EUIPO, 16 octobre 2020, n° 002973884
EUIPO 16 octobre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que la marque antérieure jouissait d'une renommée élevée dans l'Union européenne pour les applications logicielles et les services liés au réseautage social, ce qui justifie l'opposition.

  • Accepté
    Similitude des signes

    La division d'opposition a conclu qu'il existait un degré de similitude supérieur à la moyenne entre les signes, ce qui pourrait créer un risque de confusion parmi le public.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 oct. 2020, n° 002973884
Numéro(s) : 002973884
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) CTMR, Article 8(5) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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