EUIPO, 27 mars 2020, R 2478/2019‑1, UmweltKredit (fig.)
EUIPO 27 mars 2020

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque

    La cour a estimé que la marque était composée de termes courants et que le public la percevrait comme descriptive des services offerts, ce qui ne lui confère pas de caractère distinctif.

  • Rejeté
    Ambiguïté du terme 'environnement'

    La cour a jugé que même si le terme pouvait être perçu comme ambigu, cela ne changeait pas le fait qu'il était descriptif des services financiers liés à l'environnement.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 mars 2020, n° R2478/2019-1
Numéro(s) : R2478/2019-1
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 27 mars 2020, R 2478/2019‑1, UmweltKredit (fig.)