EUIPO, 30 janvier 2020, n° 003046227
EUIPO 30 janvier 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les marques présentent un degré de similitude moyen sur les plans visuel et phonétique, et que les services sont identiques ou similaires, ce qui pourrait induire le public en erreur.

  • Accepté
    Existence d'une marque antérieure

    La division d'opposition a conclu que la marque contestée doit être rejetée pour tous les services contestés, en raison de l'enregistrement de la marque antérieure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 janv. 2020, n° 003046227
Numéro(s) : 003046227
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 30 janvier 2020, n° 003046227