EUIPO, 20 février 2020, n° 003083041
EUIPO 20 février 2020

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuves suffisantes de l'opposante

    La cour a constaté que l'opposante n'a pas respecté les exigences de preuve stipulées par le RMUE, entraînant le rejet de l'opposition comme non fondée.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La cour a jugé que, conformément à l'article 109 du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui justifie la demande de remboursement.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 févr. 2020, n° 003083041
Numéro(s) : 003083041
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 20 février 2020, n° 003083041