EUIPO, 26 novembre 2020, n° 003110629
EUIPO 26 novembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les signes étaient très similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, et que les produits étaient identiques, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque.

  • Accepté
    Responsabilité des frais par la partie perdante

    Conformément à l'article 109 du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui a été appliqué dans cette décision.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 26 nov. 2020, n° 003110629
Numéro(s) : 003110629
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 26 novembre 2020, n° 003110629