EUIPO, 10 juin 2020, n° 003093391
EUIPO 10 juin 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les marques présentent un degré moyen de similitude et que les services sont identiques, ce qui pourrait induire le public en erreur quant à l'origine des services.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui justifie la demande de remboursement.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 juin 2020, n° 003093391
Numéro(s) : 003093391
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(4) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 10 juin 2020, n° 003093391