega Muga».La publication est en anglais, mais elle ne contient aucune indication permettant d’identifier le type (magazine/catalogue) ou l’origine géographique de cette publication, que ce soit à quel moment et comment il est distribué.
Annexe 5.3: trois publicités dans le magazine britannique vin «Decanter» des vins de l’opposante, portant la marque antérieure no 2 en 2016 et 2017;

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Annexe 5.4: supports promotionnels de «décanter Fine Wine» de l’événement à Londres en 2014 portant la marque antérieure 2.
Annexe 5.5: supports promotionnels de «décanter Fine Wine» de l’événement à Shanghai en 2014 portant la marque antérieure 2.
Annexe 5.6: 10 publicités parues dans les premières pages des journaux espagnols «ABC», «El Mundo», «El Pais», «Expansión», «Cinco Días» et «La Vanguardia» de la marque antérieure no 2 à l’occasion de vins;
Annexe 5.7: du matériel promotionnel concernant deux événements sportifs (l’une non daté de 2015) et deux événements musicaux (l’autre datés du 22/06/2015) en Espagne, parrainés par l’opposante, portant la marque antérieure 2;
Annexe 6: une attestation du directeur du marketing de l’opposante du 04/12/2017 concernant les investissements aux niveaux national (espagnol) et international dans la publicité et la commercialisation pendant la période 2012- 2017, montrant des montants remarquables.
En outre, dans ses dernières observations déposées le 24/04/2020 (après le délai imparti pour étayer l’opposition), l’opposante a indiqué plusieurs liens vers des sites web, mais n’a pas présenté leur contenu. La charge de la preuve d’une renommée ou d’une renommée est liée à l’opposante et non à l’Office ou au demandeur. Par conséquent, la simple indication du site web sur lequel l’Office peut trouver des informations supplémentaires est insuffisante, étant donné que l’Office ne dispose pas des informations suffisantes concernant le caractère distinctif accru ou la renommée des marques antérieures.
Pour déterminer le caractère distinctif accru des marques ou la renommée, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par les marques, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de leur usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour les promouvoir;
La renommée et le caractère distinctif élevé impliquent un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque les marques antérieures sont connues d’une partie significative du public pertinent pour les produits qu’ils désignent.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 12/12/2018. Par conséquent, il a été demandé à l’opposante de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée avaient acquis un caractère distinctif élevé ou une renommée en Espagne et dans l’Union européenne à cette date et à la date de la décision.
Les preuves aux annexes 4.1-4.3, 4.8-4.9, 4.11, 5.1 et 5.5 concernent un territoire différent, à savoir le Canada, la Chine et les États-Unis. Ces éléments de preuve sont dès lors dénués de pertinence.
Certains des documents pertinents sur le plan territorial, à savoir les annexes 4.4 à 4.6, sont datés de huit à 11 ans avant le dépôt de la marque contestée.
Les documents fournis en annexes 2, 3 et 6 sont des déclarations de l’opposante elle-même concernant les ventes et les investissements en matière de publicité et de marketing. Cependant, ces documents ne sont pas étayés par d’autres éléments de

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preuve émanant de sources indépendantes. Par conséquent, ils n’ont qu’une valeur probante limitée. Cela est dû au fait que la perception de la partie prenante au litige peut être plus ou moins affectée par des intérêts personnels en l’espèce. En outre, les annexes 3 et 6 font référence à «des niveaux internationaux», ce qui ne désigne pas clairement les territoires sur lesquels les ventes et les investissements ont été réalisés dans le domaine de la publicité et du marketing.
Les éléments de preuve produits aux annexes 5.3 et 5.6 montrent que la marque antérieure no 2 a fait l’objet d’une publicité dans la presse espagnole et britannique. Toutefois, il ne s’agit que de 13 publicités et couvre une période relativement longue (de 2013 à 2017).Par conséquent, ces documents, pris en combinaison avec le classement pertinent et/ou uniquement pertinent sur le plan territorial (annexe 4.7), ne suffisent pas pour permettre de conclure que les marques antérieures sont connues d’une partie significative du public;La même conclusion s’applique au nombre relativement faible d’événements promotionnels (cinq ans tout simplement), comme le démontrent les preuves figurant aux annexes 5.4 et 5.7. En outre, il n’existe pas de documents supplémentaires permettant de démontrer l’étendue de l’exposition des marques antérieures au public (par exemple, le nombre de participants aux événements promotionnels, ou le nombre de journaux vendus, qui contiennent des publicités de la marque antérieure 2).
L’opposante n’a pas non plus fourni d’informations complémentaires au sujet des preuves à l’instar des preuves présentées à l’annexe 4.10, à savoir la question de savoir si, et comment elle a été distribuée. En outre, aucune information n’est fournie concernant la méthode et les circonstances dans lesquelles le classement a été opéré.
Les impressions du site internet de l’opposante (annexe 1) démontrent certains des vins de l’opposante portant des marques antérieures. Toutefois, ils ne sont pas datés et proviennent de l’opposante elle-même; En outre, aucune information n’est fournie concernant la répartition géographique des visiteurs du site web, des pages visionnées au cours de visites sur le site internet ou de la durée des visites de sites web; De plus, en l’absence de prix sur les vins et d’autres indications, il n’apparaît pas clairement s’ils étaient proposés à la vente en ligne et dans quelle mesure ils ont effectivement été vendus.
En effet, l’opposante n’a pas fourni d’autres informations et preuves permettant de procéder à une appréciation réaliste de la connaissance des marques antérieures par une partie non négligeable du public, ce qui aurait pu donner un poids plus prononcé aux éléments de preuve produits.
Compte tenu des preuves considérées dans leur intégralité, il ne suffit pas d’atteindre le seuil du caractère distinctif accru ou de la renommée des marques antérieures dans le territoire pertinent.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et

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services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,- 39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 17).
Comme indiqué ci-dessus dans la section a) de la présente décision, les produits sont identiques et s’adressent au grand public, dont le degré d’attention est moyen.
Les signes présentent un faible degré de similitude visuelle, un degré de similitude phonétique inférieur à la moyenne et une similitude conceptuelle faible. Le caractère distinctif des marques antérieures est normal. Contrairement aux arguments de l’opposante, même si, sur le plan phonétique, les signes peuvent coïncider au niveau du son de trois lettres, dans l’impression d’ensemble des signes, les similitudes sont suffisamment neutralisées par les éléments différents. En particulier, les différences concernant les éléments verbaux «MUGA» et «tag», qui sont relativement courts, et les éléments verbaux et figuratifs supplémentaires du signe contesté ne seront pas ignorées par le consommateur pertinent, car ils ont une incidence importante sur la perception visuelle, phonétique et conceptuelle des signes.En outre, les structures des signes sont différentes, ce qui réduit encore les similitudes visuelles entre eux.
L’opposante se réfère à une décision antérieure de la cinquième chambre de recours de l’Office à l’appui de ses arguments (06/11/2017, R 16/2017 5, RIVI/RIVER).L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités.
Cette pratique est pleinement soutenue par le Tribunal, qui a affirmé que, conformément à la jurisprudence constante, la légalité des décisions doit être appréciée uniquement sur la base du RMUE, et non pas sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004,- 281/02, Mehr für Ihr Geld, EU: T: 2004: 198).
Bien que les décisions antérieures de l’Office ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent tout de même être dûment examinés lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire spécifique.
En l’espèce, la présente affaire antérieure mentionnée par l’ opposante n’ est pas pertinente dans le cas d’espèce.En effet, les signes en conflit sont les marques verbales «RIVER» (marque antérieure) et «RIVI» (signe contesté), qui ne contiennent pas d’éléments verbaux et/ou figuratifs supplémentaires. Contrairement au cas d’espèce, les seules différences ont été observées dans les parties finales des marques, qui ont été considérées comme insuffisantes pour neutraliser les similitudes et pour exclure catégoriquement un risque de confusion.
Eu égard aux considérations qui précèdent et nonobstant les principes d’interdépendance et de souvenir imparfait, la division d’opposition considère que les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes sont suffisantes, malgré l’identité des produits, pour empêcher les ressemblances entre les signes de donner lieu à un risque de confusion dans l’esprit du consommateur moyen.
Bien que le consommateur moyen a rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, il doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en- mémoire (22/06/1999, 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323,
§ 26), cela ne signifie pas automatiquement qu’il a tendance à retenir davantage les similitudes des marques que les différences.On ne peut généralement présumer que les éléments de différence entre les marques tendraient à s’estomper dans la mémoire du consommateur au profit des éléments de similitude. Conformément à la

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jurisprudence constante, l’importance des éléments de similitude ou de différence entre les signes en conflit peut dépendre, notamment, des caractéristiques intrinsèques de ceux-ci (13/05/2015, T-169/14, Koragel/CHORAGON, EU: T: 2015: 280, § 84).
Par conséquent, la simple coïncidence de certaines lettres/sons n’est pas suffisant pour conclure que le consommateur pertinent confonde les marques et considère que les produits en question, portant les marques, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement;
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée dans la mesure où elle concerne ces motifs;
L’opposante a également fondé son opposition sur l’enregistrement antérieur
espagnol de la marque figurative no 1 049 751.

L’autre droit antérieur invoqué par l’opposante présente moins de similitudes avec la marque contestée,En effet, elle contient un autre élément figuratif, qui n’est pas présent dans la marque contestée et qui renforce la position des signes. Par conséquent, le résultat ne peut être différent en ce qui concerne les produitspour lesquels l’opposition a déjà été rejetée, et les conclusions relatives aux éléments de preuve concernant le caractère distinctif élevé et la renommée s’appliquent également pour cette marque antérieure, puisque les éléments de preuve sont identiques et ont déjà été analysés ci-dessus; Il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces produits.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque enregistrée antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est identique à une marque antérieure ou similaire à celle-ci, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, lorsque l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.

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Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’appliquent uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’ opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risques de blessures: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou lui porterait préjudice;
Les conditions susmentionnées sont cumulatives. par conséquent, la non- satisfaction de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010,- 345/08 & – T 357/08, Botolist/Botocyl, EU: T: 2010: 529, § 41).La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire.L’ opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée.Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif.
Renommée des marques antérieures
Les éléments de preuve produits par l’opposante pour démontrer la renommée et le caractère distinctif élevé des marques antérieures ont déjà été examinés ci-dessus sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.Il est fait référence à ces conclusions, qui sont tout autant valables en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Comme indiqué plus haut, la renommée de la marque antérieure est une condition nécessaire pour que l’opposition soit accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.L’ opposante n’ ayant pas établi que les marques antérieures jouissent d’une renommée, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est donc pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre

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La division d’opposition
Claudia MARTINI Lidiya NIKOLOVA Gonzalo BILBAO Tejada
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.