EUIPO, 27 mars 2020, n° 003071517
EUIPO 27 mars 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les signes sont très similaires et que les produits sont en partie identiques, ce qui crée un risque de confusion pour le public.

  • Rejeté
    Absence de preuve d'usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a jugé que les preuves fournies par l'opposante étaient suffisantes pour démontrer l'usage sérieux de la marque pendant la période pertinente.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 mars 2020, n° 003071517
Numéro(s) : 003071517
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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