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EUIPO, 8 juillet 2020, T‑659/19, kix (fig.) / kik, EU:T:2020:328
EUIPO 8 juillet 2020

Arguments

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  • Rejeté
    Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001

    La cour a estimé que la chambre de recours avait correctement évalué le risque de confusion, tenant compte de la similitude des signes et des services en cause.

  • Rejeté
    Violation des principes de protection de la confiance légitime et de sécurité juridique

    La cour a jugé que la chambre de recours n'était pas tenue de réexaminer la question de l'usage sérieux de la marque nationale antérieure, car cela n'avait pas été soulevé dans le mémoire de recours.

  • Rejeté
    Détournement de pouvoir

    La cour a considéré que la requérante avait eu l'opportunité de présenter ses observations sur les éléments nouveaux.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 juil. 2020, n° T-659/19
Numéro(s) : T-659/19
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 71(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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Textes cités dans la décision

  1. RDMUE - Règlement délégué (UE) 2018/625 du 5 mars 2018
  2. RMUE - Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (texte codifié)
  3. Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
  4. Règlement (CE) 2868/95 du 13 décembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire
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