EUIPO, 12 février 2020, n° 002822990
EUIPO 12 février 2020

Arguments

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  • Accepté
    Existence de marques antérieures

    La division d'opposition a jugé qu'il existait un risque de confusion entre les marques en raison de leur similitude et des produits similaires.

  • Accepté
    Usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que l'opposante avait fourni des preuves suffisantes de l'usage sérieux de sa marque antérieure.

  • Rejeté
    Renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a rejeté cet argument, constatant que l'opposante n'avait pas fourni de preuves de la renommée de sa marque.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 févr. 2020, n° 002822990
Numéro(s) : 002822990
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 12 février 2020, n° 002822990