EUIPO, 26 février 2020, n° 002954744

EUIPO 26 février 2020

Arguments

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Rejeté
Renommée des marques antérieures
La division d'opposition a conclu que les preuves fournies ne suffisent pas à établir la renommée des marques antérieures, entraînant le rejet de l'opposition sur ce fondement.
Accepté
Risque de confusion entre les marques
La division d'opposition a estimé qu'il existe un risque de confusion pour le public pertinent, ce qui justifie l'acceptation partielle de l'opposition.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 26 févr. 2020, n° 002954744
Numéro(s) :	002954744
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 2 954 744
Imagination Industries Ltd, 140-142 Kensington Church Street, London, W8 4BN, Royaume-Uni (opposante), représentée par EIP, Fairfax House, 15 Fulwood Place, Londres, WC1V 6HU (Royaume-Uni) ( représentant professionnel)
i-n s t
Dongxia Datong (Beijing) Management et Consulting Co., Ltd., 1101, 11th Floor, Ideal Plaza, no 58 North 4th Ring Road Road, Haidian District, 100080 Beijing, Chine ( requérante), représentée par Isarbrevet — Patent- und Rechtsanwälte Behnisch Barth Charles Hassa Peckmann & Partner mbB, Friedrichstrasse 31, 80801 München, Allemagne (mandataire agréé).
Le27/02/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. l’opposition no B 2 954 744 est partiellement accueillie, à savoir pour tous les produits et services contestés, à l’exception des services suivants:

Classe 6 : verrous; Produits de quincaillerie,Serrures pour sacs métalliques.
Classe 35: location d’espaces publicitaires;Recherche de parraineurs.
Classe 39: services de covoiturage; location de bicyclettes; location de véhicules; transport de personnes; transports en taxi; pilotage; services de parcs de stationnement; location d’entrepôts; messagerie [courrier ou marchandises]; informations en matière d’itinéraires routiers.
2. la demande de marque de l’Union européenne no 16 788 887 est rejetée pour l’ensemble des produits et services, à l’exception des produits et services précités pour lesquels elle peut être enregistrée.
3. chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 16 788 887 pour la
marque figurative . l’opposition est fondée sur l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 231 052 (marque antérieure 1) et sur l’enregistrement de la marque britannique no 3 205 321 (marque antérieure 2), pour la marque verbale «OVO».L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:2De40
La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition au regard de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Dans ses observations du 16/03/2018, l’opposante a maintenu sa revendication de renommée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE au Royaume-Uni uniquement.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque enregistrée antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est identique à une marque antérieure ou similaire à celle-ci, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, lorsque l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’appliquent uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée.La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; Elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risques de blessures: L’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou lui porterait préjudice;
Les conditions susmentionnées sont cumulatives. par conséquent, la non- satisfaction de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010,- 345/08 & – T 357/08, Botolist/Botocyl, EU: T: 2010: 529, § 41).La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire.L’ opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée.Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif.
a) Renommée des marques antérieures
Selon l’opposante, les marques antérieures jouissent d’une renommée au Royaume- Uni.
La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle désigne.Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:3De40
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 02/06/2017.Par conséquent, il a été demandé à l’opposante de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée avaient acquis une renommée au Royaume-Uni avant cette date.La preuve doit également montrer que la renommée a été acquise pour les produits et services pour lesquels l’opposante a invoqué une renommée, à savoir: Marque antérieure 1
Classe 7: dispositifs, machines et appareils domestiques de production d’énergie; ventilateurs pour moteurs et courroies de ventilateurs, tous pour les véhicules; pièces et accessoires pour tous les produits précités;
Classe 9: matériel informatique et logiciels; informatique; équipements de télécommunications; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance; compteurscomposants électriques et électroniques; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils électriques et électroniques pour la transmission et la réception de signaux; circuits électriques et électroniques; câblage; unités d’alimentation; amplificateurs de puissance; dispositifs de connexion par câbles; séparateurs de signaux; systèmes de commande électronique; les systèmes et dispositifs électriques de contrôle de l’énergie électrique pour la gestion et le contrôle de l’utilisation de l’électricité, ainsi que pour la sélection et l’accès aux sources d’énergie électrique; dispositifs de stockage d’énergie; appareils de stockage de l’électricité; unités d’alimentation [batteries]; batteries; éléments galvaniques; éléments galvaniques; accumulateurs; les condensateurs; aux chargeurs de piles; piles rechargeables; batteries et équipements de stockage et de fourniture d’électricité, en ce qui concerne l’ensemble des logements, bâtiments, appareils d’éclairage directs et véhicules; systèmes et équipements de batteries électriques pour le stockage, la fourniture, la transmission et la stabilisation de l’électricité fournie par ou vers une grille de puissance électrique ou une autre source d’énergie électrique; appareils de téléguidage; logiciels pour la commande à distance de produits électroniques, d’appareils électroniques et d’appareils de chauffage; logiciels pour le suivi, l’optimisation et la régulation de l’entreposage, du transport et de l’évacuation de l’énergie à partir de et vers des systèmes électriques de batteries; logiciels pour ordinateurs pour la synchronisation de données entre une station ou un dispositif éloigné et un dispositif fixe ou éloigné; logiciels pour la gestion d’énergie; logiciels pour réseaux de communication de données sur des réseaux électriques; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance le fonctionnement et l’état d’autres dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques; cartes de paiement prépayées codées; pièces et accessoires pour tous les produits précités; tous les produits précités dans les domaines de la production d’énergie et de la production d’électricité, de la production, du stockage, du transport, de la fourniture et de la distribution, des batteries électriques et des véhicules électriques; aucun des produits précités n’étant utilisé pour les vélos ou les épicés électriques; aucun des produits précités à des fins de didactique et d’enseignement.

Classe 11: dispositifs de chauffage [chauffage]; accumulateurs de chaleur électriques; instruments et appareils de stockage thermique [énergie solaire] pour le chauffage; systèmes de chauffage; chauffe-eau; chauffe-

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:4De40
eaux électriques; installations de chauffage par le sol; les charges électriques, appareils et dispositifs avec stockage pour chauffage et refroidissement; pièces et accessoires pour tous les produits précités;
Classe 12: véhicules à moteur; les véhicules électriquesvéhicules terrestres à moteur électriques; carrosseries électriques pour véhicules à moteur; plaquettes de freins et garnitures de freins, tous pour véhicules; éponces de freins, installations de freinage, bumper, embrayages, engrenages, engrenages, engrenages, arbres de transmission, arbres moteurs, sélecteurs, transmissions, arbres de transmission, grils de radiateurs, bouchons de radiateurs, cylindres de radiateurs, cylindres hydrauliques, accouplements et roulements pour véhicules; châssis pour véhicules; appareils de direction manuels et électriques, dispositifs de retenue de sécurité personnelle, sièges, toits ouvrants, colonnes de direction, tous pour les véhicules; moyeux de roues de véhicules; roues de véhicules; déflecteurs, indicateurs de direction, portes, chapeaux, garnitures, poignées de portes, cornes, miroirs (rétrovisières), porte-bagages, porte- skis, garde-boues, chaînes antidérapantes, crèches, ceintures de sécurité, amortisseurs de sécurité pour enfants, bavettes de sécurité, grilles de sécurité, amortisseurs, ressorts, stabilisateurs, démarreurs, volants, interruptions, suspensions, barres de torsion, barres de remorquage, barres de remorquage, fenêtres, mécanismes d’enroulement, essuie-glaces, tous pour véhicules; accoudoirs pour véhicules; Plombs pour l’équilibrage des roues de véhicules; commandes mécaniques pour moteurs, freins, embrayages, accélérateurs et pour transmissions, pièces de moteurs, tous pour véhicules; housses de protection, réservoirs pour fluides, boîtes de rangement et compartiments de stockage, supports pour roues, tous étant des véhicules; panneaux de garnitures pour carrosseries de véhicules; démarreurs pour véhicules; pièces et parties constitutives de véhicules électriques; aucun des produits précités n’étant ni des bicyclettes électriques, ni des monocycles ou des parties de ceux-ci.

Classe 35: services de facturation et services comptables; services de conseillers en affaires; services d’abonnement à des services téléphoniques ou à l’internet pour le compte de tiers; gestion de services téléphoniques ou d’internet pour le compte de tiers; exploitation et administration de systèmes téléphoniques et d’internet et de réseaux pour le compte de tiers; regroupement, pour le compte de tiers, de services téléphoniques, de large bande et électriques et de services publics afin de permettre aux consommateurs de comparer et d’acheter facilement ces services; tous les services précités concernant les industries de l’électricité, du gaz, de l’eau, du téléphone et de l’internet; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.
Classe 36: services d’investissements; services de financement; services d’assurance; services de dotations financières; crédit-bail; services de financement d’équipements; services de financement liés aux systèmes de batteries pour le stockage, la décharge, la fourniture, la transmission et la stabilisation de l’électricité; traitement de paiements électroniques effectués par l’intermédiaire de cartes prépayées; services de collecte de fonds; collectes de fonds de bienfaisance; collecte de fonds à des fins charitables; organisation de fonds de collectes caritatives; organisation

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:5De40
de collectes de fonds de bienfaisance et d’événements; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; tous les services précités dans les domaines de la production d’énergie et de la production d’électricité, de la production, du stockage, du transport, de la fourniture et de la distribution, des batteries électriques et des véhicules électriques.
Classe 37: installation, intégration, réparation, maintenance, mise à niveau, exploitation et optimisation de l’ordinateur, du matériel informatique, des équipements électriques et électroniques, de l’équipement de production et de stockage d’énergie, des équipements de surveillance, des systèmes de chauffage, de refroidissement et de ventilation, des équipements de comptage et des systèmes électriques; installation, intégration, réparation, maintenance, mise à niveau, exploitation et optimisation de systèmes de batteries électriques pour le stockage, l’évacuation, la fourniture, la transmission et la stabilisation de l’électricité; entretien des systèmes, dispositifs et appareils de technologie domestique; services de recharge de batteries pour ordinateurs et téléphones; recharge de batteries de véhicules; exploitation, maintenance et régulation de batteries à batteries électriques servant au stockage, à la décharge, à la fourniture, à la transmission et à la stabilisation de l’électricité; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; tous les services précités dans les domaines de la production d’énergie et de la production d’électricité, de la production, du stockage, du transport, de la fourniture et de la distribution, des batteries électriques et des véhicules électriques; aucun des services précités ne concernant les bicyclettes électriques ou les monycles.

Classe 38: services de télécommunication; services de communication électronique; services de transmission de données; la téléphonie mobile; services de communication par satellite; Services d’accès à Internet; surveillance, traitement, émission et réception de signaux et de données par des ordinateurs ou par des appareils et instruments de télécommunications; services de messagerie vidéo; services de vidéo conférences; services de messagerie vidéo; services de vidéo- téléphonie; exploitation de réseaux de télécommunications; location d’appareils, équipements et installations de télécommunications; services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication; télécommunications d’informations (y compris pages web, programmes informatiques et toutes autres données); transmission d’informations en matière de nouvelles et de sujets d’actualité; services d’accès aux télécommunications; services de communication via des réseaux informatiques; mise à disposition d’équipements et d’installations pour discussions et conversations interactives électroniques ou en ligne; location de temps d’accès à des bases de données informatiques; exploitation de systèmes téléphoniques et de réseaux à large bande pour le compte de tiers; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:6De40
Classe 39: approvisionnement et distribution d’énergie; fourniture, transmission, stockage et distribution d’électricité, de gaz et d’eau; location de systèmes de batteries pour le stockage, la fourniture et le transport de l’électricité; services d’information, de conseils et d’assistance dans tous les domaines précités.
Classe 40: services de production d’énergie; services d’information, de conseils et d’assistance dans tous les domaines précités.

Classe 42: services de recherche, de conception et de développement; conseils en matière de décoration; services d’ingénierie; services d’exploration et d’expertise; services de conseils technologiques; services de surveillance technique; monitorage de systèmes de batteries du stockage et de fourniture d’électricité; optimisation des systèmes de batteries électriques servant au stockage, à la décharge, à la fourniture, à la transmission et à la stabilisation de l’électricité; services de mesurage; services de tests de produits; conception et développement de logiciels; services de conception de logiciels; services d’audit technologique; services d’audit de qualité; services de gestion de projets techniques; planification de projets techniques; services de conseil en matière de consommation d’énergie et d’efficacité énergétique; services de conseils relatifs à l’environnement et à l’incidence sur l’environnement; services de surveillance de l’utilisation d’énergie, à savoir l’enregistrement et le suivi de données relatives à la consommation d’énergie dans les bâtiments; services de planification du réseau; installation, réparation et maintenance de logiciels; services d’assistance technique; services de diagnostic informatique et de diagnostic de réseaux; intégration technique de systèmes et de réseaux informatiques; services d’intégration de logiciels; location de systèmes de batteries électriques de déversement et de stabilisation de l’électricité; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; tous les services précités dans les domaines de la production d’énergie et de la production d’électricité, de la production, du stockage, du transport, de la fourniture et de la distribution, des batteries électriques et des véhicules électriques.

Marque antérieure 2
Classe 7: dispositifs, machines et appareils domestiques de production d’énergie; ventilateurs pour moteurs et courroies de ventilateurs, tous pour les véhicules; pièces et accessoires pour tous les produits précités;
Classe 9: matériel informatique et logiciels; informatique; équipements de télécommunications; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance; compteurscomposants électriques et électroniques; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils électriques et électroniques pour la transmission et la réception de signaux; circuits électriques et électroniques; câblage; unités d’alimentation; amplificateurs de puissance; dispositifs de connexion par câbles; séparateurs de signaux; systèmes de commande électronique; les systèmes et dispositifs électriques de contrôle de

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:7De40
l’énergie électrique pour la gestion et le contrôle de l’utilisation de l’électricité, ainsi que pour la sélection et l’accès aux sources d’énergie électrique; dispositifs de stockage d’énergie; appareils de stockage de l’électricité; unités d’alimentation [batteries]; batteries; éléments galvaniques; éléments galvaniques; accumulateurs; les condensateurs; aux chargeurs de piles; piles rechargeables; batteries et équipements électriques de stockage et de fourniture d’électricité à des installations de construction, bâtiments et constructions entières; systèmes et équipements de batteries électriques pour le stockage, la fourniture, la transmission et la stabilisation de l’électricité fournie par ou vers une grille de puissance électrique ou une autre source d’énergie électrique; appareils de téléguidage; logiciels pour la commande à distance de produits électroniques, d’appareils électroniques et d’appareils de chauffage; logiciels pour le suivi, l’optimisation et la régulation de l’entreposage, du transport et de l’évacuation de l’énergie à partir de et vers des systèmes électriques de batteries; logiciels pour ordinateurs pour la synchronisation de données entre une station ou un dispositif éloigné et un dispositif fixe ou éloigné; logiciels pour la gestion d’énergie; logiciels pour réseaux de communication de données sur des réseaux électriques; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance le fonctionnement et l’état d’autres dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques; cartes de paiement prépayées codées; pièces et accessoires pour tous les produits précités; aucun des produits précités n’étant utilisé pour les vélos ou les épicés électriques; aucun des produits précités à des fins de didactique et d’enseignement.
Classe 11 : dispositifs de chauffage [chauffage]; accumulateurs de chaleur électriques; instruments et appareils de stockage thermique [énergie solaire] pour le chauffage; systèmes de chauffage, de ventilation et de refroidissement; chauffe-eau; chauffe-eaux électriques; installations de chauffage par le sol; les charges électriques, appareils et dispositifs avec stockage pour chauffage et refroidissement; pièces et accessoires pour tous les produits précités;

Classe 12: véhicules à moteur; les véhicules électriquesvéhicules terrestres à moteur électriques; carrosseries électriques pour véhicules à moteur; plaquettes de freins et garnitures de freins, tous pour véhicules; éponces de freins, installations de freinage, bumper, embrayages, engrenages, engrenages, engrenages, arbres de transmission, arbres moteurs, sélecteurs, transmissions, arbres de transmission, grils de radiateurs, bouchons de radiateurs, cylindres de radiateurs, cylindres hydrauliques, accouplements et roulements pour véhicules; châssis pour véhicules; appareils de direction manuels et électriques, dispositifs de retenue de sécurité personnelle, sièges, toits ouvrants, colonnes de direction, tous pour les véhicules; moyeux de roues de véhicules; roues de véhicules; déflecteurs, indicateurs de direction, portes, chapeaux, garnitures, poignées de portes, cornes, miroirs (rétrovisières), porte-bagages, porte- skis, garde-boues, chaînes antidérapantes, crèches, ceintures de sécurité, amortisseurs de sécurité pour enfants, bavettes de sécurité, grilles de sécurité, amortisseurs, ressorts, stabilisateurs, démarreurs, volants, interruptions, suspensions, barres de torsion, barres de remorquage, barres de remorquage, fenêtres, mécanismes d’enroulement, essuie-glaces, tous pour véhicules; accoudoirs pour véhicules; Plombs pour l’équilibrage des roues de véhicules; commandes mécaniques pour moteurs, freins, embrayages, accélérateurs et pour

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:8De40
transmissions, pièces de moteurs, tous pour véhicules; housses de protection, réservoirs pour fluides, boîtes de rangement et compartiments de stockage, supports pour roues, tous étant des véhicules; panneaux de garnitures pour carrosseries de véhicules; démarreurs pour véhicules; pièces et parties constitutives de véhicules électriques; aucun des produits précités n’étant ni des bicyclettes électriques, ni des monocycles ou des parties de ceux-ci.
Classe 35: services de facturation et services comptables; services de conseillers en affaires; services d’abonnement à des services téléphoniques ou à l’internet pour le compte de tiers; gestion de services téléphoniques ou d’internet pour le compte de tiers; exploitation et administration de systèmes téléphoniques et d’internet et de réseaux pour le compte de tiers; rassemblement, pour le compte de tiers, de services téléphoniques, de large bande, d’électricité et des services utilitaires, notamment d’électricité, de gaz et d’eau, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces services; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.
Classe 36: services d’investissements; services de financement; services d’assurance; services de dotations financières; crédit-bail; services de financement d’équipements; services de financement liés aux systèmes de batteries pour le stockage, la décharge, la fourniture, la transmission et la stabilisation de l’électricité; traitement de paiements électroniques effectués par l’intermédiaire de cartes prépayées; services de collecte de fonds; collectes de fonds de bienfaisance; collecte de fonds à des fins charitables; organisation de fonds de collectes caritatives; organisation de collectes de fonds de bienfaisance et d’événements; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.

Classe 37: installation, intégration, réparation, maintenance et mise à niveau d’ordinateurs, matériel informatique, équipements électriques et électroniques, équipement de production et de stockage d’énergie, équipements de surveillance, équipements de comptage et systèmes d’alimentation; installation, intégration, réparation, maintenance et mise à niveau de systèmes de batteries électriques pour le stockage, l’évacuation, la fourniture, la transmission et la stabilisation de l’électricité; installation, intégration, réparation, maintenance et mise à niveau dans le domaine de la technologie industrielle; entretien des systèmes, dispositifs et appareils de technologie domestique; services de recharge de batteries pour ordinateurs et téléphones; recharge de batteries de véhicules; location de systèmes de batteries destinées au stockage, à la décharge, à la fourniture, à la transmission et à la stabilisation de l’électricité; gestion et régulation de batteries à batteries pour le stockage, la décharge, la fourniture, la transmission et la stabilisation de l’électricité; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:9De40
Classe 38: services de télécommunication; services de communication électronique; services de transmission de données; la téléphonie mobile; services de communication par satellite; Services d’accès à Internet; surveillance, traitement, émission et réception de signaux et de données par des ordinateurs ou par des appareils et instruments de télécommunications; services de messagerie vidéo; services de vidéo conférences; services de messagerie vidéo; services de vidéo- téléphonie; exploitation de réseaux de télécommunications; location d’appareils, équipements et installations de télécommunications; services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication; télécommunications d’informations (y compris pages web, programmes informatiques et toutes autres données); transmission d’informations en matière de nouvelles et de sujets d’actualité; services d’accès aux télécommunications; services de communication via des réseaux informatiques; mise à disposition d’équipements et d’installations pour discussions et conversations interactives électroniques ou en ligne; location de temps d’accès à des bases de données informatiques; exploitation de systèmes téléphoniques et de réseaux à large bande pour le compte de tiers; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.
Classe 39: approvisionnement et distribution d’énergie; fourniture, transmission, stockage et distribution d’électricité, de gaz et d’eau; services d’information, de conseils et d’assistance dans tous les domaines précités.

Classe 40: services de production d’énergie; services d’information, de conseils et d’assistance dans tous les domaines précités.
Classe 42: services de recherche, de conception et de développement; conseils en matière de décoration; services d’ingénierie; services d’exploration et d’expertise; services de conseils technologiques; services de surveillance technique; monitorage de systèmes de batteries du stockage et de fourniture d’électricité; optimisation des systèmes de batteries électriques servant au stockage, à la décharge, à la fourniture, à la transmission et à la stabilisation de l’électricité; services de mesurage; services de tests de produits; conception et développement de logiciels; services de conception de logiciels; services d’audit technologique; services d’audit de qualité; services de gestion de projets techniques; planification de projets techniques; services de conseil en matière de consommation d’énergie et d’efficacité énergétique; services de conseils relatifs à l’environnement et à l’incidence sur l’environnement; services de surveillance de l’utilisation d’énergie, à savoir l’enregistrement et le suivi de données relatives à la consommation d’énergie dans les bâtiments; services de planification du réseau; installation, réparation et maintenance de logiciels; services d’assistance technique; services de diagnostic informatique et de diagnostic de réseaux; intégration technique de systèmes et de réseaux informatiques; services d’intégration de logiciels; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:10De40
L’opposition est dirigée contre les produits et services suivants:
Classe 6: serrures métalliques, autres qu’électriques; Verrous à ressort; Serrures pour véhicules métalliques; Pênes de serrures; Clés métalliques; Cadenas; Sabots de Denver; Produits de quincaillerie,Fermetures de sacs métalliques; Plaques d’immatriculation métalliques.
Classe 9: logiciels téléchargeables sous forme d’un logiciel téléchargeable; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Appareils pour l’enregistrement de temps; Appareils pour GPS [systèmes de repérage universel]; Appareils photographiques; Dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; Porte-clés électroniques en tant que télécommandes; Serrures électriques; Avertisseurs contre le vol.

Classe 12: vélos; Indicateurs de direction pour bicyclettes; Vélos électriques; Automobiles; Poussettes; Pneus de bicycletteSièges de véhicules; Les véhicules électriquesPompes pour pneus de bicycletteAntidérapants pour bandages de véhicules
Classe 35: location d’espaces publicitaires; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Services publicitaires facturables au clic; En fournissant des informations d’affaires par l’intermédiaire d’un site web; Mise à disposition d’informations de contact d’affaires et commerciales; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Promotion des ventes pour des tiers; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Recherche de parraineurs; Consultation pour les questions de personnel; Publicité; Publicité.
Classe 38 : communications téléphoniques; Transmission de messages; Fourniture d’accès à des bases de données; Fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; Mise à disposition de forums en ligne; Diffusion en continu de données; Communications par terminaux d’ordinateurs; Mise à disposition de forums de discussion sur l’internet; Transmission de courriers électroniques; Services d’affichage électronique [télécommunications]; Transmission par satellite; Services d’appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques].
Classe 39: services de covoiturage; Location de bicyclettes; Location de véhicules; Transport de personnes; Transports en taxi; Pilotage; Services de parcs de stationnement; Location d’entrepôts; Messagerie [courrier ou marchandises]; Informations en matière d’itinéraires routiers.
Classe 42: recherches techniques; Création et entretien de sites web pour des tiers; Logiciel-service [SaaS]; Conception de logiciels; Maintenance de logiciels; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Contrôle technique de véhicules automobiles; Dessin industriel; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Services de conversion de données et de programmes informatiques autres que pour la conversion physique; Programmation pour ordinateurs; Conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique.

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:11De40
Pour déterminer le niveau de renommée des marques, tous les éléments pertinents de la cause doivent être pris en considération, y compris, en particulier, la part de marché détenue par les marques, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de leur usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour les promouvoir.
Le 16/03/2018, l’opposante a présenté des éléments à l’appui de l’opposition. Cependant, pour des raisons techniques, la demande a été présentée à nouveau le
16/05/2019 et le demandeur a en outre fait l’objet d’une nouvelle notification le
17/05/2019. Les éléments de preuve produits sont les suivants:
Un témoignage du directeur de l’opposante du 16/03/2018 dans lequel toutes les pièces (pièces VC1-VC25) présentées à l’appui de l’opposition et du fond de l’opposante sont mentionnés, y compris un aperçu des chiffres financiers approximatifs dans la pièce VC6.Le directeur conclut que l’opposante a investi de manière significative dans la création, la croissance et l’entretien de la marque OVO hautement considérée et que, de ce fait, le groupe OVO bénéficie d’une grande base de clients et d’une grande reconnaissance au Royaume-Uni.
Des extraits du site internet de sociétés (un registre de la société officielle dans le site web d’une entreprise britannique) concernant la structure des actionnaires et des actionnaires de l’opposante (pièces VC1 et VC2); À cet égard, l’opposante explique que les sociétés détenues par l’opposante (ensemble le «Group OVO») ont une activité commerciale sous le nom d’OVO et OVO Energy. Les extraits sont datés du 21/02/2018 et du 16/03/2018.
Impressions du site web d’OVO Energy sur les prix remportés par OVO Energy sur OVO, offre d’offres d’énergie disponibles et de critiques reçues ainsi que de personnages clés du développement de l’opposante. Il est indiqué que le groupe OVO compte 680,000 clients et 1,200 employés d’ici à 2017 (pièce VC3).Les impressions sont datées de 21/02/2018;
Un extrait du rapport stratégique de l’opposante ne provenant de la Companies House pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 contenant des informations générales en ce qui concerne le groupe OVO (pièce VC4) et les plans futurs;
Extraits du site web d’OVO Energy datés du 14/03/2019, principalement en ce qui concerne l’engagement du groupe OVO dans le domaine des véhicules électriques ainsi que dans celui de l’énergie verte et de la fourniture et de la distribution de ces produits (pièce VC5);
Des extraits des rapports annuels de l’opposante de 2009 à 2016 — dont certains ont été signés par le directeur — à la lumière des chiffres des clients du rapport stratégique et des comptes de résultats consolidés de l’opposante au Royaume-Uni (pièce VC6); Un aperçu des effectifs approximatifs, des recettes et du bénéfice/de la perte avant impôts pour chaque année est fourni dans la déclaration de témoin résumant les chiffres de référence; voir le tableau ci-dessous:

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Ces rapports mentionnent, entre autres, les prix de gros du gaz et de l’électricité et que l’opposante s’est engagée à proposer à la vente un prix abordable et courant pour les clients. Comme indiqué dans la déclaration de témoin, l’opposante comptait 660,000 clients en 2016 et un bénéfice avant l’année (sur une année complète) d’environ 9.5 millions de livres sterling (millions d’euros).
Des articles du journal Financial Times (daté du 15/01/2016) et du Telegraph (25/08/2016) (pièce VC7), dans lesquels les libellés, notamment, sont indiqués comme suit,«OVO Energy, l’un des principaux fournisseurs indépendants, était la première entreprise à répondre, annonçant qu’elle percevait déjà des coûts de gaz pour les nouvelles et les renouvellements de 5,2 %», et OVO Energy, l’un des principaux fournisseurs indépendants a déjà dû augmenter ses prix de l’énergie cet été.l’annonce d’un prix de 7.6pc sur son prix mensuel «mieux légiférer» en juin et une deuxième augmentation du prix de 3.6pc le mercredi».
Des extraits des parts de marché de l’Ofgem (Office of Gas and Electricity Markets, à savoir, au Royaume-Uni) entre 2014 et 2017 (pièce VC8), dont OVO apparaît dans le dix principaux des «parts de marché de l’approvisionnement en électricité provenant de l’entreprise: Domestique (GB)», dont la part de marché varie de 1 à 2 % (T2 2017, c’est-à-dire avant la date de dépôt).Les chiffres relatifs aux parts de marché indiquent que l’OVO a la huitième place en 2014, est le seul fait en 2015 et 2016 et se trouve à la huitième place en et part en septième lieu en 2017. Elles montrent également que le marché est dominé par six entreprises.
La pièce justificative mentionnait la pièce VC9 comme suit:
o Des extraits du site Twitter de l’OVO Energy auprès de 22,800 abonnés le 28/02/2018 et des échantillons de poteaux qui se sont déroulés probablement après la date de dépôt.
o Extraits de la page Facebook de l’OVO Energy de 61,586, avec abonnés le 28/02/2018.
o Extraits d’OVO Energy de YouTube page (datée du 28/02/2018) contenant plusieurs vidéos téléchargées entre un et quatre ans, certaines mille vues. La plupart des vidéos mentionnent «OVO Energy» ou «OVO» dans le titre. Le nombre d’abonnés n’est pas indiqué.

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o Des extraits du site web de l’OVO Energy OVO, qui s’appelait «The OVO Forum», appelés «The OVO Forum», tels que «le forum de l’OVO», tels que «So combien coûtant ces frais à la voiture?» et «Tous about Energy», en date du «3/5/2018» (soit le 3 mai ou le 5 mars 2018).
Un tableau interne (pièce VC10) montrant les dépenses approximatives de l’opposante en ce qui concerne Google Adwords, la publicité en ligne et les campagnes publicitaires et de télévision et de télévision ainsi que les services postaux de l’opposante s’étend de 2012 à 2017 au Royaume-Uni. Selon cette même table, plusieurs millions de livres ont été dépensés sur différents types de publicité couvrant le Royaume-Uni pendant la période mentionnée.
D’après la déclaration de témoin, OVO Energy jouissait d’une campagne publicitaire particulièrement médiatisée en 2012, au moment du lancement de la campagne hautement florissante «Again loved Again».Il est également indiqué que dans le cadre de cette campagne, OVO Energy renne trois 30 premières publicités télévisées nationales au Royaume-Uni, pour un coût d’environ 3.1 millions de livres sterling. De plus, il est indiqué que la campagne a bénéficié d’une large attention médiatique et qu’elle a suscité en six semaines environ 46 % de croissance du client en six semaines, à la suite d’une meilleure reconnaissance de la marque OVO par les consommateurs. Les liens vers des vidéos provenant de YouTube sont fournis dans la déclaration de témoin et des captures d’écran des vidéos se retrouvent à la pièce VC11.Les deux premières vidéos ont été publiées le 12/02/2014. Le troisième a été publié le 13/02/2014.
Comme indiqué plus en détail dans le témoignage, un autre exemple de campagne publicitaire très médiatisée est la campagne OVO Energy «Smooth Mover», lancée en octobre 2016. Il est mentionné que la campagne comprenait une campagne publicitaire télévisée, environ 125.5 millions de publicités publicitaires et environ 31.5 millions d’impressions publicitaires sur Facebook, toutes au Royaume-Uni. Selon le témoignage, environ 1.4 millions de livres sterling ont été dépensés en 2016 pour la campagne télévisée, et environ 600,000 millions de livres en 2017 et GBP en et un montant total de 185,000 GBP a été dépensé au titre de la campagne sur la publicité et d’une valeur de 145,000 GBP pour la publicité sur Facebook. Les liens vers des vidéos provenant de YouTube sont fournis dans la déclaration de témoin et des captures d’écran des vidéos se retrouvent à la pièce VC12.La première vidéo a été publiée le 12/02/2016, la deuxième vidéo a été publiée le 06/10/2016 et la troisième vidéo a été publiée le 22/07/2016.
Selon la déclaration de témoin, le groupe OVO a présenté des entretiens sur des programmes de télévision et de radio et le directeur de l’opposante a communiqué plusieurs fois la promotion du groupe OVO par la station britannique de la BBC Radio 4. Il est mentionné que le directeur, par exemple, s’est entretenu des idées et de la croissance planifiées de OVO et de la façon dont OVO Energy pourrait rivaliser avec les entreprises du secteur de l’énergie en novembre 2011, se déclare parlé des prix de l’énergie en novembre 2013 et du fait qu’OVO Energy a gagné des parts de marché en mars 2014. Les liens vers les différents entretiens sont fournis dans la déclaration de témoin et les captures d’écran de ces derniers figurent dans la pièce VC13.Ainsi qu’il ressort du tableau ci-dessous, la première interview est publiée le 25/11/2011 et est accompagnée d’une brève

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explication:

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Le deuxième programme radiophonique incluant le directeur a été publié le 21/11/2013, voir l’extrait du site Internet où il est disponible ci-dessous:
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La troisième radio a été publiée le 22/03/2014 et, comme nous le verrons ci- dessous, elle fait référence au fondateur et au directeur général de l’opposante, Stephen

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Fitzpatrick:

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Dans le témoignage, il est indiqué que la marque OVO est liée à de nouveaux publics grâce au parrainage majeur d’activités sportives et musicales, reflétant ainsi une passion partagée à l’innovation, la science et le cadre de vie durable. Il y est en outre indiqué que, à titre d’exemple, OVO Energy est devenue le titre sponsor de la Tour pour femme et de la Tour de Grande- Bretagne, qui, selon l’opposante, sont les deux principaux événements sur le cyclisme sur le territoire du Royaume-Uni, qui, comme il a été indiqué, indiquent ensemble que les concurrents se composent de plus de 200 concurrents, de deux millions de spectateurs et de 14 millions de téléspectateurs. Il est alors indiqué que ce signe relie la marque OVO à un mode de transport propre à transporter et à innover et à rendre un événement sportif gratuit dans tout le pays. Les articles du site web relatifs aux parrainage de ces événements sur le cyclisme apparaissent dans la pièce
VC14.
Le premier article du slogan «OVO Energy annoncé as Bristol Energy annoncé as Bristol Energy annoncé as Bristol Energy for the Tour of Britain» a été publié le 12/08/2016 sur le site web «www.tourofbritain.co.uk».Il affirme notamment que «le titre sponsor de la phase bristol, OVO, il s’agit d’une activité gagnante, en pleine croissance, qui se place au centre de Temple Quay, qui se consacre au cœur de l’approche de l’entreprise cliente et qui se concentre sur la pérennité, dote son personnel d’un environnement de travail positif» et le mayor de Bristol se déclare: «Je me réjouis de constater que l’OVO Energy soutient la Tour de la visite de Grande-Bretagne à Bristol le mois prochain».
Le deuxième article intitulé «OVO Energy nommed Tour titre sponsor» a été publié le 19/04/2017 sur le site web «www.womenstour.co.uk».Les affirmations suivantes peuvent être lues: «OVO Energy aujourd’hui annonce son parrainage en tant que titre du Tour 2017 et du Tour 2017, les courses de routes professionnelles les plus prestigieuses de l’énergie cycliste

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britannique»; «ing 1,900 kilomètres avec plus de 200 concurrents, deux millions de spectateurs et 14 millions de téléspectateurs, les Tours confèrent aux cyclistes britanniques un accès incomparable aux meilleurs équipes et aux meilleurs ondistes du monde en concurrence sur leurs portes, y compris l’équipe Sky, HIGH5 et BMC Racing»; «Le nouveau parrainage sur les titres verra les événements intitulés «OVO Energy fémin’s Tour» et le OVO Energy Tour of Grande-Bretagne.et, pour la première fois, le jersey de meneur sera vert.«OVO Energy» parraine aussi les 2017 Tour ride, qui permettent aux amateurs de se pencher sur le défi d’une voie inspirée de l’emporte pour femmes».
Le troisième article intitulé «OVO Energy nommé titre sponsor du Tour des femmes pour 2018 et 2019» a été publié le 15/02/2018 (c’est-à-dire après la date de dépôt).Voici, entre autres, ce qui suit: «OVO Energy (https:
//www.ovoenergy.com) annonce aujourd’hui un engagement de deux ans en tant que sponsor des titres de la ville de 2018 et 2019, ainsi que des courses de routes professionnelles les plus prestigieuses de son calendrier cycliste britannique. L’entreprise a d’abord parrainé le bulletin d’OVO Energy féminin et le Tour de la Grande-Bretagne l’année dernière en 2017.»
Selon la déclaration de témoin, OVO Energy était le principal sponsor du Bluedot, un festival du Royaume-Uni qui l’avait primé d’une capacité quotidienne de 5,000 personnes, qui associerait des spectacles musicaux à des expériences en sciences vivantes, des conférences d’experts et des œuvres d’art en immersion. Un extrait du site web d’eFestival et un article relatif au parrainage de festivals sont présentés dans la pièce VC15.Le premier article du slogan «Bluedot déveils OVO Energy as TOIUM» a été publié le 22/06/2017 (c’est-à-dire après la date de dépôt) sur le site internet «www.festivalinsights.com».Il est expliqué ce que le festival a eu et qui fonctionne. Dans l’extrait du site internet «www.efestivals.co.uk», il est d’ailleurs déclaré que la capacité quotidienne du festival (Bluedot) est de 5,000. Ces informations ont été publiées («dernière mise à jour») le 17/07/2017 (c’est-à-dire après la date de dépôt).
Dans la déclaration de témoin, il est indiqué que la fondation «OVO Charitable Foundation» a été créée en 2014 afin de soutenir les organisations inspirantes. D’après lui, elle développe des projets dans le domaine de l’énergie et de l’environnement et sont en partie financés par les clients et en partie par le secteur OVO Group. Il est également indiqué que le groupe OVO a pris part à plusieurs événements de bienfaisance, tels que, par exemple, l’événement de bienfaisance «Sleep Out» qui s’est tenu à Bristol en novembre 2014, comme l’indique l’article du site internet de l’opposante figurant dans la pièce VC16, qui a été, selon le titre, publié le 07/11/2014. L’article montre que 22,000 GBP ont été soulevés pour un soutien à 1,300 jeunes personnes inédites à Bristol.
La pièce VC17 est constituée de 23 articles de presse britannique datés de 2010 à 2017.L’article 1, avec le slogan «OVO Energy atteins £50,000 in Barclays competition», est un extrait du site web des Wilts régionaux du Royaume-Uni et de Gloucestershire Standard et daté du 20/07/2010. Il est notamment écrit que «OVO Energy n’a commercial depuis neuf mois qu’avec 30,000 clients».L’article 2 est un extrait d’un site web du Sunday Times associé à Fast Track, qui est une société de recherche et d’événements publiant des tables rondes annuelles. Selon la déclaration de témoin, le dimanche Times compte environ 1.3 millions de lecteurs quotidiennement

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entre ses publications imprimées et en ligne. On peut constater que l’OVO Energy a été inscrite en tant que dixième de l’entreprise privée qui connaît la croissance la plus rapide en 2014, avec une hausse des ventes annuelles sur trois ans de 140,14 %.L’article 3 est un article extrait du site web de Guardian daté du 28/04/2014. Selon la déclaration de témoin, The Guardian est une grande publication nationale du Royaume-Uni comptant environ 2.1 millions de lecteurs quotidiennement entre ses publications imprimées et en ligne. Dans cet article, il est notamment mentionné que l’opposante est «de l’approvisionnement de la Grande-Bretagne comme étant le plus rapide des fournisseurs d’énergie» et que, selon le directeur et le directeur exécutif, l’opposante fournit «un peu plus de 1 % du marché britannique, et ne connaît pas la croissance rapide».Les articles 4, 5 et 6 proviennent de The Drum, Marketing Week News et Energy Live News, qui, selon l’opposante, sont des publications nationales et des publications spécialisées le cas échéant. Le titre à l’ article 4 est «OVO Energy cherche à partager l’amour avec les clients dans le cadre d’une nouvelle campagne» et est daté du 14/02/2014. Le titre à l’ article 5 est «La campagne de la première campagne télévisée en tant que marque de télévision pour «Big Six» («Big Six»)» et est datée du 06/02/2014. Dans l’article 6, le titre de l’de la décision attaquée est «L’utilité de la meilleure marque buzz en Grande-Bretagne» et est daté du 17/07/2014. Elle
a, entre autres, affirmé que «Oxyovo a obtenu 3.8 mois de janvier à juin 2014, après six mois au cours desquels les clients de l’entreprise ont été saisis des clients disposant d’un «Feel the Love» PR à l’occasion de la journée de Valentin. La notation est presque un point en position d’avant la chaîne sa notoriété».L’article 7 est un extrait du site web «www.moneysavingexpert.com» avec le slogan «Outil Energy top, NPower rock bas in MSE’ s dernier energy poll», daté du 22/09/2014, où il est indiqué, entre autres, que «Outilovo Energy a saisi notre sondage avec plus de 80 % des usagers et plus de de ses usagers notent son service de «formidable».À l’autre extrémité de la scène, NPower reste la dernière au cours de la troisième activité de sondage» et que «c’est le deuxième sondage dans sa ligne «Énergie» qui a augmenté […] pour montrer comment les plus petits et les nouveaux fournisseurs laissent pour argent aux six entreprises les plus en taille et plus récentes».Les articles 8 et 9 sont des communiqués de presse du site web de l’opposante, le premier daté du 28/04/2014 et le second non daté proprement dit, mais, selon l’opposante, il a été publié en mars 2015. Les deux concernent l’expansion technologique du groupe OVO, dont une nouvelle plate-forme technologique et l’application pour le paiement («Smart PAYG +»).L’article 10 du 31/03/2015 est un extrait de Silicon UK qui, selon le témoignage, est une publication spécialisée. Dans l’article, intitulé «Outil Launches UK Energy Service», intitulé «Outil Launches britanniques énergie», il est notamment indiqué ce qui suit: «L’énergie de l’OVO a lancé aujourd’hui Smart PAYG ± de la première rémunération intelligente de la Grande-Bretagne. en effet, quelle est la plate-forme d’énergie de la Grande- Bretagne qui propose une nouvelle ère de production d’énergie plus simple et moins chère pour les 11 millions de boissons britanniques au Royaume-Uni, à l’instar de la clientèle britannique (prépaiement)»; «Le fournisseur d’énergie conseillé au Royaume-Uni, qui est le seul fournisseur d’énergie», offrira le service aux clients au moyen d’une plateforme unique accessible via l’application, le texte, le téléphone ou le bureau»; «[…] OVO Energy, qui compte actuellement quelque 40,000 clients PAYG» et «Nous sommes littéralement placés pour les clients et leur donnant une force de contrôle et de commodité, sur le moins possible grâce à l’approvisionnement en énergie».L’article 11 daté du 14/03/2015 est un extrait de la publication nord- irlandaise du Telegraph Belfast qui, d’après le témoignage, est une

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publication avec circulation d’environ 10,000 papiers libres et 29,000 papiers achetés quotidiennement entre impressions et publications en ligne. Dans cet article, il est, entre autres, déclaré que «Fitzpatrick a atteint les entêtes à l’automne 2013, lorsqu’il a critiqué son plus grand rivalité devant la House of Commons Energy and climate change», sélectionnez un comité pour la hausse des prix pour les consommateurs lorsque le prix de la vente en gros sur les marchés de gros des produits de matières premières tombait sous le coup de l’interdiction. En prenant le statu quo du secteur qu’il a gagné beaucoup de ventilateurs», et si «les personnes présentes avaient l’intérêt des consommateurs, il existait une alternative aux grandes sociétés. À l’heure actuelle, l’Outil est le 10e secteur à la croissance le plus rapide au Royaume- Uni, avec 450,000 clients, et emploie 800 personnes dans ses bureaux de Bristol et de Londres.L’article 12 du 18/01/2016 est également un extrait du Telegraph de Belfast. Le titre de l’article est «Big Six fournisseurs d’énergie critiqué pour le service aux clients» et il s’agit d’une enquête de satisfaction auprès des consommateurs réalisée par «Which?», dans laquelle plus de 8,900 personnes y ont participé. Dans cet article, il stipulait entre autres que
«Pour la cinquième année consécutive, les meilleurs parfums sont les plus petites entreprises avec OVO Energy sur 82 %, suivies d’une part d’énergie de 81 % et d’Ecotricité de 77 %» et que «Malgré le manque de satisfaction, 87 % d’entre elles ont déclaré que ces dernières étaient encore approvisionnées par l’une des deux charnières: 10 % ont déclaré avoir édité leur fournisseur au cours de l’année écoulée».L’article 13 daté du 14/02/2017 est un extrait de la publication en ligne du South West Business (Royaume- Uni).Le titre de l’article est «Green Power OVO fournisseur achacher l’entreprise d’énergie intelligente américaine VCharge» et c’est, entre autres, déclaré que «OVO a annoncé qu’elle a achevé avec succès l’acquisition de la société américaine de technologie énergétique, VCharge», qui a développé une plateforme de technologie brevetée.L’article 14 daté du 09/06/2017 (c’est-à-dire après la date de dépôt) est tiré de la batterie de batterie (www.thedrum.com).Son slogan est «Outiovo Energy offrant des cyclistes fans la possibilité de se tester face à la plus forte opération d’arrachage des femmes au sein de VR».Voici, entre autres, ce qui suit: «Compte tenu du fait que, dans le cadre de son premier parrainage sportif, le fournisseur d’énergie reste plus ciblé sur le championnat de son éthique que les courses de clientèle, stratégie qui reviendra autour du public grâce à ce qu’il appelle un «fit naturel» et le Tour de la femme».L’article 15 daté du 23/08/2017 (à savoir une fois la date de dépôt) est tiré de Clean Energy News, qui, selon l’opposante, est une publication spécialisée. Le titre de l’article est «Outiel déménagement Theresa May en tant que nouveau chef de personnel». par ailleurs, il est mentionné entre autres que l’opposante a acquis VCharge, mentionné plus haut, ainsi que d’autres entreprises. Les articles 16 à 23 sont datés des 27/05/2016 et 07/10/2017 (c’est-à-dire les SOM en dehors de la période pertinente) ou non datés mais faisant référence à des dates spécifiques après la date de dépôt pour les marques antérieures (par exemple, «l’événement pour le 27 e et le 28 août 2017» à l’ article 18) ou manque d’année d’ année ( article 23).Ces articles concernent l’activité de l’opposante exercée sur le marché des véhicules électriques et proviennent à la fois de publications nationales telles que The Guardian, et, selon l’opposante, de publications spécialisées telles que Clean Energy News. Dans la déclaration de témoin, il est mentionné qu’un extrait du site web de l’Association Automobile Electric Automobile («ElectrAA») est également inclus dans les articles et qu’il s’agit du «Noursonnier Electric Vehicle Electric Zone, parrainé par OVO Energy» au festival 2017 de Blenheim au Royaume- Uni. La division d’opposition note que le contenu de cet article en rapport

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avec les marques antérieures est daté postérieurement à la date de dépôt telle que mentionnée ci-dessus en ce qui concerne l’article 18.
La pièce VC18 est composée d’articles extraits du site web de la BBC des années 29/10/2013, 30/10/2013, 14/02/2017 et 28/04/2017, respectivement. Dans l’article d’avril est, entre autres, mentionné ce qui suit: «Grâce à la publicité, le nombre de clients de l’ovo a connu une forte augmentation» et «Cela a considérablement augmenté l’ampleur du nombre de clients, qui ont augmenté de 50 % depuis le début de 2014 et aujourd’hui encore en 310,000, bien qu’encore moins de 2 % du marché».
La pièce VC19 contient une enquête auprès de la clientèle extraite d’un site web dénommé «www.uswitch.com», qui, selon le témoignage, est une comparaison en ligne et par téléphone et un service de commutation permettant à des clients de comparer les prix sur une gamme de produits et de services. Le titre de l’enquête est «OVO Energy fournisseur note 2018» (c’est-à-dire 2018 après la date de dépôt).Il a notamment été précisé que «dans sa toute dernière enquête auprès de clients de plus de 17,000 ménages britanniques, OVO Energy score quatre étoiles de cinq ans sur cinq. Le fournisseur a atteint l’objectif de 83 % dans des domaines tels que le processus de transfert, le rapport qualité-prix et le service à la clientèle».Il n’est pas clair quand le sondage a été réalisé et quelles questions ont été posées.
La pièce VC20 consiste en un examen de l’OVO Energy à partir du site web Which?précité. Il n’est pas clair quand il a été réalisé, mais c’est, entre autres, mentionné que «OVO a présenté les niveaux de réclamations les plus bas au cours du premier semestre de 2017».Néanmoins, la date de publication de l’enquête ne peut être établie à proprement parler et puisqu’elle renvoie à une enquête de octobre 2017 ainsi qu’à la fin de l’année 2017, elle doit avoir été publiée depuis cette date, c’est-à-dire après la date de dépôt. Dans l’enquête, il est indiqué que 88 % des clients de l’année où le réexamen a été publié, par exemple s’ils sont satisfaits, et que «Malgré la perte de chiffre ne figure qu’une, alors que les notations d’étoiles de l’OeuOO sont parmi les plus hautes. Il s’agit de l’une des trois seules entreprises, afin d’obtenir les cinq étoiles de ses clients au maximum, en trois catégories: factures, service client de téléphonie et rapport qualité-prix».En outre, il a reçu seulement 0.79 réclamations pour 1,000 clients».En outre, il est mentionné que 8,761 membres du public ont pris part à la notation et que OVO Energy a obtenu une note globale pour les clients de 72 % et une note de quatre à cinq étoiles selon différents paramètres. Toutefois, les questions qui ont été posées ne figurent pas dans l’enquête.
La pièce VC21 consiste en un certain nombre d’exemples d’évaluations de clients de OVO Energy à partir du site web Trustpilot tout en 2015, tous positifs avec l’OVO Energy. Comme on peut le constater dans la pièce et comme indiqué dans la déclaration de témoin, OVO Energy depuis février 2018 (c’est-à-dire après la date de dépôt) possède une «grande» notation de Trustpilote après plus de 16,900, avec 90 % de clients classés «Great» ou «Excellent».
Selon la déclaration de témoin, le groupe OVO a reçu de nombreuses récompenses Accolades par rapport à la marque OVO, dont des exemples sont fournis dans les pièces VC22-VC25.Dans la déclaration de témoin, il est mentionné qu’OVO Energy a obtenu la récompense «Best Energy Brand»

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prestigieuse «Brand Energy Brand» lors d’une conférence de CHARGE sur les marques lors de sa première conférence sur l’énergie à Reykjavik, en Islande, en septembre 2016. La pièce VC22 est composée d’un article extrait d’un site Internet et du slogan «The Worls Best Energy Brands/Charge Energy Branding Awards», d’où l’on peut constater que OVO Energy était récompensée «Energy Brand» en 2016 comme indiqué plus haut et sous le nom de «Best Challéger Brand» (marques énergétiques qui sont entrées sur le marché depuis les réformes du marché) en 2017, selon le témoignage. La pièce contient la date 09/10/2017 à la fin d’un ordre du jour. La pièce VC23 est un article extrait du site web www.campaignlive.co.uk, dans lequel il apparaît que OVO Energy and OVO Smart PAYG + ont remporté les noms des catégories «Innovation et Pioneering Tech» des catégories «Innovation et Pioneering Tech» d’une instance d’attribution appelées «Marketing New Thinking Awards 2016».La pièce VC24 commence par un article de Which? d’une enquête de satisfaction. Le nom «plus petits exploiteurs d’énergie note mieux que Big Six pour la satisfaction du client» et est daté du 19/01/2017. Dans cet article, il est notamment indiqué que près de 9,000 personnes ont été invitées à évaluer leur fournisseur d’énergie. En outre, il est notamment indiqué que «OVO Energy est parcouru pour la deuxième année avec une note au client de 78 %».En outre, la pièce comprend deux articles supplémentaires. L’on peut constater dans les trois articles que OVO Energy apparaît dans les six premières entreprises de la liste des sociétés à Which?» en 2014, 2015 et 2016. La pièce VC25 est composée de plusieurs articles du site web d’uSwitch, www.uswitch.com, concernant des prix récompenses pour les meilleurs services aux clients concernant les années 2014, 2015 et 2017. En 2017, l’indice de la satisfaction globale pour les clients a été complété par OVO Energy avec 96 %.En outre, en 2017, il est indiqué que «Or, «OVO Energy a été annoncée (e) en tant que premier fournisseur d’énergie national pour une satisfaction globale pour la troisième année consécutive», et que les niveaux élevés d’OVO Energy ont été reflétés dans le reste de la pièce.
Appréciation globale des éléments de preuve
Il convient d’observer d’emblée que les preuves concernant les marques antérieures sous la forme «OVO Energy» (à savoir les marques antérieures contenant l’élément «Energy») ne sont pas considérées comme altérant le caractère distinctif des marques antérieures dans la forme sous laquelle elles ont été enregistrées, dans la mesure où «Energy» est dépourvu de caractère distinctif.
Il importe de noter que, lors de l’évaluation des preuves soumises, la division d’opposition doit procéder à une appréciation globale et toutes les circonstances du cas d’espèce doivent être prises en considération. Tous les documents produits doivent être examinés en association les uns avec les autres. Les éléments de preuve peuvent être insuffisants à eux seuls, mais ils peuvent contribuer à prouver la renommée en combinaison avec d’autres documents et informations.
Les éléments de preuve susmentionnés indiquent que les marques antérieures ont été utilisées pendant une longue période (depuis 2009).Les chiffres relatifs aux clients, aux recettes, à la publicité et aux efforts de marketing, les apparences/caractéristiques des programmes télévisés et radiophoniques, le parrainage, les fondations et événements de bienfaisance, la reconnaissance des médias, les commentaires et références de tiers et les références (y compris les enquêtes), ainsi que les prix, suggèrent que la marque a une position particulière sur le marché au Royaume-Uni;

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Cependant, bien qu’il ressorte clairement des articles de presse que l’opposante est en concurrence avec les grandes sociétés du secteur énergétique, il convient de garder à l’esprit que la part de marché avant la date de dépôt ne s’élevait qu’à 2 % et que l’opposante n’était que septième et huitième lieu lorsqu’elle a comparé les parts de marché fournies par les entreprises énergétiques au Royaume-Uni. En outre, même si le tableau interne de l’opposante montrant les dépenses approximatives pour Google Adwords, la publicité en ligne, la publicité et la radio, ainsi que les campagnes publicitaires effectuées de 2012 à 2017 au Royaume-Uni contient des chiffres relativement impressionnants, il n’est appuyé par aucune preuve objective indiquant, par exemple, quels sont les canaux de télévision ou radio qui ont été diffusés et combien de fois ils ont été diffusés. En ce sens, les vidéos YouTube affichant les spots publicitaires ne peuvent pas être directement liées aux spots de télévision mentionnés, en ce sens.
En outre, une partie des preuves est datée ou se rapporte à des faits qui se sont produits après la date de dépôt; néanmoins, des éléments de preuve de la renommée d’une date ultérieure à la date pertinente pourraient permettre de tirer des conclusions sur la renommée de la marque antérieure à la date pertinente (voir, par analogie, ordonnance du 27/01/2004, C-259/02, Laboratoire de la mer, EU: C: 2004: 50, § 31; arrêts du 17/04/2008, C-108/07 P, Ferro, EU: C: 2008: 234, § 53; 15/12/2005, T-262/04, Briquet à pierre, EU: T: 2005: 463, § 82).Par conséquent, dans cette mesure, cette partie des preuves doit être examinée conjointement avec les autres éléments de preuve.
Alors que l’opposante était, par exemple, le titre sponsor de Tour pour 2018 et 2019, cette circonstance ne suffit pas à considérer que la part de marché et la notoriété des marques antérieures de l’opposante étaient significativement plus élevées à la date de dépôt que les preuves datant d’avant cette date.
Dans ces circonstances, la division d’opposition constate que, pris dans leur ensemble et sans prendre des suppositions, les preuves ne suffisent pas à démontrer que les marques antérieures jouissent d’une renommée.
Cependant, la division d’opposition conclut que, même si les éléments de preuve ne sont pas suffisants pour prouver la renommée des produits et services couverts par les marques antérieures, cela dépasse le seuil de preuve de l’acquisition d’un caractère distinctif accru par l’usage des marques antérieures sur le marché du Royaume-Uni pour les services compris dans la classe 39, à savoir l’approvisionnement en énergie et la distribution d’énergie; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités (marque antérieure 1 et 2).Cela tient au fait que l’opposante a démontré qu’au sein des dix premiers fournisseurs de distribution d’énergie au Royaume-Uni depuis quelques années jusqu’à la date de dépôt, et parce qu’elle s’est efforcée d’attirer l’attention du public sur différents supports pendant un certain temps.
Comme indiqué plus haut, la renommée de la marque antérieure est une condition nécessaire pour que l’opposition soit accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.L’opposante n’ayant pas établi que les marques antérieures jouissent d’une renommée, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est donc pas remplie et l’opposition doit être rejetée en ce qui concerne ce motif.
Par conséquent, l’examen de l’opposition se poursuivra par rapport à l’autre motif invoqué par l’opposante, à savoir l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:22De40
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Marque antérieure 1
Classe 7: dispositifs, machines et appareils domestiques de production d’énergie; ventilateurs pour moteurs et courroies de ventilateurs, tous pour les véhicules; pièces et accessoires pour tous les produits précités;
Classe 9: matériel informatique et logiciels; informatique; équipements de télécommunications; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance; compteurscomposants électriques et électroniques; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils électriques et électroniques pour la transmission et la réception de signaux; circuits électriques et électroniques; câblage; unités d’alimentation; amplificateurs de puissance; dispositifs de connexion par câbles; séparateurs de signaux; systèmes de commande électronique; les systèmes et dispositifs électriques de contrôle de l’énergie électrique pour la gestion et le contrôle de l’utilisation de l’électricité, ainsi que pour la sélection et l’accès aux sources d’énergie électrique; dispositifs de stockage d’énergie; appareils de stockage de l’électricité; unités d’alimentation [batteries]; batteries; éléments galvaniques; éléments galvaniques; accumulateurs; les condensateurs; aux chargeurs de piles; piles rechargeables; batteries et équipements de stockage et de fourniture d’électricité, en ce qui concerne l’ensemble des logements, bâtiments, appareils d’éclairage directs et véhicules; systèmes et équipements de batteries électriques pour le stockage, la fourniture, la transmission et la stabilisation de l’électricité fournie par ou vers une grille de puissance électrique ou une autre source d’énergie électrique; appareils de téléguidage; logiciels pour la commande à distance de produits électroniques, d’appareils électroniques et d’appareils de chauffage; logiciels pour le suivi, l’optimisation et la régulation de l’entreposage, du transport et de l’évacuation de l’énergie à partir de et vers des systèmes électriques de batteries; logiciels pour ordinateurs pour la synchronisation de données entre une station ou un dispositif éloigné et un dispositif fixe ou éloigné; logiciels pour la gestion d’énergie; logiciels pour réseaux de communication de données sur des réseaux électriques; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance le fonctionnement et l’état d’autres dispositifs ou systèmes

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:23De40
électriques, électroniques et mécaniques; cartes de paiement prépayées codées; pièces et accessoires pour tous les produits précités; tous les produits précités dans les domaines de la production d’énergie et de la production d’électricité, de la production, du stockage, du transport, de la fourniture et de la distribution, des batteries électriques et des véhicules électriques; aucun des produits précités n’étant utilisé pour les vélos ou les épicés électriques; aucun des produits précités à des fins de didactique et d’enseignement.

Classe 11: dispositifs de chauffage [chauffage]; accumulateurs de chaleur électriques; instruments et appareils de stockage thermique [énergie solaire] pour le chauffage; systèmes de chauffage; chauffe-eau; chauffe- eaux électriques; installations de chauffage par le sol; les charges électriques, appareils et dispositifs avec stockage pour chauffage et refroidissement; pièces et accessoires pour tous les produits précités;
Classe 12: véhicules à moteur; les véhicules électriquesvéhicules terrestres à moteur électriques; carrosseries électriques pour véhicules à moteur; plaquettes de freins et garnitures de freins, tous pour véhicules; éponces de freins, installations de freinage, bumper, embrayages, engrenages, engrenages, engrenages, arbres de transmission, arbres moteurs, sélecteurs, transmissions, arbres de transmission, grils de radiateurs, bouchons de radiateurs, cylindres de radiateurs, cylindres hydrauliques, accouplements et roulements pour véhicules; châssis pour véhicules; appareils de direction manuels et électriques, dispositifs de retenue de sécurité personnelle, sièges, toits ouvrants, colonnes de direction, tous pour les véhicules; moyeux de roues de véhicules; roues de véhicules; déflecteurs, indicateurs de direction, portes, chapeaux, garnitures, poignées de portes, cornes, miroirs (rétrovisières), porte-bagages, porte- skis, garde-boues, chaînes antidérapantes, crèches, ceintures de sécurité, amortisseurs de sécurité pour enfants, bavettes de sécurité, grilles de sécurité, amortisseurs, ressorts, stabilisateurs, démarreurs, volants, interruptions, suspensions, barres de torsion, barres de remorquage, barres de remorquage, fenêtres, mécanismes d’enroulement, essuie-glaces, tous pour véhicules; accoudoirs pour véhicules; Plombs pour l’équilibrage des roues de véhicules; commandes mécaniques pour moteurs, freins, embrayages, accélérateurs et pour transmissions, pièces de moteurs, tous pour véhicules; housses de protection, réservoirs pour fluides, boîtes de rangement et compartiments de stockage, supports pour roues, tous étant des véhicules; panneaux de garnitures pour carrosseries de véhicules; démarreurs pour véhicules; pièces et parties constitutives de véhicules électriques; aucun des produits précités n’étant ni des bicyclettes électriques, ni des monocycles ou des parties de ceux-ci.

Classe 35: services de facturation et services comptables; services de conseillers en affaires; services d’abonnement à des services téléphoniques ou à l’internet pour le compte de tiers; gestion de services téléphoniques ou d’internet pour le compte de tiers; exploitation et administration de systèmes téléphoniques et d’internet et de réseaux pour le compte de tiers; regroupement, pour le compte de tiers, de services téléphoniques, de large bande et électriques et de services publics afin de permettre aux consommateurs de comparer et d’acheter facilement ces services; tous les services précités concernant les industries de l’électricité, du gaz, de l’eau, du téléphone et de l’internet; services d’information, de conseils et

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prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.
Classe 36: services d’investissements; services de financement; services d’assurance; services de dotations financières; crédit-bail; services de financement d’équipements; services de financement liés aux systèmes de batteries pour le stockage, la décharge, la fourniture, la transmission et la stabilisation de l’électricité; traitement de paiements électroniques effectués par l’intermédiaire de cartes prépayées; services de collecte de fonds; collectes de fonds de bienfaisance; collecte de fonds à des fins charitables; organisation de fonds de collectes caritatives; organisation de collectes de fonds de bienfaisance et d’événements; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; tous les services précités dans les domaines de la production d’énergie et de la production d’électricité, de la production, du stockage, du transport, de la fourniture et de la distribution, des batteries électriques et des véhicules électriques.
Classe 37: installation, intégration, réparation, maintenance, mise à niveau, exploitation et optimisation de l’ordinateur, du matériel informatique, des équipements électriques et électroniques, de l’équipement de production et de stockage d’énergie, des équipements de surveillance, des systèmes de chauffage, de refroidissement et de ventilation, des équipements de comptage et des systèmes électriques; installation, intégration, réparation, maintenance, mise à niveau, exploitation et optimisation de systèmes de batteries électriques pour le stockage, l’évacuation, la fourniture, la transmission et la stabilisation de l’électricité; entretien des systèmes, dispositifs et appareils de technologie domestique; services de recharge de batteries pour ordinateurs et téléphones; recharge de batteries de véhicules; exploitation, maintenance et régulation de batteries à batteries électriques servant au stockage, à la décharge, à la fourniture, à la transmission et à la stabilisation de l’électricité; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; tous les services précités dans les domaines de la production d’énergie et de la production d’électricité, de la production, du stockage, du transport, de la fourniture et de la distribution, des batteries électriques et des véhicules électriques; aucun des services précités ne concernant les bicyclettes électriques ou les monycles.

Classe 38: services de télécommunication; services de communication électronique; services de transmission de données; la téléphonie mobile; services de communication par satellite; Services d’accès à Internet; surveillance, traitement, émission et réception de signaux et de données par des ordinateurs ou par des appareils et instruments de télécommunications; services de messagerie vidéo; services de vidéo conférences; services de messagerie vidéo; services de vidéo- téléphonie; exploitation de réseaux de télécommunications; location d’appareils, équipements et installations de télécommunications; services de livraison de musique numérique par des moyens de

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télécommunication; télécommunications d’informations (y compris pages web, programmes informatiques et toutes autres données); transmission d’informations en matière de nouvelles et de sujets d’actualité; services d’accès aux télécommunications; services de communication via des réseaux informatiques; mise à disposition d’équipements et d’installations pour discussions et conversations interactives électroniques ou en ligne; location de temps d’accès à des bases de données informatiques; exploitation de systèmes téléphoniques et de réseaux à large bande pour le compte de tiers; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.
Classe 39: approvisionnement et distribution d’énergie; fourniture, transmission, stockage et distribution d’électricité, de gaz et d’eau; location de systèmes de batteries pour le stockage, la fourniture et le transport de l’électricité; services d’information, de conseils et d’assistance dans tous les domaines précités.
Classe 40: services de production d’énergie; services d’information, de conseils et d’assistance dans tous les domaines précités.

Classe 42: services de recherche, de conception et de développement; conseils en matière de décoration; services d’ingénierie; services d’exploration et d’expertise; services de conseils technologiques; services de surveillance technique; monitorage de systèmes de batteries du stockage et de fourniture d’électricité; optimisation des systèmes de batteries électriques servant au stockage, à la décharge, à la fourniture, à la transmission et à la stabilisation de l’électricité; services de mesurage; services de tests de produits; conception et développement de logiciels; services de conception de logiciels; services d’audit technologique; services d’audit de qualité; services de gestion de projets techniques; planification de projets techniques; services de conseil en matière de consommation d’énergie et d’efficacité énergétique; services de conseils relatifs à l’environnement et à l’incidence sur l’environnement; services de surveillance de l’utilisation d’énergie, à savoir l’enregistrement et le suivi de données relatives à la consommation d’énergie dans les bâtiments; services de planification du réseau; installation, réparation et maintenance de logiciels; services d’assistance technique; services de diagnostic informatique et de diagnostic de réseaux; intégration technique de systèmes et de réseaux informatiques; services d’intégration de logiciels; location de systèmes de batteries électriques de déversement et de stabilisation de l’électricité; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; tous les services précités dans les domaines de la production d’énergie et de la production d’électricité, de la production, du stockage, du transport, de la fourniture et de la distribution, des batteries électriques et des véhicules électriques.

Marque antérieure 2

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:26De40
Classe 7: dispositifs, machines et appareils domestiques de production d’énergie; ventilateurs pour moteurs et courroies de ventilateurs, tous pour les véhicules; pièces et accessoires pour tous les produits précités;
Classe 9: matériel informatique et logiciels; informatique; équipements de télécommunications; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance; compteurscomposants électriques et électroniques; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils électriques et électroniques pour la transmission et la réception de signaux; circuits électriques et électroniques; câblage; unités d’alimentation; amplificateurs de puissance; dispositifs de connexion par câbles; séparateurs de signaux; systèmes de commande électronique; les systèmes et dispositifs électriques de contrôle de l’énergie électrique pour la gestion et le contrôle de l’utilisation de l’électricité, ainsi que pour la sélection et l’accès aux sources d’énergie électrique; dispositifs de stockage d’énergie; appareils de stockage de l’électricité; unités d’alimentation [batteries]; batteries; éléments galvaniques; éléments galvaniques; accumulateurs; les condensateurs; aux chargeurs de piles; piles rechargeables; batteries et équipements électriques de stockage et de fourniture d’électricité à des installations de construction, bâtiments et constructions entières; systèmes et équipements de batteries électriques pour le stockage, la fourniture, la transmission et la stabilisation de l’électricité fournie par ou vers une grille de puissance électrique ou une autre source d’énergie électrique; appareils de téléguidage; logiciels pour la commande à distance de produits électroniques, d’appareils électroniques et d’appareils de chauffage; logiciels pour le suivi, l’optimisation et la régulation de l’entreposage, du transport et de l’évacuation de l’énergie à partir de et vers des systèmes électriques de batteries; logiciels pour ordinateurs pour la synchronisation de données entre une station ou un dispositif éloigné et un dispositif fixe ou éloigné; logiciels pour la gestion d’énergie; logiciels pour réseaux de communication de données sur des réseaux électriques; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance le fonctionnement et l’état d’autres dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques; cartes de paiement prépayées codées; pièces et accessoires pour tous les produits précités; aucun des produits précités n’étant utilisé pour les vélos ou les épicés électriques; aucun des produits précités à des fins de didactique et d’enseignement.
Classe 11 : dispositifs de chauffage [chauffage]; accumulateurs de chaleur électriques; instruments et appareils de stockage thermique [énergie solaire] pour le chauffage; systèmes de chauffage, de ventilation et de refroidissement; chauffe-eau; chauffe-eaux électriques; installations de chauffage par le sol; les charges électriques, appareils et dispositifs avec stockage pour chauffage et refroidissement; pièces et accessoires pour tous les produits précités;

Classe 12: véhicules à moteur; les véhicules électriquesvéhicules terrestres à moteur électriques; carrosseries électriques pour véhicules à moteur; plaquettes de freins et garnitures de freins, tous pour véhicules; éponces de freins, installations de freinage, bumper, embrayages, engrenages, engrenages, engrenages, arbres de transmission, arbres moteurs, sélecteurs, transmissions, arbres de transmission, grils de radiateurs, bouchons de radiateurs, cylindres de radiateurs, cylindres hydrauliques,

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:27De40
accouplements et roulements pour véhicules; châssis pour véhicules; appareils de direction manuels et électriques, dispositifs de retenue de sécurité personnelle, sièges, toits ouvrants, colonnes de direction, tous pour les véhicules; moyeux de roues de véhicules; roues de véhicules; déflecteurs, indicateurs de direction, portes, chapeaux, garnitures, poignées de portes, cornes, miroirs (rétrovisières), porte-bagages, porte- skis, garde-boues, chaînes antidérapantes, crèches, ceintures de sécurité, amortisseurs de sécurité pour enfants, bavettes de sécurité, grilles de sécurité, amortisseurs, ressorts, stabilisateurs, démarreurs, volants, interruptions, suspensions, barres de torsion, barres de remorquage, barres de remorquage, fenêtres, mécanismes d’enroulement, essuie-glaces, tous pour véhicules; accoudoirs pour véhicules; Plombs pour l’équilibrage des roues de véhicules; commandes mécaniques pour moteurs, freins, embrayages, accélérateurs et pour transmissions, pièces de moteurs, tous pour véhicules; housses de protection, réservoirs pour fluides, boîtes de rangement et compartiments de stockage, supports pour roues, tous étant des véhicules; panneaux de garnitures pour carrosseries de véhicules; démarreurs pour véhicules; pièces et parties constitutives de véhicules électriques; aucun des produits précités n’étant ni des bicyclettes électriques, ni des monocycles ou des parties de ceux-ci.
Classe 35: services de facturation et services comptables; services de conseillers en affaires; services d’abonnement à des services téléphoniques ou à l’internet pour le compte de tiers; gestion de services téléphoniques ou d’internet pour le compte de tiers; exploitation et administration de systèmes téléphoniques et d’internet et de réseaux pour le compte de tiers; rassemblement, pour le compte de tiers, de services téléphoniques, de large bande, d’électricité et des services utilitaires, notamment d’électricité, de gaz et d’eau, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces services; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.
Classe 36: services d’investissements; services de financement; services d’assurance; services de dotations financières; crédit-bail; services de financement d’équipements; services de financement liés aux systèmes de batteries pour le stockage, la décharge, la fourniture, la transmission et la stabilisation de l’électricité; traitement de paiements électroniques effectués par l’intermédiaire de cartes prépayées; services de collecte de fonds; collectes de fonds de bienfaisance; collecte de fonds à des fins charitables; organisation de fonds de collectes caritatives; organisation de collectes de fonds de bienfaisance et d’événements; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.

Classe 37: installation, intégration, réparation, maintenance et mise à niveau d’ordinateurs, matériel informatique, équipements électriques et électroniques, équipement de production et de stockage d’énergie, équipements de surveillance, équipements de comptage et systèmes d’alimentation; installation, intégration, réparation, maintenance et mise à niveau de systèmes de batteries électriques pour le stockage, l’évacuation, la fourniture, la transmission et la stabilisation de l’électricité;

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:28De40
installation, intégration, réparation, maintenance et mise à niveau dans le domaine de la technologie industrielle; entretien des systèmes, dispositifs et appareils de technologie domestique; services de recharge de batteries pour ordinateurs et téléphones; recharge de batteries de véhicules; location de systèmes de batteries destinées au stockage, à la décharge, à la fourniture, à la transmission et à la stabilisation de l’électricité; gestion et régulation de batteries à batteries pour le stockage, la décharge, la fourniture, la transmission et la stabilisation de l’électricité; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.
Classe 38: services de télécommunication; services de communication électronique; services de transmission de données; la téléphonie mobile; services de communication par satellite; Services d’accès à Internet; surveillance, traitement, émission et réception de signaux et de données par des ordinateurs ou par des appareils et instruments de télécommunications; services de messagerie vidéo; services de vidéo conférences; services de messagerie vidéo; services de vidéo- téléphonie; exploitation de réseaux de télécommunications; location d’appareils, équipements et installations de télécommunications; services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication; télécommunications d’informations (y compris pages web, programmes informatiques et toutes autres données); transmission d’informations en matière de nouvelles et de sujets d’actualité; services d’accès aux télécommunications; services de communication via des réseaux informatiques; mise à disposition d’équipements et d’installations pour discussions et conversations interactives électroniques ou en ligne; location de temps d’accès à des bases de données informatiques; exploitation de systèmes téléphoniques et de réseaux à large bande pour le compte de tiers; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.
Classe 39: approvisionnement et distribution d’énergie; fourniture, transmission, stockage et distribution d’électricité, de gaz et d’eau; services d’information, de conseils et d’assistance dans tous les domaines précités.

Classe 40: services de production d’énergie; services d’information, de conseils et d’assistance dans tous les domaines précités.
Classe 42: services de recherche, de conception et de développement; conseils en matière de décoration; services d’ingénierie; services d’exploration et d’expertise; services de conseils technologiques; services de surveillance technique; monitorage de systèmes de batteries du stockage et de fourniture d’électricité; optimisation des systèmes de batteries électriques servant au stockage, à la décharge, à la fourniture, à la transmission et à la stabilisation de l’électricité; services de mesurage; services de tests de produits; conception et développement de logiciels; services de conception de logiciels; services d’audit technologique; services d’audit de qualité; services de gestion de projets techniques; planification de projets techniques; services de conseil en matière de consommation

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:29De40
d’énergie et d’efficacité énergétique; services de conseils relatifs à l’environnement et à l’incidence sur l’environnement; services de surveillance de l’utilisation d’énergie, à savoir l’enregistrement et le suivi de données relatives à la consommation d’énergie dans les bâtiments; services de planification du réseau; installation, réparation et maintenance de logiciels; services d’assistance technique; services de diagnostic informatique et de diagnostic de réseaux; intégration technique de systèmes et de réseaux informatiques; services d’intégration de logiciels; services d’information, de conseils et prestation de conseils en matière de services précités, tous les services précités étant également disponibles en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 6: serrures métalliques, autres qu’électriques; Verrous à ressort; Serrures pour véhicules métalliques; Pênes de serrures; Clés métalliques; Cadenas; Sabots de Denver; Produits de quincaillerie,Fermetures de sacs métalliques; Plaques d’immatriculation métalliques.
Classe 9: logiciels téléchargeables sous forme d’un logiciel téléchargeable; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Appareils pour l’enregistrement de temps; Appareils pour GPS [systèmes de repérage universel]; Appareils photographiques; Dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; Porte-clés électroniques en tant que télécommandes; Serrures électriques; Avertisseurs contre le vol.

Classe 12: vélos; Indicateurs de direction pour bicyclettes; Vélos électriques; Automobiles; Poussettes; Pneus de bicycletteSièges de véhicules; Les véhicules électriquesPompes pour pneus de bicycletteAntidérapants pour bandages de véhicules
Classe 35: location d’espaces publicitaires; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Services publicitaires facturables au clic; En fournissant des informations d’affaires par l’intermédiaire d’un site web; Mise à disposition d’informations de contact d’affaires et commerciales; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Promotion des ventes pour des tiers; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Recherche de parraineurs; Consultation pour les questions de personnel; Publicité; Publicité.
Classe 38 : communications téléphoniques; Transmission de messages; Fourniture d’accès à des bases de données; Fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; Mise à disposition de forums en ligne; Diffusion en continu de données; Communications par terminaux d’ordinateurs; Mise à disposition de forums de discussion sur l’internet; Transmission de courriers électroniques; Services d’affichage électronique [télécommunications]; Transmission par satellite; Services d’appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques].
Classe 39: services de covoiturage; Location de bicyclettes; Location de véhicules; Transport de personnes; Transports en taxi; Pilotage; Services

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:30De40
de parcs de stationnement; Location d’entrepôts; Messagerie [courrier ou marchandises]; Informations en matière d’itinéraires routiers.
Classe 42: recherches techniques; Création et entretien de sites web pour des tiers; Logiciel-service [SaaS]; Conception de logiciels; Maintenance de logiciels; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Contrôle technique de véhicules automobiles; Dessin industriel; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Services de conversion de données et de programmes informatiques autres que pour la conversion physique; Programmation pour ordinateurs; Conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Il ressort de l’utilisation, dans la liste des produits et services de l’opposante, du terme «y compris» que ces produits et services spécifiques n’y figurent qu’à titre d’exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection n’est pas limitée à ces derniers. En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU: T: 2003: 107).
En revanche, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de l’opposante pour montrer la relation entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et limite l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de relever que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme similaires ou similaires au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
La comparaison commencera par comparaison des produits et services contestés et des services de l’opposante compris dans la classe 39 et pour lesquels les marques antérieures bénéficient d’un caractère distinctif élevé. Par la suite, la comparaison portera sur les autres produits et services des marques antérieures.
Les services de l’opposante pour lesquels les marques antérieures bénéficient d’un caractère distinctif élevé sont les suivants:
Marques antérieures 1 et 2
Classe 39: approvisionnement et distribution d’énergie; services d’information,
de conseils et d’assistance dans tous les domaines précités.
Produits et services contestés en classes 6, 9, 12, 35, 38 et 42
Les produits et services contestés compris dans ces classes sont essentiellement des métaux communs bruts et mi-ouvrés à l’état brut, ainsi que certains produits en métaux communs; appareils et instruments de données dans le domaine scientifique ou de la recherche, les équipements audiovisuels et les équipements de technologie de l’information, ainsi que les équipements de sécurité et de sauvetage; véhicules et appareils pour le transport de personnes ou de produits par terre, air ou eau; services rendus par des personnes ou des organisations principalement dans le but

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de contribuer à l’exploitation ou la gestion d’une entreprise commerciale ou de contribuer à la gestion d’affaires ou d’activités commerciales d’une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi qu’à des services fournis par des établissements de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d’annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de produits ou de services; services permettant à au moins une partie de communiquer avec une autre, ainsi que de services de diffusion et de transmission de données; et services fournis par des personnes se rapportant aux aspects théoriques et pratiques de domaines complexes d’activité, par exemple les services de laboratoires scientifiques, l’ingénierie, la programmation informatique, les services d’architecture ou la conception d’intérieurs.
Les services pour lesquels l’opposante jouit d’un caractère distinctif élevé sont principalement les suivants: distribution et distribution de services d’énergie et de conseils s’y rapportant, compris dans la classe 39;
La nature, la destination et les méthodes de l’usage de ces produits et services sont différentes. Bien que l’énergie puisse être utilisée en combinaison avec les produits et services contestés en cause, cela n’est pas suffisant pour les considérer comme complémentaires. De plus, ils ne sont pas en concurrence, sont vendus dans des canaux de distribution différents et sont produits ou fournis par des entreprises différentes. En outre, le fait qu’ils puissent s’adresser aux mêmes utilisateurs finaux ne suffit pas à conclure à une similitude des produits et services. Par conséquent, ces produits et services contestés sont différents des services compris dans la classe 39 pour lesquels l’opposante jouit d’un caractère distinctif accru.

Services contestés compris dans la classe 39
Services de partage de voitures contestés; location de bicyclettes; location de véhicules; transport de personnes; transports en taxi; pilotage; services de parcs de stationnement; location d’entrepôts; messagerie [courrier ou marchandises]; Les voyages et le transport de passagers et des voyages proviennent principalement du voyage et du transport de passagers; location de moyens de transport; transports; stationnement et stockage de véhicules; services de location en matière de transport et stockage; services de distribution de courrier et de messagerie; et navigation (positionnement et définition d’itinéraires et de trajectoires).
En ce qui concerne les services de l’opposante pour lesquels un caractère distinctif accru est détenu ( approvisionnement et distribution d' énergie; Services d’information, de conseils et de conseils concernant tous les services précités compris dans la classe 39) et les services contestés compris dans cette classe, ils diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation. Si certains des services contestés peuvent être fournis par rapport aux services de l’opposante, ils ne sont pas liés l’un à l’autre d’une manière permettant d’établir une complémentarité entre eux. En outre, ils ne sont pas en concurrence et sont généralement fournis par des canaux de distribution différents par des entreprises différentes. Bien qu’ils puissent s’adresser au même public pertinent, ce fait n’est pas apte à établir une similitude entre eux. Dès lors, les services contestés compris dans la classe 39 sont différents des services pour lesquels les marques antérieures sont pourvus d’un caractère distinctif élevé.
Comme indiqué ci-dessus, la division d’opposition comparera désormais les produits et services contestés avec les produits et services restants couverts par les marques antérieures.

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:32De40
Produits contestés compris dans la classe 6

Les serrures métalliques incontestées, autres qu’électriques; verrous à ressort; serrures pour véhicules métalliques; clés métalliques; cadenas; sabots de Denver; Les plaques d’immatriculation métalliques sont similaires aux véhicules à moteur de la marque antérieure 1 compris dans la classe 12 car elles sont complémentaires, soit dans la mesure où les produits contestés sont protégés contre le vol (par exemple, des serrures en métal pour véhicules servant à verrouiller les véhicules à moteur lorsqu’elles sont gardées), soit en raison de dispositions légales concernant l’enregistrement.De plus, ils sont vendus par les mêmes canaux de distribution et ciblent les mêmes utilisateurs finaux;

Les verrous de serrure contestés; produits de quincaillerie,Les serrures pour sacs métalliques sont certaines marchandises en métaux communs.
Les produits et services de l’opposante désignés par les marques antérieures 1 et 2 sont principalement des machines et des machines-outils, moteurs de la classe 7; les appareils et instruments scientifiques ou de recherche, les équipements audiovisuels et les équipements de technologie de l’information ainsi que les équipements de sécurité et de sauvetage compris dans la classe 9; aux véhicules et aux appareils pour le transport de personnes ou de produits sur terre, air ou eau, compris dans la classe 12; services de négociations commerciales et d’information commerciale et d’assistance commerciale et de gestion en classe 35; services rendus dans le cadre de affaires financières et monétaires et services rendus dans le cadre de contrats d’assurance de tous types compris dans la classe 36; services dans le domaine de la construction ainsi que des services de restauration d’objets dans leur état d’origine ou leur conservation sans en modifier les propriétés physiques ou chimiques relevant de la classe 37; les services qui permettent à au moins une partie de communiquer avec une autre, ainsi que les services de diffusion et de transmission de données compris dans la classe 38; Fourniture et distribution d’ énergie, ainsi que fourniture, transmission, stockage et distribution d’électricité, de gaz et d’eau; services de location d’batteries électriques pour le stockage, la fourniture et le transport de l’électricité, ainsi que services d’information, conseils et conseils pour tous les services précités compris dans la classe 39; services de production d’énergie compris dans la classe 40; et services fournis par des personnes concernant les aspects théoriques et pratiques de domaines complexes d’activité, par exemple les services de laboratoires scientifiques, l’ingénierie, la programmation informatique, les services d’architecture ou l’architecture intérieure compris dans la classe 42;
Ces produits contestés et les produits et services contestés diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation. Bien qu’ils puissent être utilisés ensemble, ils ne sont pas strictement complémentaires. De plus, ils ne sont pas non plus en compétition. En outre, ils sont généralement vendus par des canaux de distribution différents et sont produits ou fournis par des entreprises différentes. S’ils sont susceptibles de cibler les mêmes utilisateurs finaux, cette circonstance ne suffit pas à conclure à l’existence d’une similitude. En conséquence, ils ne sont pas similaires.
Produits contestés compris dans la classe 9

Les logiciels téléchargeables contestés sous la forme d’une application mobile; applications logicielles informatiques téléchargeables; Les programmes d’ordinateurs
[logiciels téléchargeables] sont inclus dans la catégorie générale des logiciels et du matériel informatiques antérieurs de la marque contestée.Dès lors ils sont identiques.

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:33De40
Les appareils pour l’enregistrement du temps contestés sont inclus dans la catégorie générale des instruments de mesure, de détection et de surveillance, indicateurs et dispositifs de commande pour la marque antérieure 1.Dès lors ils sont identiques.
Les appareils pour le traitement de la position[GPS] contesté sont inclus dans la catégorie générale des appareils de traitement de données de la marque antérieure 1.Dès lors ils sont identiques.
Les porte-clés électroniques contestés étant des appareils de commande à distance, ils se chevauchent avec les appareils de commande à distance de la marque antérieure 1.Dès lors ils sont identiques.
Les appareils photographiques contestés [photographie] sont similaires aux batteries antérieures de la marque antérieure 1 car ils sont complémentaires. De plus, ils sont vendus par les mêmes canaux de distribution, ciblent les mêmes utilisateurs finaux et sont produits par les mêmes entreprises.
Les serrures électriques contestées;Les appareils d’avertissement antivol sont similaires aux véhicules à moteur de la marque antérieure 1 compris dans la classe 12 car ils sont complémentaires, étant donné que les produits contestés sont protégés contre un vol, par exemple lorsqu’ils sont en stationnement. En outre, ils sont vendus par les mêmes canaux de distribution, ciblent les mêmes utilisateurs finaux et peuvent être produits par les mêmes entreprises.
Les appareils de direction contestés, automatiques, pour les véhicules sont à tout le moins similaires à un faible degré aux véhicules à moteur de la marque antérieure no 1 car ils sont complémentaires. En outre, ils sont vendus par les mêmes canaux de distribution, ciblent les mêmes utilisateurs finaux et peuvent être produits par les mêmes entreprises.
Produits contestés compris dans la classe 12

Les véhicules électriques figurent à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).
Les bicyclettes contestées; vélos électriques; automobiles;Les poussettes sont incluses dans les véhicules électriques désignés par la marque antérieure no 1 ou se chevauchent, dans la mesure où le véhicule se définit comme «toute transportance dans ou pour laquelle des personnes ou des objets sont transportés, des personnes ou des objets étant par exemple équipés de roues» (informations extraites du dictionnaire en ligne Collins Dictionary consultable à l’adresse https:
//www.collinsdictionary.com/dictionary/english/vehicle le 25/02/2020) et depuis que les poussettes sont disponibles sur le marché à titre d’exemple. Dès lors ils sont identiques.
Les indicateurs de direction pour les bicyclettes; pneus de bicyclettesièges de véhicules; Les pompes pour pneus de bicyclette sont similaires aux véhicules électriques de la marque antérieure 1, dans la mesure où les véhicules électriques comprennent les bicyclettes électriques, comme indiqué clairement ci-dessus, ce qui rend les produits en question complémentaires. En outre, ils sont vendus par les mêmes canaux de distribution, ciblent les mêmes utilisateurs finaux et peuvent être produits par les mêmes entreprises.
Les dispositifs antidérapants de marque contestée pour les pneus de véhicule sont similaires aux véhicules à moteur de la marque antérieure 1 car ils sont

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:34De40
complémentaires. De plus, ils sont vendus par les mêmes canaux de distribution, ciblent les mêmes utilisateurs finaux et peuvent être produits par les mêmes entreprises.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services contestés fournissant des informations commerciales par l’intermédiaire d’un site web; mise à disposition d’informations de contact d’affaires et commerciales; Les services de conseils en gestion de personnel se chevauchent avec les services de conseils aux entreprises désignés par la marque antérieure 1. Dès lors ils sont identiques.
La mise à jour et la maintenance contestées de données dans des bases de données informatiques sont au moins similaires aux services de comptabilité de la marque antérieure 1, car elles ont un objectif similaire de conservation des enregistrements de données. En outre, ils peuvent être fournis par les mêmes canaux de distribution par les mêmes entreprises et cibler les mêmes utilisateurs finaux.
Les services de publicité en ligne sur un réseau informatique; services publicitaires facturables au clic; promotion des ventes pour des tiers; publicité; Les services de consultation des entreprises visés par la marque antérieure 1 sont similaires à un faible degré, étant donné qu’ils ont la même destination, puisque ces derniers peuvent inclure des services de conseillers en matière de publicité, de promotion des ventes et de publicité. En outre, ils ciblent les mêmes utilisateurs finaux et peuvent être fournis par les mêmes entreprises;
Lafourniture contestée d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services est similaire à un faible degré dans le cadre de la marque antérieure, qui est constituée de la marque antérieure 1, pour le compte de tiers, de services téléphoniques, de large bande et de services électriques et de services d’utilité, afin de permettre aux consommateurs de comparer et d’acheter facilement ces services, dans la mesure où ils ont la même finalité globale de simplification de la vente de produits et parce qu’ils s’adressent aux mêmes utilisateurs finaux, à savoir, qu’il s’agisse d’un acheteur ou d’un vendeur potentiel.
Les services « location d’espaces publicitaires» sont des services qui s’occupent de la location de espaces publicitaires. La recherche contestée du parrainage est une recherche qui aide les consommateurs à trouver du parrainage. Il est fait référence à l’explication ci-dessus concernant les produits et services couverts par les deux marques antérieures par l’opposante. Les services en cause et les produits et services de l’opposante ont des natures, des destinations et des méthodes d’usage différentes. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. En outre, ils sont vendus ou fournis par le biais de canaux de distribution différents par des entreprises différentes. Bien qu’ils puissent cibler les mêmes utilisateurs finaux, cette circonstance ne suffit pas à les considérer comme similaires. Dès lors, les services contestés en cause sont différents de tous les produits et services couverts par les droits antérieurs.
Services contestés compris dans la classe 38
Des communications téléphoniques contestées; transmission de messages; fourniture d’accès à des bases de données; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; diffusion en continu de données; communications par terminaux d’ordinateurs; mise à disposition

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:35De40
de forums de discussion sur l’internet; transmission de courriers électroniques; services d’affichage électronique [télécommunications]; transmission par satellite; Les services d’appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] sont inclus dans la catégorie générale des services de télécommunications de la marque antérieure no 1 ou coïncident partiellement avec ces derniers.Dès lors ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 39
Comme mentionné ci-avant, les services de partage de voitures contestés; location de bicyclettes; location de véhicules; transport de personnes; transports en taxi; pilotage; services de parcs de stationnement; location d’entrepôts; messagerie
[courrier ou marchandises]; Les voyages et le transport de passagers et des voyages proviennent principalement du voyage et du transport de passagers; location de moyens de transport; transports; stationnement et stockage de véhicules; services de location en matière de transport et stockage; services de distribution de courrier et de messagerie; et navigation (positionnement et définition d’itinéraires et de trajectoires).
Les services restants de l’ opposante compris dans la classe 39 et couverts par les marques antérieures [fourniture, transmission, stockage et distribution de l’électricité, du gaz et de l’eau; location de systèmes de batteries pour le stockage, la fourniture et le transport de l’électricité; Services d’information, de conseils et d’assistance dans tous les domaines précités couverts par la marque antérieure no 1 et les services de fourniture, de transmission, de stockage et de distribution d’électricité, de gaz et d’eau; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités couverts par la marque antérieure no 2) et les services contestés en cause diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation. Si certains des services contestés peuvent être fournis par rapport aux services de l’opposante, ils ne sont pas liés l’un à l’autre d’une manière permettant d’établir une complémentarité entre eux. En outre, ils ne sont pas en concurrence et sont généralement fournis par des canaux de distribution différents par des entreprises différentes. Bien qu’ils puissent s’adresser au même public pertinent, ce fait n’est pas apte à établir une similitude entre eux. Dès lors, les services contestés en question sont différents des services restants couverts par les deux marques antérieures dans la classe 39.
En outre, il est fait référence à l’explication ci-dessus concernant les produits et services supplémentaires de l’opposante désignés par les deux marques antérieures. Les services en cause et les autres produits et services de l’opposante ont des natures, des destinations et des méthodes d’utilisation différentes. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. En outre, ils sont vendus ou fournis par le biais de canaux de distribution différents par des entreprises différentes. Bien qu’ils puissent cibler les mêmes utilisateurs finaux, cette circonstance ne suffit pas à les considérer comme similaires. Dès lors, les services contestés en cause sont différents de tous les produits et services couverts par les droits antérieurs.
Services contestés compris dans la classe 42
Les services de l’opposante compris dans cette classe comprennent l’ ensemble des services précités dans les domaines de la production, de la production, du stockage, du transfert, de la fourniture et de la distribution d’électricité et de véhicules électriques, qui ne seront pas mentionnés, étant donné qu’il ne modifie pas les conclusions formulées ci-dessous.

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:36De40
Conception de logiciels; La maintenance de logiciels sont incluses à l’identique dans les deux listes, c’est-à-dire en relation avec la marque antérieure 1 (y compris les synonymes).
Les recherches techniques contestées sont comprises dans la catégorie plus large des services de recherche, de conception et de développement de la marque antérieure 1. Dès lors ils sont identiques.

Les services contestés de programmation d’ordinateurs sont inclus dans la marque antérieure no 1, ou se chevauchent avec celle-ci pour concevoir et développer des logiciels informatiques.Dès lors ils sont identiques.

Les essais de contrôle technique pour les véhicules contestés coïncident avec les services d’essai des produits de la marque antérieure 1. Dès lors ils sont identiques.

Le dessin ou modèle industriel contesté; Les services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique recouvrent partiellement les services de conseils en conception de marques antérieures 1 dans la mesure où les services contestés contiennent des services de conseil sur la façon dont un produit doit apparaître. Dès lors ils sont identiques.

Les services contestés de création et de maintenance de sites web pour des tiers; Les services de fourniture de moteurs de recherche pour l’internet sont similaires à la conception et au développement de logiciels dans la marque antérieure 1 car ils sont fournis par les mêmes circuits de distribution par les mêmes entreprises et s’adressent aux mêmes utilisateurs finaux.

Les logiciels contestés (SaaS) sont similaires aux logiciels informatiques de la marque antérieure 1 compris dans la classe 9, parce qu’ils sont concurrents. En outre, ils sont fournis ou vendus via les mêmes canaux de distribution et sont fournis ou produits par les mêmes entreprises, ainsi qu’ils s’adressent aux mêmes utilisateurs finaux.

La conversion contestée de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Conversion de programmes et de données informatiques autre que conversion physique est similaire aux services antérieurs de conception et de développement de logiciels visés par la marque antérieure 1 car ils sont fournis par les mêmes circuits de distribution par les mêmes entreprises et s’adressent aux mêmes utilisateurs finaux.

b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés variables s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:37De40
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à supérieur à la moyenne, selon le prix et la nature spécialisée des produits et conditions des produits et services achetés.
Comme il sera expliqué ci-après dans l’appréciation globale figurant dans la section e) de la présente décision, l’examen de la présente procédure portera sur la marque antérieure 1 (ci-après la «marque antérieure»).
c) Les signes
OVO
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne;
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU: C: 2008: 511, § 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Dès lors que la marque antérieure n’a pas de signification en anglais et, par conséquent, elle est distinctive pour la partie anglophone du public par rapport aux produits et services en cause, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à cette partie du public.
La police de caractères du signe contesté est plutôt standard et a un impact limité sur les consommateurs; par conséquent, il est faiblement distinctif.
Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par les lettres «O * O».Ils diffèrent par (la sonorité) de leurs lettres centrales, «V» dans les marques antérieures et «f» dans le signe contesté.
Par conséquent, les signes sont au moins similaires sur le plan visuel et très similaires sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification et, pour le public de ce territoire, il n’a pas de signification en tant que tel. Une comparaison conceptuelle étant impossible, cet aspect n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:38De40
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
D’après l’opposante, la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé du fait de son usage long et intensif en Royaume-Uni pour tous lesproduits et services pour lesquels ceux-ci sont enregistrés.Comme expliqué ci-avant dans l’appréciation globale de l’allégation de renommée, les marques antérieures de l’opposante jouissent d’un caractère distinctif élevé au Royaume-Uni pour l’approvisionnement et la distribution d’ énergie; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités compris dans la classe 39. Pour ce qui est des autres produits et services, le degré de caractère distinctif est moyen, contrairement à ce que soutient la demanderesse, puisque les marques antérieures sont dépourvues de signification.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Comme il a été conclu ci-dessus, les produits et services sont identiques, similaires à des degrés divers et différents. Le degré normal de caractère distinctif de la marque antérieure est normal en ce qui concerne les produits et services pertinents, qui sont destinés au grand public et aux professionnels faisant preuve d’un niveau d’attention moyen à supérieur à la moyenne; Les signes présentent au moins un degré moyen de similitude sur le plan visuel, sont fortement similaires sur le plan phonétique et l’aspect conceptuel n’influe pas sur l’appréciation de la similitude des signes;
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 17).
Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 26).Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils ont gardée des marques (voir arrêt du 21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU: T: 2013: 605, § 54).
Bien que la longueur des signes puisse influencer l’effet des différences qui les séparent (c’est-à-dire le signe plus court, plus le public est en mesure de percevoir facilement tous ses éléments individuels), ce principe doit être apprécié au cas par cas. Ainsi, même si de petites différences peuvent souvent donner lieu à une impression d’ensemble différente dans des mots courts, cela n’indique pas cela. En l’espèce, les similitudes visuelles et phonétiques des signes, créées par les deux lettres identiques, sont frappantes, et sont donc suffisantes pour l’emporter sur les différences causées par les lettres divergentes du milieu (23/10/2002, T- 388/00, ELS, EU: T: 2002: 260, par analogie).Pour cette raison, un risque de confusion ne peut être exclu pour les produits et services identiques et similaires à différents degrés.

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:39De40
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée, sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante (marque antérieure 1).Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés à ceux désignés par la marque antérieure 1.
Les autres produits et services contestés sont différents des produits et services restants couverts par les deux marques antérieures. La similitude entre des produits et des services étant une condition nécessaire pour l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
Par souci de bonne administration, il est indiqué que les services pour lesquels les marques antérieures jouissent d’un caractère distinctif élevé sont différents de tous les produits et services contestés, étant donné que cette circonstance n’a pas d’incidence sur le résultat, étant donné que la similitude entre les produits et services
— comme indiqué ci-dessus — est une condition sine qua non de l’existence d’un risque de confusion.

CONCLUSION GÉNÉRALE

Il résulte de tout ce qui précède que l’opposition est en partie accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décidera d’une répartition différente des frais.
Dans la mesure où l’opposition est accueillie pour une partie seulement des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres frais.

La division d’opposition

Décision sur l’opposition no B 2 954 744 page:40De40
Saida Caida CRABBE Mads Bjørn Georg Valeria ANCHINI JENSEN
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.