EUIPO, 12 mars 2020, n° 003072714
EUIPO 12 mars 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude des produits et des éléments verbaux des marques.

  • Accepté
    Fondement de l'opposition sur la marque antérieure

    La cour a jugé que la demande de marque de l'Union européenne doit être rejetée pour l'ensemble des produits contestés, en raison de l'opposition fondée sur la marque antérieure.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a statué que la partie perdante dans une procédure d'opposition doit supporter les frais et taxes exposés par l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 mars 2020, n° 003072714
Numéro(s) : 003072714
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 12 mars 2020, n° 003072714