EUIPO, 21 décembre 2020, n° 003051886
EUIPO 21 décembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a jugé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude des marques et des produits/services, justifiant ainsi l'accueil de l'opposition.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie perdante

    La cour a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément à l'article 109 du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 déc. 2020, n° 003051886
Numéro(s) : 003051886
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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