EUIPO, 24 février 2020, n° 003024646
EUIPO 24 février 2020

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'usage sérieux des marques antérieures

    La division d'opposition a constaté que les éléments de preuve fournis par l'opposante ne démontraient pas un usage sérieux des marques pour tous les produits désignés, entraînant le rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a conclu que les différences entre les marques étaient suffisantes pour permettre aux consommateurs de les différencier clairement, et qu'il n'existait donc pas de risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 24 févr. 2020, n° 003024646
Numéro(s) : 003024646
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 24 février 2020, n° 003024646