EUIPO, 25 juin 2020, n° 003096508
EUIPO 25 juin 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen et que les produits et services sont identiques ou similaires, ce qui crée un risque de confusion pour le public pertinent.

  • Accepté
    Fondement de l'opposition sur une marque antérieure

    La division d'opposition a conclu que la demande de marque contestée doit être rejetée pour l'ensemble des produits et services contestés, car l'opposition est fondée sur une marque antérieure valide.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas d'opposition accueillie

    La division d'opposition a statué que la partie perdante dans une procédure d'opposition doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui justifie le remboursement des frais d'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 25 juin 2020, n° 003096508
Numéro(s) : 003096508
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 25 juin 2020, n° 003096508