EUIPO, 18 juin 2020, n° 003076343
EUIPO 18 juin 2020

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Absence de preuve d'usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que les éléments de preuve fournis par l'opposante ne démontraient pas un usage de la marque en tant que marque pour les produits de la classe 3, mais plutôt en tant que dénomination sociale ou nom commercial.

  • Accepté
    Perte de l'opposition par l'opposante

    La division d'opposition a jugé que l'opposante, étant la partie perdante, devait supporter les frais exposés par la demanderesse dans le cadre de la procédure.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 juin 2020, n° 003076343
Numéro(s) : 003076343
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 18 juin 2020, n° 003076343