DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 075 622
Eventlabs GmbH, Raboisen 32, 20095 Hambourg, Allemagne (opposante), représentée par Hammerstein und Partner, Cafamacherreihe 5, 20355 Hambourg (Allemagne) (représentant professionnel)
i-n s t
Weemss Ltd, 20 B Geo Milev str., 1111 Sofia ( demandeur), représentée par M. Emil Benatov & Partners, Asen Peykov Str. No 6, 1113 Sofia (mandataire agréé)).
Le 05/02/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION: 1. l’ opposition no B 3 075 622 est rejetée dans son intégralité.
2. l’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre l’ ensemble des services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 17 976 298. l’opposition est fondée sur l’ enregistrement allemand no 302 015 005 765 de la marque verbale «eventames».L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
A) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 35 : analyse marketing; Préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire; Organisation d’expositions à des fins publicitaires; Marketing; Mise à disposition d’espaces publicitaires; Services d’agences de mannequins à des fins publicitaires; Services d’agences de publicité; Préparation et présentation de présentations audiovisuelles à des fins publicitaires; Conception de supports

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publicitaires; Préparation de publicités; Organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; Organisation de présentations à des fins commerciales; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Services de planification pour la publicité; Services de conseils en affaires; Organisation de présentations à des fins publicitaires; Location de stands de vente; Location d’espaces publicitaires; Courtage pour des listes de noms et d’adresses; Distribution et diffusion de matériel publicitaire [feuillets, prospectus, produits de l’imprimerie, échantillons]; démonstration de produits; Services de relations publiques.

Classe 38: services d’agence de presse.

Classe 41 Fourniture d’informations en matière de divertissement; Mise à disposition de services de clubs de clubs; Services de boîtes de nuit
[divertissement]; Services d’agence pour la réservation d’artistes pour des événements (services de personnalités du sport un promoteur); Fourniture de services de production; Services de location d’équipements audio et vidéo; Représentation de spectacles; Production de spectacles en direct; Des conférences, expositions et séminaires; Organisation de cérémonies de cérémonial; Organisation de spectacles visuels; Production de spectacles en direct; Location d’appareils audiovisuels; Location de décors de spectacles; Location d’instruments de musique.

Classe 43: restauration en aliments et en boissons; Services de traiteurs pour aliments et boissons; Services de restauration (alimentation); Services de restauration pour entreprises; location d’appareils d’éclairage; Location de constructions transportables.
Classe 45: services d’agents de sécurité; Services de sécurité pour événements publics; Location de vêtements; Location de tenues de soirée; Location de vêtements.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 41: accueil et organisation de cérémonies de remise de prix; Organisation de compétitions et de cérémonies de remise de prix; Organisation de cérémonies de remise de prix relatives à la vidéo; Remise de prix d’éducation.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Services contestés compris dans la classe 41

Les prix d’hébergement [organisation] contesté; Organisation de compétitions et de cérémonies de remise de prix; Organisation de cérémonies de remise de prix relatives à la vidéo;Sont inclus dans l’organisation générale de la catégorie « Organisation des événements à cérémonies» de l’opposante.Dès lors, ces services sont identiques.

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La délivrance de prix éducatifs contestés est à tout le moins similaire à un degré moyen à celui de l' organisation de cérémonies de cérémonies de l’opposante.Les prix sont généralement présentés lors de manifestations. Par conséquent, ces services ont une finalité similaire, s’adressent au même public et seront proposés à travers les mêmes canaux de vente.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services qui ont été jugés identiques et similaires s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, selon le prix et la nature spécialisée des services achetés ou selon les conditions générales y afférentes.
C) Les signes
Électrottes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Allemagne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Lors de l’appréciation de la similitude des signes, il est procédé à une analyse visant à déterminer si les composants communs présentent un caractère descriptif, allusif ou tout autre caractère distinctif faible afin d’évaluer dans quelle mesure lesdits composants communs sont susceptibles d’indiquer l’origine commerciale; Il peut être plus difficile d’établir la possibilité d’un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’origine sur la base de similitudes concernant uniquement des éléments non distinctifs.
Le signe antérieur «eventames» dans son ensemble n’a pas de signification pour les services en cause et est dès lors distinctif.
Cependant, le signe antérieur se compose des deux éléments «événement» et «labs».Bien qu’il soit composé d’un terme verbal, le consommateur pertinent, en

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percevant un signe verbal, le décomposera en des éléments qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, 256/04, Respicur, EU: T: 2007: 46, § 57; 13/02/2008, 146/06, Aturion, EU: T: 2008: 33, § 58).
L’élément «événement» a la même signification en allemand qu’en anglais, à savoir «un public conçu ou social» (voir:Https: //www.lexico.com/en/definition/event et https:
//www.duden.de/rechtschreibung/Event).Étant donné que les services concernés se rapportent tous à l’organisation de manifestations céréalières, cet élément est dépourvu de caractère distinctif pour les services en question.
L’élément «labs», comme le souligne à juste titre la demanderesse, est également utilisé et compris en allemand, entre autres significations, comme la forme abrégée de «laboratoire».Étant donné que ce mot n’a aucune signification en rapport avec les services en cause, il est distinctif.
Le signe contesté est composé de l’élément verbal «eventex» et d’un élément figuratif n’évoquant aucun concept clair. La division d’opposition estime que, même si les lettres «-ex» n’ont pas de sens, le public reconnaîtra le mot «événement» au début de l’élément verbal, étant donné qu’il constitue une partie majeure de ce mot et qu’il est utilisé en rapport avec des services liés à des «événements» dans le sens décrit ci-dessus. L’élément «événement» placé au début est dépourvu de caractère distinctif pour les services contestés, et ce pour les mêmes raisons que celles indiquées ci-dessus. En revanche, le mot «eventex» considéré dans son ensemble n’a pas de signification pour les services en cause et est donc distinctif.
En ce qui concerne le signe contesté, il est composé d’ un élément verbal distinctif et d’un élément figuratif moins distinctif de nature essentiellement décorative. En conséquence, l’élément verbal est plus distinctif que l’élément figuratif.
Le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant (visuellement accrocheur) que les autres;

Sur le plan visuel, les signes ont en commun l’ «événement».Toutefois, ils diffèrent par les lettres supplémentaires «laboratoires» et par «ex», ainsi que par l’élément figuratif et la police de l’élément verbal du signe contesté.
Compte tenu de l’absence de caractère distinctif de l’élément commun «événement», les signes ne sont similaires qu’à un très faible degré.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «évènement».Toutefois, ils diffèrent par le son des lettres supplémentaires «laboratoires» et «ex», qui n’ ont pas de contrepartie dans l’autre signe.
Compte tenu de l’absence de caractère distinctif de l’élément commun «événement», les signes sont similaires à un faible degré.
Sur le plan conceptuel, bien que les signes dans leur ensemble ne présentent pas de signification pour le public du territoire pertinent, l’élément «événement» inclus dans les deux signes sera associé à la signification expliquée ci-dessus. Étant donné que cet élément est considéré comme non distinctif, la coïncidence n’a aucune incidence et ne peut pas créer de similitude conceptuelle entre les signes.Le signe antérieur contient également la notion de «laboratoire» qui que les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.

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Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas fait valoir explicitement que sa marque est particulièrement distinctive en raison de son usage intensif ou de sa renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les servicesen cause.Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément non- distinctif dans la marque, comme indiqué à la section c) de la présente décision;
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services.Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,- 39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 17).
Les services en question ont été jugés identiques et similaires. Les signes sont phonétiquement et visuellement similaires dans la mesure où ils contiennent l’élément «événement, cependant, le degré de cette similitude est, respectivement, faible et très faible.
Les éléments verbaux supplémentaires«laboratoires» et «ex» ainsi que l’élément figuratif du signe contesté sont clairement perceptibles et suffisants pour exclure tout risque de confusion entre les marques, compte tenu du fait que l’élément commun «événement» est descriptif en rapport avec les produits en cause du point de vue du public pertinent.En outre, en raison de la signification distinctive évoquée par l’élément «labs» dans la marque antérieure, les signes sont différents sur le plan conceptuel, ce que les consommateurs pertinents remarqueront immédiatement.
Selon le principe d’interdépendance, un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les produits et services, et inversement. La division d’opposition a tenu compte de ce principe pour apprécier le risque de confusion; toutefois, le fait que certains des services en cause soient identiques ne peut, en l’espèce, compenser les différences entre les signes, telles que décrites ci-dessus.
Sur la base de l’appréciation globale de la marque antérieure et du signe contesté, la division d’opposition considère que le simple fait que les marques coïncident par la séquence de lettres non distinctive «événement» est insuffisant pour entraîner un risque de confusion, et notamment un risque d’association, dans l’esprit du public pertinent. Les éléments divergents permettront aux consommateurs, y compris en affichant un degré d’attention moyen, à différencier en toute sécurité les signes. Eu

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égard aux différences susmentionnées et en raison de l’absence de similitudes entre les signes comparés, les consommateurs ne sont pas susceptibles de présumer l’origine commerciale des produits ni les liens économiques entre les entreprises commerciales sur la seule base de l’élément «événement *», lequel est dépourvu de caractère distinctif.
Partant, les similarités ne sont pas suffisantes pour entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, à supposer même que les services soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public.Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre

La division d’opposition
Jakub Mrozowski Reiner SARAPOGLU Monika CISZEWSKA


Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.