DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 072 141
PHARMADOM, société anonyme coopérative à conseil d’administration, 66 rue Escudier, 92100, Boulogne-Billancourt, France (opposante), représentée par Marie Paule Dauquaire, 9 rue de Montevideo, 75116, Paris, France (mandataire agréé)
i-n s t
Wellbe Pharmaceuticals S.A., ul. Moniuszki 1a, 00-014 Warszawa, Pologne ( demandeur), représentée par Sobajda & Orlińska Kancelaria Patentowa, Orlińska Kancelaria Patentowa. J., ul. DUSowa 2/67, 00-784, Varsovie, Pologne (mandataire agréé).

Le13/05/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1. opposition no B est3 072 141 partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 3: tous les produits de cette classe, sauf: cire pour tailleurs et pour cordonniers.

Classe 5: tous les produits de cette classe.

Classe 10: tous les produits de cette classe, sauf:Dispositifs de protection acoustique.
Classe 35: tous les services compris dans cette classe, sauf: Services de vente au détail en rapport avec les accessoires vestimentaires; Vente au détail de fixations pour toilettes et de salles de bains; Services de vente au détail liés aux fournitures scolaires; Services de vente aux enchères;

Classe 42: tous les services compris dans cette classe, sauf:Services informatiques; Services d’ingénierie.
2. la demande de marque de l’Union européenne no17 151 176 est rejetée pour l’ensemble des produits et services tels qu’ils sont reflétés au point 1 de la présente décision.Elle peut être enregistrée pour les autres produits et services compris dans les classes 3, 10, 35 et 42, tels qu’énumérés ci-dessus.
3. chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Selon l’acte d’opposition, l’opposante a formé une opposition à l’encontre de certains des produits et services désignés dans la demande de marque de l’Union européenne

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Décision sur l’opposition no B 3 072 141 page:2De18
no, 17 151 176 pour la marque figurative
.Cependant, compte tenu des produits et services tels qu’ils sont énumérés dans l’acte d’opposition, les produits et services contestés sont tous les produits et services compris dans les classes 3, 5, 10, 35 et 42, à savoir tous les produits et services. l’opposition est fondée sur l’ enregistrement de la marque française no 3 929 829 pour la marque verbale «WELL AND WELL».L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 3: préparations pour nettoyer, dessiner, adoucir, dégraisser; savons; parfums et produits de parfumerie; huiles essentielles; cosmétiques; cosmétiques; préparations pour le soin du corps, y compris les laits, crèmes, gels, pommades, poudres et huiles de talc; préparation à amincissement; produits de démaquillage; lotions et crèmes pour les cheveux; shampooings; teintures pour cheveux; dentifrices; préparations dentaires; dépilatoires; rasage (produits de -); Préparations pour le soin des ongles y compris les vernis à ongles et les vernis.
Classe 5: produits pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical; coupe-faim à usage médical; aliments pour bébés; compléments alimentaires; désinfectants; coton à usage médical; matériel pour pansements; emplâtres; médicaments pour la médecine; préparations à usage pharmaceutique; lotions à usage pharmaceutique; médicaments pour le corps; vaccins; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides; serviettes; couches pour bébés; couches-culottes pour bébés.
Classe 10: appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires; les articles et articles orthopédiques; biberons; Sphygmomanomètres

Classe 35: L’aide à la direction des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; informations, renseignements d’affaires; recherches commerciales; analyse du prix de revient; services d’approvisionnement pour des tiers; traitement administratif de commandes d’achats; assistance en matière de gestion commerciale;
communication (présentation de produits et de services sur tout moyen de communication); services de comparaison de prix; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; conseils en gestion commerciale; conseils

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commerciaux professionnels; publicité par correspondance; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; services d’abonnement à des services de télécommunications; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, prospectus, imprimés, prospectus, imprimés, échantillons); distribution d’échantillons; estimation en affaires commerciales; gestion commerciale, y compris achat, vente, commandes et gestion des stocks; organisation d’expositions, de manifestations et de manifestations à des fins professionnelles, commerciales, d’information ou de publicité; élaboration de prévisions économiques; systématisation et compilation d’informations dans des bases de données informatiques; gestion de fichiers informatiques; données dans des fichiers informatiques; services d’agences d’import- export; services d’agences d’informations commerciales; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location d’espaces publicitaires; études de marchés; recherches de marché; recherche de parraineurs; parrainage; parrainage (publicité); services de revue de presse; promotion des ventes pour des tiers; publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité; diffusion de matériel publicitaire; publication de textes publicitaires; relations publiques; services de sous-traitance (assistance commerciale); marketing; références de produits et services; démonstration de produits; services de production de films publicitaires; publicité de films; location de matériel publicitaire, y compris d’équipement pour le traitement de l’information; établissement de relevés de comptes; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers.

Classe 44: soins de santé; assistance médicale; donner des conseils et des informations en ce qui concerne les parapharmaceutiques; l’assistance pharmaceutique; services pharmaceutiques; consultation en matière de pharmacie; services pharmaceutiques; services de pharmaciens; services de télécommunications; parapharmaceutiques; conseils parapharmaceutiques; conseils et assistance en matière de beauté, assistance et conseils en matière d’achat.

A l’issue de la limitation effectuée par la demanderesse le 16/09/2019, les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 3: produits de toilettes; Huiles essentielles et extraits aromatiques; Préparations nettoyantes et parfumantes; Préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; Préparations pour l’hygiène buccale; Parfumerie et parfums; Déodorants et antiperspirants; Produits de maquillage; Savons et gels; Préparations pour le rasage et l’épilation; Préparations pour bains; Produits de soin pour la peau, les yeux et les ongles; Préparations et traitements capillaires; Cosmétiques pour la peau; Cosmétiques en matière de soins de beauté; Extraits de plantes à usage cosmétique; Lingettes nettoyantes pour l’hygiène féminine; Lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique; Lingettes imprégnées de préparations démaquillantes; Lingettes imprégnées d’huiles essentielles à usage cosmétique; Lingettes jetables imprégnées de compositions nettoyantes pour le visage; Produits cosmétiques de couleur; Produits cosmétiques sous forme de crèmes; Crèmes et lotions cosmétiques; Brume pour le corps; Lait de beauté; Lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; Préparations de soin pour le corps non médicamenteuses; Produits de beauté, autres qu’à usage médical; Produits nettoyants à usage intime; Huiles pour le visage; Lotions de beauté; Crèmes fluides [cosmétiques]; Préparations pour l’entretien ou les soins de la peau; Préparations et traitements capillaires; Préparations phytocosmétiques; Lavage pour la toilette intime (préparations de -), déodorantes ou pour l’hygiène; Cosmétiques pour la douche et le bain; Seins cosmétiques raffinés; Cosmétiques repoutrer les préparations pour empêcher la repousse des poils; Aux lavants à usage personnel; Préparations de douche; Produits pour laver les mains; Sérums à usage cosmétique; Produits nettoyants pour les mains; Gel pour la douche

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et le bain; Baumes pour cheveux; Teinture pour les cheveux; Cosmétiques, préparations pour le coiffage des cheveux; Cosmétiques pour les cheveux; Crèmes de soins pour les cheveux; Produits nourrissants pour les cheveux; Lotions traitantes pour renforcer les cheveux (cosmétiques); Lotion pour les cheveux; Préparations pour onduler et permanenter les cheveux; Préparations de coloration capillaire; Préparations capillaires; Neutralisants pour les cheveux; Préparations de protection solaire pour les cheveux; Préparations de soin capillaire autres qu’à usage médical; Préparations pour le lissage des cheveux; Préparations pour le coiffage des cheveux; Cosmétiques pour le cuir chevelu et les cheveux; Brillantine pour les cheveux;
Fixateurs pour cheveux; Traitements pour la conservation des cheveux à usage cosmétique; Shampooings; Gels capillaires; Toniques capillaires; Préparations pour le toilettage d’animaux; Cire pour tailleurs et pour cordonniers; Affûtances; Préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures; Lessives; Préparations pour nettoyer les véhicules; Parfums domestiques; Lingettes imprégnées de produits nettoyants; Détergents; Matières détachants; Matières à astiquer; Décolorants; Huiles de nettoyage; Additifs pour la lessive; Produits adoucissants pour tissus; Crèmes parfumées; Sprays parfumés pour le corps; Parfums de toilette; Produits odorants; Crèmes et lotions parfumées pour le corps; Eaux de parfum; Eau de toilette; Parfums
à usage personnel; Sprays pour le corps à usage non médical; Parfumerie; Préparations pour parfums; Dentifrices autres qu’à usage médical; Produits pour rafraîchir l’haleine; Pâtes dentifrices; Bains de bouche; Lotions nettoyantes pour les dents; Cosmétiques pour le soin de la bouche et des dents; Produits pour polir les dents; Produits de soin dentaire pour animaux; Dentifrices sous forme de gomme à mâcher; Dentifrices et bains de bouche; Dentifrices; Dépilatoires; Cosmétiques;
Préparations pour bains; Bains de bouche; Dentifrices; Préparations tannantes; Cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; Masques de beauté; Parfums; Les huiles essentielles; Serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; Ustensiles cosmétiques; Articles hygiéniques, à savoir produits de nettoyage; Préparations nettoyantes; Mise à disposition d’outils pour essuyer.
Classe 5: produits pharmaceutiques; Les substances médicinales et les substances; Compléments alimentaires et préparations diététiques; Des préparations et articles dentaires; Préparations et articles d’hygiène; Des préparations et des articles pour la lutte contre les animaux nuisibles; Les préparations et articles dentaires, ainsi que les dentifrices médicinaux; Produits pharmaceutiques et remèdes naturels; Pansements, protections et applicateurs médicaux; Vitamines et préparations de vitamines; Sels d’eaux minérales; Sels pour bains d’eaux minérales; Compléments alimentaires diététiques principalement à base de minéraux;
Suppléments alimentaires minéraux; Eaux minérales à usage médical; Compléments alimentaires; Diététiques; Substances diététiques à usage médical; Compléments alimentaires pour animaux; Préparations alimentaires pour nourrissons; Savons et détergents désinfectants et médicinaux; Désodorisants et purificateurs d’air; Désinfectants et antiseptiques,Articles absorbants destinés à l’hygiène personnelle; Aliments diététiques à usage médical; Infusions diététiques à usage médical; Boissons diététiques à usage médical; Préparations alimentaires diététiques à usage médical; Compléments alimentaires à usage non médical; Compléments minéraux nutritionnels; Suppléments alimentaires minéraux; Boissons spéciales à usage médicinal; Vitamines sous forme de boissons; Compléments nutritionnels; Pain (produits de l’industrie du pain pour diabétiques); Préparations diététiques à usage médical; Préparations multivitaminées; Produits nutracétiques pour les humains;
Vitamines (préparations de -); Préparations utilisées comme additifs pour aliments destinés à la consommation humaine [à usage médical]; Vitamines sous forme de compléments alimentaires; Stimulants de l’appétit; Coupe-faim; Compléments probiotiques; Aliments pour bébés,D’antioxydants; Compléments nutritionnels et alimentaires; Compléments alimentaires diététiques pour les personnes ayant des

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besoins diététiques particuliers; Huile de foie de morue; Aliments pour régimes spéciaux sous contrôle médical; Herbes médicinales; Herbes médicinales sous forme séchée ou conservée; Masques de boues phytothérapeutiques; Décoctions d’herbes médicinales; Décoctions à usage pharmaceutique; Produits chimiques à usage pharmaceutique; Extraits d’herbes médicinales; Extraits de plantes médicinales; Produits pharmaceutiques, préparations à base de plantes, probiotiques et compléments ayant un effet similaire aux médicaments à usage médical et médicinal;
Formulations aux herbes; Infusions médicinales; Thés médicinaux; Produits biocides et substances à usage médical; Préparations biologiques à usage médical;
Préparations biologiques à usage vétérinaire; Réactifs biologiques à usage médical ou vétérinaire; Indicateurs biologiques pour la surveillance de processus de stérilisation à usage médical ou vétérinaire; Cultures de tissus biologiques à usage médical ou vétérinaire; Vaccins; Sérums; Préparations et substances dérivées des loiges à usage médical et médicinal; Les substances et préparations biotechnologiques à usage médical et médicinal; Produits hygiéniques pour la médecine; Produits chimiques pour l’hygiène; Préparations de diagnostic; Réactifs; Produits hygiéniques pour la médecine; Désinfectants; Produits vétérinaires; Produits pour la destruction des animaux nuisibles; Fongicides; Herbicides; Pharmacies de secours; Emplâtres, matériel pour pansements; Matériaux pour panser les plaies; Sparadrap; Pansements
à usage médical; Emplâtres analgésiques anti-inflammatoires; Pansements pour cors; Bandes pour pansements; Protections hygiéniques; Compresses.

Classe 10: appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Aides à l’alimentation et tétines; Les aides à l’orthopédie et la mobilité; Meubles et literie médicaux, équipement pour déplacer les patients; Vêtements médicaux; Prothèses et implants artificiels; Équipement de thérapie physique; Sexe — aides sexuelles; Dispositifs de protection acoustique; Matériel dentaire; Équipement de diagnostic, d’examen et de surveillance; Équipement chirurgical et de traitement des blessures; Applicateurs pour médicaments; Masques et équipements de respiration artificielle;
Biberons pour bébés; Bouteilles pour lait maternel; Sucettes de dentition; Appareils et instruments médicaux, chirurgicaux et dentaires; appareils pour l’analyse à usage médical; Bandages orthopédiques; Bandes de compression; Bandages anatomiques de maintien; Bandes plâtrées à usage orthopédique; Bandages élastiques; Bandes de maintien thérapeutiques; Bandages non élastiques [de maintien]; Sphygmomanomètres; Pulsomètres.
Classe 35: services de publicité, de marketing et de promotion; Services d’analyses, de recherche et d’informations commerciales; Promotion et publicité de produits, en particulier de préparations pharmaceutiques; Marketing; Promotion des ventes; Agences d’import-export; Gestion et administration des affaires et des affaires industrielles; Sondages d’opinion; Renseignements d’affaires; Conseils en organisation et direction des affaires; Organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires; Enquêtes de conjoncture; Gestion de bases de données informatisée et gestion de bases de données informatiques; La distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel; Services de relations publiques; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications; Administration de programmes de primes d’encouragement pour la promotion de la vente des produits et services de tiers; Services de présentation et de démonstration de produits; Services de conseils en affaires; Traitement des données administratives; Services de secrétariat; Services de gestion des ressources humaines et recrutement de personnel; Rapports et analyses statistiques; Traitement de données automatisé; Consultation en matière de traitement de données; Traitement de données électroniques; Collecte de données; Compilation et systématisation d’informations utilisées dans des transmissions électroniques; Collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation de données

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statistiques destinées à la recherche scientifique; Compilation de données statistiques en matière de recherche médicale; Compilation de données pour le compte de tiers; Compilation et systématisation d’informations au sein de bases de données informatiques; Gestion de fichiers informatiques; Compilation de répertoires pour leur publication sur un réseau informatique mondial ou sur l’internet; Services de récupération de données; Services de traitement de données dans le domaine des soins de santé; Compilation de données dans des bases de données informatiques;
Gestion et compilation de bases de données informatiques; Services de conseils en matière de tenue de documents d’enregistrement pour des produits pharmaceutiques et préparations similaires; Création de documents d’enregistrement pour des produits pharmaceutiques et préparations similaires; Services de vente aux enchères; Administration des ventes; Fourniture d’informations pour le consommateur concernant des produits et services; Informations et conseils en matière de commerce extérieur; Informations relatives aux méthodes de vente; Vente au détail ou en gros de produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; Services de vente au détail en rapport avec les accessoires vestimentaires; Vente au détail liés aux appareils médicaux électroniques ménagers; Services de vente au détail d’aliments; Vente au détail de fixations pour toilettes et de salles de bains; Services en ligne de vente au détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; Services de vente au détail en rapport avec les appareils médicaux; Services de vente au détail concernant les appareils vétérinaires; Services de vente au détail concernant les équipements de physiothérapie; Services de vente au détail concernant les instruments médicaux;
Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires; Services de vente au détail concernant les produits de toilette; Services de vente au détail concernant les produits diététiques; Services de vente au détail concernant les produits vétérinaires; Services de vente au détail concernant les articles de toilettage des animaux; Services de vente au détail liés aux fournitures scolaires; Services de vente au détail concernant les instruments hygiéniques pour les humains; Services de vente au détail en ligne de cosmétiques.
Classe 42: recherche et développement de nouveaux produits; Recherche et développement dans le domaine de la science, la chimie, la biotechnologie, la biologie et la pharmacie médicale; Réalisation d’essais cliniques de nouveaux médicaments et produits pharmaceutiques; Les essais pré-cliniques et cliniques de médicaments; Analyses et recherches chimiques, biologiques et biotechnologiques, services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services scientifiques et technologiques; Services de conception; Services informatiques; Recherches dans le domaine de la médecine et de la pharmacologie; Services d’ingénierie; Services en sciences naturelles; Analyses en laboratoire dans le domaine de la bactériologie; Analyses en laboratoire dans le domaine de la chimie; Analyses en laboratoire dans le domaine des produits cosmétiques; Recherche technologique chimique; Avis d’expert en matière de technologie; Services de conseil dans le domaine de la recherche scientifique; Conseil technique en matière de services de recherche concernant les aliments et les compléments alimentaires; Des activités de recherche pour le développement de nouveaux produits; Services d’analyse de sang à des fins de recherche scientifique; Recherches sur le sujet pharmaceutique; Recherche et développement de vaccins et de médicaments; Recherche et développement pour l’industrie pharmaceutique; Recherche et développement scientifiques; Recherches et essais en bactériologie; Recherche clinique; Recherches scientifiques à des fins médicales; Recherche scientifique dans le domaine de la pharmacie; Recherches dans le domaine de la pharmacogénétique; Consultation dans le domaine de la recherche pharmaceutique; Consultation en matière de recherches en bactériologie; Consultation en matière de recherche et développement pharmaceutiques; Services de conseils en matière de recherche et de développement dans le domaine de la thérapeutique; Consultation en matière de

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Décision sur l’opposition no B 3 072 141 page:7De18
recherches dans le domaine de la pharmacogénétique; Services de laboratoires médicaux; Inspection des produits pharmaceutiques; Services de recherche biomédicale; Services de laboratoires de recherche en médecine dentaire; Services de recherche en laboratoire liée à la dermatologie; La fourniture d’informations et de données relatives à la recherche et au développement médicaux et vétérinaires; Fourniture d’informations sur des études cliniques via un site web interactif; Fourniture d’informations scientifiques dans le domaine des troubles médicaux et de leur traitement; Réalisation de tests sur des produits pharmaceutiques; Le développement de produits pharmaceutiques; Développement de préparations et de médicaments; L’évaluation des produits pharmaceutiques; Recherches médicales.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits de la requérante afin de définir l’étendue de la protection de ces produits.
Le terme «à savoir», utilisé dans la liste du produit de la demanderesse compris dans la classe 3 pour montrer la relation entre des produits et services et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection uniquement aux produits spécifiquement énumérés.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
À titre liminaire, il convient de relever que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme similaires ou similaires au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Produits contestés compris dans la classe 3

Les produits jouets contestés; Huiles essentielles et extraits aromatiques; Préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; Préparations pour l’hygiène buccale; Parfumerie et parfums; Déodorants et antiperspirants; Produits de maquillage; Savons et gels; Préparations pour le rasage et l’épilation; Préparations pour bains; Produits de soin pour la peau, les yeux et les ongles; Préparations et traitements capillaires; Cosmétiques pour la peau; Cosmétiques en matière de soins de beauté; Extraits de plantes à usage cosmétique; Lingettes nettoyantes pour l’hygiène féminine; Lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique; Lingettes imprégnées de préparations démaquillantes; Lingettes imprégnées d’huiles essentielles à usage cosmétique; Lingettes jetables imprégnées de compositions nettoyantes pour le visage; Produits cosmétiques de couleur; Produits cosmétiques sous forme de crèmes; Crèmes et lotions cosmétiques; Brume pour le corps; Lait de beauté; Lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; Préparations de soin pour le corps non médicamenteuses; Produits de beauté, autres qu’à usage médical; Produits nettoyants à usage non médical; Huiles pour le visage; Lotions de beauté; Crèmes fluides [cosmétiques]; Préparations pour l’entretien ou les soins de la peau; Préparations et traitements capillaires; Préparations phytocosmétiques; Lavage pour la toilette intime (préparations de -), déodorantes ou pour l’hygiène; Cosmétiques pour la douche et le bain; Seins cosmétiques raffinés; Cosmétiques repoutrer les préparations pour empêcher la repousse des poils; Aux lavants à usage personnel; Préparations de douche; Produits pour laver les mains; Sérums à usage cosmétique; Produits nettoyants pour les mains; Gel pour la douche et le bain; Baumes pour cheveux; Teinture pour les cheveux; Cosmétiques, préparations pour le coiffage des

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cheveux; Cosmétiques pour les cheveux; Crèmes de soins pour les cheveux; Produits nourrissants pour les cheveux; Lotions traitantes pour renforcer les cheveux (cosmétiques); Lotion pour les cheveux; Préparations pour onduler et permanenter les cheveux; Préparations de coloration capillaire; Préparations capillaires; Neutralisants pour les cheveux; Préparations de protection solaire pour les cheveux; Préparations de soin capillaire autres qu’à usage médical; Préparations pour le lissage des cheveux; Préparations pour le coiffage des cheveux; Cosmétiques pour le cuir chevelu et les cheveux; Brillantine pour les cheveux; Fixateurs pour cheveux; Traitements pour la conservation des cheveux à usage cosmétique; Shampooings; Gels capillaires; Toniques capillaires; Crèmes parfumées; Sprays parfumés pour le corps; Parfums de toilette; Produits odorants; Crèmes et lotions parfumées pour le corps; Eaux de parfum; Eau de toilette; Parfums à usage personnel; Sprays pour le corps à usage non médical; Parfumerie; Préparations pour parfums; Dentifrices autres qu’à usage médical; Produits pour rafraîchir l’haleine; Pâtes dentifrices; Bains de bouche; Lotions nettoyantes pour les dents; Cosmétiques pour le soin de la bouche et des dents; Produits pour polir les dents; Produits de soin dentaire pour animaux; Dentifrices sous forme de gomme à mâcher; Dentifrices et bains de bouche; Dentifrices; Dépilatoires; Cosmétiques; Préparations pour bains; Bains de bouche; Dentifrices; Préparations tannantes; Cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; Masques de beauté; Parfums; Les huiles essentielles; Serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; Les ustensiles cosmétiques sont mentionnés de manière identique (y compris leurs synonymes) ou ils incluent/incluent/sont inclus ou recouvrent les parfums et produits de parfumerie de l’opposante; huiles essentielles; cosmétiques; cosmétiques; dentifrices; préparations dentaires.Dès lors ils sont identiques.

Les produits de toilettage pour animaux contestés sont utilisés pour nettoyer un animal et, par conséquent, ils sont identiques aux savons de l’opposante.

Les préparations pour nettoyer contestées; Affûtances; Préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures; Lessives; Préparations pour nettoyer les véhicules; Lingettes imprégnées de produits nettoyants; Détergents; Matières détachants; Matières à astiquer; Décolorants; Huiles de nettoyage; Additifs pour la lessive; Produits adoucissants pour tissus; Articles hygiéniques, à savoir produits de nettoyage; Préparations nettoyantes; Les préparations pour occulter sont au moins similaires aux vastes catégories des préparations pour nettoyer, désinfecter, adoucir et dégraisser les produits de l’opposante.Ils coïncident au minimum au niveau de leur fabricant, du public pertinent et des canaux de distribution.
Les parfums contestés; Les parfums domestiques sont inclus dans la catégorie générale des produits de parfumerie de l’opposante.Dès lors ils sont identiques.
La «cire des cobsseurs» et «cire pour les persiennes» contestés sont utilisés pour marquer le tissu ou le fil.Ils sont différents des produits de l’opposante compris dans la classe 3. En outre, ils sont également différents de tous les produits de l’opposante compris dans la classe 5 (dont essentiellement les produits pharmaceutiques et les autres préparations à usage médical ou vétérinaire), 10 (essentiellement appareils chirurgicaux et médicaux, dentaires et vétérinaires, instruments et articles généralement utilisés pour le diagnostic, le traitement ou l’amélioration de la fonction ou de la condition de personnes et d’animaux) et les services compris dans la classe 35 (essentiellement services fournis par un professionnel servant à soutenir d’autres entreprises) et compris dans la classe 44 (essentiellement des services de soins médicaux, y compris des services de soins de santé, des soins de beauté et de beauté fournis par des personnes ou des établissements).Les produits et services en cause ont une nature et une destination différente, sont fabriqués par des entreprises différentes et sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution spécifiques. En

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outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Ils sont dès lors considérés comme différents;
Produits contestés compris dans la classe 5

Tous les produits contestés compris dans cette classe sont identiques aux produits pharmaceutiques de l’opposante; préparations pharmaceutiques; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical; coupe-faim à usage médical; aliments pour bébés; compléments alimentaires; désinfectants; coton à usage médical; matériel pour pansements; emplâtres; médicaments pour la médecine; produits à des fins pharmaceutiques dans la mesure où ils sont mentionnés à l’identique dans la spécification de l’opposante (y compris leurs synonymes) ou sont inclus dans, incluent ou se chevauchent avec les produits de l’opposante. Dès lors ils sont identiques.

Produits contestés compris dans la classe 10
Les produits et instruments médicaux et vétérinaires contestés; Supports d’alimentation; Les aides à l’orthopédie et la mobilité; Meubles et literie médicaux, équipement pour déplacer les patients; Vêtements médicaux; Prothèses et implants artificiels; Équipement de thérapie physique; Matériel dentaire; Équipement de diagnostic, d’examen et de surveillance; Équipement chirurgical et de traitement des blessures; Applicateurs pour médicaments; Masques et équipements de respiration artificielle; Biberons pour bébés; Appareils et instruments médicaux, chirurgicaux et dentaires; appareils pour l’analyse à usage médical; Bandages orthopédiques; Bandes de compression; Bandages anatomiques de maintien; Bandes plâtrées à usage orthopédique; Bandages élastiques; Bandes de maintien thérapeutiques; Bandages non élastiques [de maintien]; Sphygmomanomètres; Les pulls d’une intensité inférieure nesont pas identiques aux appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et chirurgicaux de l’opposante; les articles et articles orthopédiques; biberons.Certains des produits sont mentionnés à l’identique dans la spécification de l’opposante et les autres produits incluent/sont inclus dans les produits de l’opposante ou se chevauchent simplement avec ceux-ci.
Les bouteilles de stockage de lait maternisé contestées sont similaires aux biberons de l’opposante car elles peuvent coïncider au niveau de leur producteur, du public pertinent et des canaux de distribution. En outre, ces produits sont complémentaires.
Les tétines contestées; Dentistering soautres est principalement en rapport avec des produits liés aux bébés pour les calme. Ces produits sont à tout le moins similaires aux biberons de l’opposante, étant donné que les produits de l’opposante peuvent également servir au même effet que les biberons de calme. La réalité du marché montre qu’il existe des biberons particuliers, à savoir une bouteille incurvée ou un flacon accompagné d’un sachet pliable permet à des mères de tirer toute l’excès d’air dans le lait, ce qui élimine toute possibilité de disposer d’un lit d’enfant au bébé. Par conséquent, les produits en comparaison peuvent être produits par les mêmes producteurs, vendus à travers les mêmes canaux de distribution et s’adressent au même public.
Les produits Sex contestés sont des instruments et des articles généralement utilisés pour le traitement ou l’amélioration de la fonction sexuelle ou de la condition de nature

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sexuelle de personnes telles que des vibrations, l’érection ou un masseur prostatique masculin. Ces produits contestés ont les mêmes fonctions thérapeutiques dans le traitement ou l’assistance d’une maladie ou d’une condition physique, et améliorent le bien-être. Ils peuvent également être prescrits par un professionnel médical et être vendus dans les pharmacies. Par conséquent, les produits contestés sont similaires aux appareils et instruments médicaux de l’opposante, étant donné qu’ils ont la même destination et les mêmes utilisateurs finaux; Ils peuvent également avoir les mêmes producteurs et points de vente.
Les dispositifs de protection du café contestés, également connus sous le nom de HPD, sont des dispositifs de protection pour les oreilles portés dans ou sur les oreilles tandis qu’ils sont exposés à des bruits risqués pour contribuer à prévenir la perte auditive causée par le bruit.Ces produits sont différents de tous les produits de l’opposante compris dans la classe 10, mais aussi des produits compris dans la classe 3 (y compris des produits de toilette non médicinaux, ainsi que des produits de nettoyage destinés au domicile et autre environnement), les produits compris dans la classe 5 (dont principalement les produits pharmaceutiques et les autres préparations à usage médical ou vétérinaire) et les services compris dans la classe 35 (essentiellement services fournis par des professionnels servant à soutenir d’autres entreprises) et la classe 44 (essentiellement des services faisant référence à des soins médicaux, dont d’autres médicaments, soins d’hygiène et de beauté donnés par des personnes ou des établissements à des êtres humains et pour animaux).Les produits et services en cause ont une nature et une destination différente, sont fabriqués par des entreprises différentes et sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution spécifiques. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Ils sont dès lors considérés comme différents;
Services contestés compris dans la classe 35

Les services de publicité, de marketing et de promotion contestés; Services d’analyses, de recherche et d’informations commerciales; Promotion et publicité de produits, en particulier de préparations pharmaceutiques; Marketing; Promotion des ventes; Agences d’import-export; Gestion et administration des affaires et des affaires industrielles; Sondages d’opinion; Renseignements d’affaires; Conseils en organisation et direction des affaires; Organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires; Enquêtes de conjoncture; Gestion de bases de données informatisée et gestion de bases de données informatiques; La distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel; Services de relations publiques; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications; Administration de programmes de primes d’encouragement pour la promotion de la vente des produits et services de tiers; Services de présentation et de démonstration de produits; Services de conseils en affaires; Traitement des données administratives; Services de secrétariat; Services de gestion des ressources humaines et recrutement de personnel; Rapports et analyses statistiques; Traitement de données automatisé; Consultation en matière de traitement de données; Traitement de données électroniques; Collecte de données; Compilation et systématisation d’informations utilisées dans des transmissions électroniques; Collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation de données statistiques destinées à la recherche scientifique; Compilation de données statistiques en matière de recherche médicale; Compilation de données pour le compte de tiers; Compilation et systématisation d’informations au sein de bases de données informatiques; Gestion de fichiers informatiques; Compilation de répertoires pour leur publication sur un réseau informatique mondial ou sur l’internet; Services de récupération de données; Services de traitement de données dans le domaine des

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soins de santé; Compilation de données dans des bases de données informatiques; Gestion et compilation de bases de données informatiques; Services de conseils en matière de tenue de documents d’enregistrement pour des produits pharmaceutiques et préparations similaires; Création de documents d’enregistrement pour des produits pharmaceutiques et préparations similaires; Services de vente aux enchères; Administration des ventes; Fourniture d’informations pour le consommateur concernant des produits et services; Informations et conseils en matière de commerce extérieur; Les informations sur les méthodes de vente sont similaires au moins à un faible degré à l’aide à la direction d’entreprise de l’opposante; Informations, renseignements d’affaires, services d’approvisionnement pour des tiers;communication (présentation de produits et de services sur tout moyen de communication); comparaison des prix,organisation d’expositions, services d’agences d’import-export; recherche de parraineurs; publicité; relations publiques; commercialisation. Ces services coïncident au moins dans le cadre d’un prestataire de services et d’un public pertinent;
Les services de vente au détail de produits spécifiques présentent un degré moyen de similitude avec ces produits spécifiques [20/03/2018, T-390/16, DONTORO dog friendship (fig.)/TORO et al., EU: T: 2018: 156, § 33; 07/10/2015, T-365/14, TRECOLORE/FRECCE TRICOLORI et al., EU: T: 2015: 763, § 34).Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation, il convient de relever qu’ils présentent certaines similitudes étant donné qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils s’adressent au même public.
Les produits couverts par les services de vente au détail et les produits spécifiques couverts par l’autre marque doivent être identiques (soit parce qu’ils contiennent, sont inclus dans ces produits ou leur chevauchement] afin de constater un degré moyen de similitude entre les services de vente au détail de ces produits et les produits eux- mêmes, c’est-à-dire, qu’ils doivent soit être les mêmes produits, soit être couverts par la signification naturelle et habituelle de ces produits.
Dès lors, les services de vente de détail ou de gros contestés de produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; Vente au détail liés aux appareils médicaux électroniques ménagers; Services de vente au détail d’aliments; Services en ligne de vente au détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; Services de vente au détail en rapport avec les appareils médicaux; Services de vente au détail concernant les appareils vétérinaires; Services de vente au détail concernant les équipements de physiothérapie; Services de vente au détail concernant les instruments médicaux; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires; Services de vente au détail concernant les produits de toilette; Services de vente au détail concernant les produits diététiques; Services de vente au détail concernant les produits vétérinaires; Services de vente au détail concernant les articles de toilettage des animaux; Services de vente au détail concernant les instruments hygiéniques pour les humains; Les services de vente au détail en ligne concernant des cosmétiques sont similaires à un degré moyen des produits cosmétiques de l’opposante; cosmétiques; savons; Désinfectants, produits compris dans la classe 3; produits pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical; compléments alimentaires; Désinfectants compris dans la classe 5, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires; les appareils et articles orthopédiques compris dans la classe 10;

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En tant que produits restants des services de vente au détail contestés, à savoir les services de vente au détail d’accessoires vestimentaires; Vente au détail de fixations pour toilettes et de salles de bains; Les services de vente au détail d’articles d’enseignement sont différents de tous les produits de l’opposante compris dans les classes 3, 5 et 10 (décrits ci-avant aux paragraphes faisant référence à la comparaison des produits contestés compris dans les classes 3 et 10).Cette conclusion s’applique également aux services de vente aux enchères qui sont contestés.Dès lors, ces services contestés sont différents de tous les produits de l’opposante. En outre, tous les services susmentionnés sont également différents des services restants de l’opposante compris dans la classe 35, qui font principalement référence à une aide à la direction des affaires; Informations, renseignements d’affaires, services d’approvisionnement pour des tiers;communication (présentation de produits et de services sur tout moyen de communication); comparaison des prix,organisation d’expositions, services d’agences d’import-export; recherche de parraineurs; publicité; relations publiques; marketing et services en classe 44, qui incluent essentiellement des soins médicaux, y compris des soins de santé alternatifs, des soins d’hygiène et de beauté fournis par des personnes ou des établissements à des fins alimentaires et pour animaux.Ces services ont une nature et une destination différentes, ils sont fournis par des entreprises différentes à travers différents canaux de distribution. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Ils sont dès lors considérés comme différents;
Services contestés compris dans la classe 42

Recherche et développement dans le domaine de la science, la chimie, la biotechnologie, la biologie et la pharmacie médicale; Réalisation d’essais cliniques de nouveaux médicaments et produits pharmaceutiques; Les essais pré-cliniques et cliniques de médicaments; Analyses et recherches chimiques, biologiques et biotechnologiques, services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Recherches dans le domaine de la médecine et de la pharmacologie; Services en sciences naturelles; Analyses en laboratoire dans le domaine de la bactériologie; Analyses en laboratoire dans le domaine de la chimie; Analyses en laboratoire dans le domaine des produits cosmétiques; Recherche technologique chimique; Services d’analyse de sang à des fins de recherche scientifique; Recherches sur le sujet pharmaceutique; Recherche et développement de vaccins et de médicaments; Recherche et développement pour l’industrie pharmaceutique; Recherches et essais en bactériologie; Recherche clinique;
Recherches scientifiques à des fins médicales; Recherche scientifique dans le domaine de la pharmacie; Recherches dans le domaine de la pharmacogénétique;
Consultation dans le domaine de la recherche pharmaceutique; Consultation en matière de recherches en bactériologie; Consultation en matière de recherche et développement pharmaceutiques; Services de conseils en matière de recherche et de développement dans le domaine de la thérapeutique; Consultation en matière de recherches dans le domaine de la pharmacogénétique; Services de laboratoires médicaux; Inspection des produits pharmaceutiques; Services de recherche biomédicale; Services de laboratoires de recherche en médecine dentaire; Services de recherche en laboratoire liée à la dermatologie; La fourniture d’informations et de données relatives à la recherche et au développement médicaux et vétérinaires; Fourniture d’informations sur des études cliniques via un site web interactif; Fourniture d’informations scientifiques dans le domaine des troubles médicaux et de leur traitement; Réalisation de tests sur des produits pharmaceutiques; Le développement de produits pharmaceutiques; Développement de préparations et de médicaments; L’évaluation des produits pharmaceutiques; Les recherches médicales sont similaires au moins à un faible degré aux services de l’opposante compris dans la classe 44:Santé; assistance médicale; donner des conseils et des informations en ce qui

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concerne les parapharmaceutiques; Services pharmaceutiques étant généralement les mêmes producteur, public pertinent et canaux de distribution; En outre, ces produits sont complémentaires.
Par conséquent, les services contestés de recherche et de développement de nouveaux produits; Services scientifiques et technologiques; Services de conception; Avis d’expert en matière de technologie; Services de conseil dans le domaine de la recherche scientifique; Des activités de recherche pour le développement de nouveaux produits; Les activités de recherche et de développementscientifiques sont similaires au moins à un faible degré aux soins de santé de l’opposante; assistance médicale; donner des conseils et des informations en ce qui concerne les parapharmaceutiques; services pharmaceutiques compris dans la classe 44; Ces services contestés constituent une catégorie générale de services scientifiques; ceux- ci peuvent inclure les services de laboratoires scientifiques, par exemple et, dans tous les cas, ils peuvent tous être utilisés pour développer de nouvelles technologies et solutions médicales. Ils sont tous si larges qu’ils incluent des services spécifiquement fournis pour le secteur médical; puisqu’il n’y a pas de limite à leur finalité.
Les services de conseils techniques contestés en rapport avec les services de recherche concernant les aliments et les compléments alimentaires présentent un faible degré de similitude avec les «aliments et substances diététiques à usage médical» de l’opposante.Les compléments alimentaires étant généralement les mêmes producteurs/fournisseurs et canaux de distribution;
Les services informatiques contestés restants; Les services d’ingénierie sont différents de tous les produits et services de l’opposante tels que décrits ci-avant dans les paragraphes faisant référence à la comparaison des produits contestés compris dans les classes 3, 5 et 10 et des services compris dans la classe 35).Par conséquent, ces services contestés ne sont pas similaires à ces services contestés. En outre, ils sont également différents des services restants de l’opposante compris dans la classe 35, qui concernent essentiellement l’aide à la direction d’ affaires; Informations, renseignements d’affaires, services d’approvisionnement pour des tiers;communication (présentation de produits et de services sur tout moyen de communication); comparaison des prix,organisation d’expositions, services d’agences d’import-export; recherche de parraineurs; publicité; relations publiques; marketing et autres services compris dans la classe 44, qui incluent essentiellement des soins médicaux, y compris des soins de santé alternatifs, des soins d’hygiène et de beauté fournis par des personnes ou des établissements à des fins alimentaires et pour animaux;Ces produits et services diffèrent par leur nature et leur destination et sont fournis par des entreprises différentes à l’aide de canaux de distribution différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Ils sont dès lors considérés comme différents;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés aux produits et services de l’opposante s’adressent au grand public et aux professionnels du domaine médical/pharmaceutique, y compris des scientifiques dans ces domaines.Le degré d’attention peut varier de moyen, par exemple vis-à-vis des

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produits compris dans la classe 3, à élevé, en particulier pour les produits et services liés au secteur médical/pharmaceutique;

c) Les signes
WELL AND WELL
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la France.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
La marque antérieure est une marque verbale; En ce qui concerne les marques verbales, le mot en tant que tel est protégé, mais pas sa forme écrite. Par conséquent, il est en principe indifférent que le signe soit représenté en caractères majuscules ou minuscules. Par exemple, la marque antérieure pourrait également être représentée en lettres minuscules, comme «Well».En outre, les marques verbales ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme plus dominant (visuellement accrocheur) que les autres;
Le signe contesté est une marque figurative composée des éléments verbaux «WellBe», où les éléments «Well» et «Be» sont séparés visuellement en raison de la distinction établie entre les lettres minuscules et majuscules. En dessous de ces éléments figure un élément verbal plus petit «PHARMACEUTICALS».Un élément figuratif, placé à gauche des éléments verbaux, se composant d’un cercle non complètement fermé, rempli partiellement de couleur verte et de certains éléments bleus, tels que les feuilles et les sinusoïdes. Cet élément figuratif dans son ensemble présente également une certaine ressemblance avec un symbole de centrage yn- yang, bien que présent dans le vert et le bleu.
L’élément verbal «Be» du signe contesté est un mot anglais de base et sera compris par les consommateurs pertinents comme se référant à quelque chose qui existe. Sa distinctivité est considérée comme normale, puisqu’elle ne décrit pas ou ne fait pas allusion à une quelconque caractéristique des produits et services concernés. En raison de sa position dans le signe, son incidence sera moins importante que l’élément «Well».
L’élément «WELL», présent à l’identique dans les deux signes, est un mot anglais qui n’a pas de signification en français. À cet égard, il convient de rappeler que, à moins que le mot soit très basique et qu’il soit couramment utilisé dans le territoire pertinent, la connaissance d’une langue étrangère ne peut être présumée. Dès lors, il y a lieu de considérer que ce mot anglais n’a pas de signification pour une partie substantielle du public français (voir, par exemple, 23/08/2017, B 2 650 193, B-WELL; 08/05/2017,

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B 2 657 032, Bipharmacashop (marque fig.); 03/11/2017, B 2 756 123, MediWell (marque fig.)).Dès lors, la division d’opposition considère que le terme «WELL» n’a aucune signification pour le public pertinent et a un degré moyen de caractère distinctif;
Toutefois, l’élément «AND», «et», en français, est un mot anglais de base et sera compris comme un connecteur entre les autres mots de la marque par le public pertinent. Puisqu’il n’est ni descriptif, ni suggestif, ni faible pour les produits concernés, il est distinctif; toutefois, dans la mesure où il sera perçu comme la conjonction «et», et par conséquent, il a un impact moindre dans l’esprit du public que les éléments verbaux «WELL — WELL».
L’élément verbal «PHARMACEUTICALS» sera associé par le public francophone avec des questions liées à la pharma-forme dans la mesure où un mot français similaire «pharmacie» se réfère à une boutique de pharmacie/pharmacie, un lieu où sont vendus des médicaments (définition extrait le 21/04/2020 du Larousse Dictionary, version en ligne https:
//www.larousse.fr/dictionnaires/francais/pharmacie/60127?q=pharmacie#59754).Par conséquent, cet élément est considéré comme faible pour l’ensemble des produits et services, dans la mesure où il indique qu’ils proviennent d’une entreprise qui met des produits et services liés au pharôme.
Pour ce qui est des éléments figuratifs du signe contesté, lorsque des signes sont composés d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005-, 312/03, Selenium-Ace, EU: T: 2005: 289, § 37; Décisions du 19/12/2011, R 233/2011 4- Best Tone (fig.)/BETSTONE (fig.), § 24; 13/12/2011, R 53/2011 5-, Jumbo (fig.)/DEVICE OF AN ELEPHANT (fig.), § 59).
En effet, en l’espèce, l’élément figuratif du signe contesté indiquera l’origine naturelle des produits ou le fait que les services proposés au public respectent les mesures environnementales et l’équilibre environnemental. Par conséquent, compte tenu également du principe susmentionné, l’impact de cet élément sur le public pertinent sera plutôt limité.
Par conséquent, pour les raisons susmentionnées, le public attribue une signification de marque plus importante aux éléments verbaux du signe contesté, en particulier leurs débuts identiques distinctifs, qui seront reconnus, pour les produits et services pertinents, comme des indicateurs principaux de l’origine commerciale des produits et services pertinents.
En outre, en ce qui concerne l’impact visuel de l’élément figuratif du signe contesté, l’élément figuratif et les éléments verbaux «WellBe» sont des éléments codominants du signe, en raison de leur dimension et de leur position, tandis que l’élément verbal restant «PHARMACEUTICALS» occupe une place secondaire dans le signe contesté.
Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par le terme distinctif «Well», qui constitue l’élément initial et le troisième élément de la marque antérieure ainsi que le premier et un élément codominant du signe contesté. De surcroît, cet élément joue un rôle distinctif autonome dans les deux signes. Les signes diffèrent par le terme «AND», qui sera perçu uniquement comme un élément de combinaison dans la marque antérieure et par l’élément verbal «Be» du signe contesté, qui occupe une place plus importante dans celle-ci. Par conséquent, bien que les éléments «ET» de la marque antérieure et «BE» du signe contesté soient distinctifs en relation avec les

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produits et services en cause, l’élément verbal initial antérieur du signe contesté «Well» attirera davantage l’attention du public, comme expliqué ci-dessus. Les signes diffèrent également par l’élément verbal «PHARMACEUTICALS» du signe contesté qui est considéré comme faible pour l’ensemble des produits et services en cause, comme analysé ci-avant. En tout état de cause, cet élément verbal est un élément secondaire du signe contesté. Les autres différences visuelles entre les signes se limitent aux éléments figuratifs du signe contesté, cependant, compte tenu du principe susmentionné, le public pertinent attribue davantage d’importance aux éléments verbaux du signe qu’aux éléments figuratifs du signe; En outre, les éléments figuratifs du signe contesté ne font pas l’objet d’une comparaison phonétique.
En conséquence, le degré de similitude visuelle et phonétique doit être considéré comme moyen.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques.Étant donné que les signes seront associés à une signification différente en raison de la différence de définitions des termes «AND» de la marque antérieure et «Be» et «PHARMACEUTICALS» du signe contesté, ils sont différents sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison de son usage intensif ou de sa renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause.Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Conformément à la jurisprudence de la Cour, pour déterminer l’existence d’un risque de confusion, les marques doivent être comparées en effectuant une appréciation d’ensemble de leurs similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles. La comparaison «doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci» (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 22 et suivants).Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce.
Les produits et services en conflit sont partiellement identiques, partiellement similaires à des degrés divers, et partiellement différents; L’appréciation globale se poursuivra uniquement pour les produits identiques ou similaires à différents degrés.4 s’adressent au grand public et aux professionnels de l’entreprise, qui feront preuve d’un niveau d’attention pouvant varier de moyen à élevé.

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La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque moyen.
S’ agissant des éléments figuratifs du signe contesté, bien que l’on ne puisse pas nier qu’ils sont perceptibles, il convient de souligner que la stylisation et l’agencement graphique général de ces éléments figuratifs ne sont pas de nature à masquer les éléments verbaux ou de détourner l’attention du public de ceux-ci, et ce d’autant plus qu’ils ont en commun, dès leur début, une coïncidence au niveau de l’élément distinctif «Well».Cette coïncidence pertinente rend les signes visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen. En outre, l’élément «well» joue un rôle indépendant et distinctif dans les deux signes.
Comme expliqué ci-dessus, les éléments supplémentaires présents dans les signes ont un impact réduit sur l’appréciation du risque de confusion entre les signes, soit en raison de leur position, soit parce que le caractère distinctif est limité, soit parce que leur rôle dans les signes est moindre et, par conséquent, ils ne sont pas suffisants pour exclure l’existence d’un risque de confusion entre les marques dans le cadre du présent litige.
Il convient également de tenir compte du caractère distinctif normal de la marque antérieure et du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 26).Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils ont gardée des marques (voir arrêt du 21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU: T: 2013: 605, § 54).
Par conséquent, compte tenu des considérations qui précèdent, il est considéré qu’il existe une forte similitude entre les signes ayant une incidence déterminante. Les similitudes relevées ci-dessus suffisent à neutraliser les différences conceptuelles entre les signes et sont susceptibles de conduire le public pertinent à associer les signes en cause et de croire que les signes en conflit identiques et similaires à différents degrés divers produits et services proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées, et ce malgré un niveau d’attention plus élevé que possible pour certains des produits et services pertinents. Le fait que le mot «Well» soit répété dans la marque antérieure ne modifie pas cette conclusion et n’exclut pas la possibilité d’un risque de confusion [voir 04/07/2019, R 2340/2018-2, Mia san mia/Freixenet Mia (marque fig.) et al.].
En effet, en l’espèce, les consommateurs pertinents peuvent légitimement croire que la marque contestée est une nouvelle marque ou un récent développement figuratif de la marque antérieure car il est courant que les marques identifient une nouvelle version ou une nouvelle sous-marque par le biais d’éléments verbaux et figuratifs supplémentaires associés à la marque principale («maison»).En d’autres termes, les consommateurs pourraient penser que le signe contesté constitue un nouveau produit/service nouveau de la marque antérieure et, par conséquent, confondre les origines des produits et services en cause en supposant qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion sous la forme d’un risque d’association pour le public pertinent en France.
Par conséquent, l’opposition est en partie fondée, sur la base de l’enregistrement de la marque française no 3 929 829 de l’opposante.

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Décision sur l’opposition no B 3 072 141 page:18De18
Il s’ ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés jugés identiques et similaires à différents degrés, y compris pour ceux qui présentent un faible degré de similitude.
Les autres produits et services contestés sont dissemblables. La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décidera d’une répartition différente des frais.
Dans la mesure où l’opposition est accueillie pour une partie seulement des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres frais.

La division d’opposition
Gueorgui Ivanov Monika CISZEWSKA Jakub Mrozowski
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.