EUIPO, 26 août 2020, C‑322/20 P, Kenwell / Kenwood et al., EU:C:2020:706
EUIPO 26 août 2020

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de demande d'admission du pourvoi

    La cour a constaté que la requérante n'a pas respecté les exigences procédurales, notamment l'absence de la demande d'admission du pourvoi, rendant le pourvoi irrecevable.

  • Accepté
    Dépens à la charge de la requérante

    La cour a décidé que la requérante supportera ses propres dépens, car l'ordonnance a été adoptée avant que le pourvoi n'ait été signifié à l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 26 août 2020, n° C-322/20 P
Numéro(s) : C-322/20 P
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Arrêt confirmé
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