EUIPO, 21 octobre 2020, n° 003089418
EUIPO 21 octobre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes étaient similaires sur les plans visuel et phonétique, et que les produits étaient identiques ou similaires, entraînant un risque de confusion pour le public pertinent.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui justifie la demande de remboursement.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 oct. 2020, n° 003089418
Numéro(s) : 003089418
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 21 octobre 2020, n° 003089418