EUIPO
21 janvier 2020
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 21 janv. 2020, n° 000011429 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 000011429 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
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Textes cités dans la décision
- RDMUE - Règlement délégué (UE) 2018/625 du 5 mars 2018
- RMUE - Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (texte codifié)
- Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
- Règlement (CE) 2868/95 du 13 décembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire
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